La coopération des provinces et des territoires décidera si le projet de loi mène ou non à quelque chose de concret.
L’un des grands penseurs du régime constitutionnel canadien est décédé subitement le 30 mars dernier. Notre chroniqueur revient sur des sujets abordés dans sa dernière entrevue, sujets qui tenaient à cœur au constitutionnaliste.
La Section de la propriété intellectuelle de l’ABC propose des commentaires sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative.
La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien exprime sa préoccupation et sa déception face au fait que le débat et l’examen ont été indûment tronqués au cours de l’étude du projet de loi C-56 et demande que le temps nécessaire soit accordé pour étudier le projet de loi C-59.
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