On entend souvent dire que le pouvoir exécutif à Ottawa a affaibli le processus législatif au Canada. Ou y a-t-il d'autres facteurs à considérer ?
Il faut modifier le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de le rendre moins discriminatoire.
Il y a lieu de s’inquiéter d’une utilisation non exceptionnelle de l’article 33 par nos élus.
Notre système de monarchie constitutionnelle et de fédéralisme peut sembler dépassé, mais il sert de rempart contre l’absolutisme.
Désolé, pas de résultats
Chargement
