Le devoir de la profession juridique de répondre au changement climatique

« La lutte contre les changements climatiques est l’un des défis les plus importants auxquels le Canada et le monde seront confrontés au XXIe siècle. Les personnes vulnérables seront particulièrement touchées par les répercussions des changements climatiques, ce qui exacerbera les difficultés sociales et juridiques auxquelles elles sont confrontées. Il est impératif que les juristes et les acteurs du système de justice qui souhaitent une société juste s’engagent de façon proactive dans la lutte contre les changements climatiques et dans la prise de mesures visant à en atténuer les conséquences. »

La très honorable Beverley McLachlin, ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada. 

L’une des nombreuses leçons difficiles que nous avons tirées de la pandémie de COVID-19 est que les préjudices causés par le virus ne sont pas répartis équitablement, tout comme notre réaction à ceux-ci. La pandémie de COVID-19 a amplifié les inégalités existantes, et les défenseurs des droits de la personne ont exhorté le gouvernement à veiller à ce que les droits des plus vulnérables soient protégés.

Un cercle vicieux semblable se profile dans le cas des changements climatiques où « les groupes défavorisés souffrent de manière disproportionnée de [ses] effets négatifs, ce qui ne fera qu’entraîner une plus grande inégalité », comme le décrit un document de travail du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU. Ces effets néfastes comprennent à la fois les risques physiques directs des changements climatiques et les répercussions des politiques visant à réduire les émissions et à s’adapter aux changements climatiques. Par exemple, les dépenses d’adaptation liées aux changements climatiques sont souvent davantage motivées par la richesse que par le besoin. En outre, les groupes défavorisés profitent un peu moins des nouvelles technologies respectueuses du climat, comme l’a constaté l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social.

Il existe un risque important que les changements climatiques et notre réaction à ceux-ci amplifient les inégalités existantes fondées sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion et l’âge, ainsi que les inégalités économiques, aussi bien à l’intérieur des pays qu’entre les nations.

Aborder l’enjeu des inégalités et faire progresser les droits de la personne et la justice

Dans une communication à la Conférence annuelle des parties (COP21) tenue l’année dernière, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a expliqué les raisons pour lesquelles les mesures climatiques doivent être conformes aux obligations et aux principes des droits de la personne. « Ceux et celles qui ont le moins contribué aux changements climatiques souffrent injustement et de manière disproportionnée de ses méfaits. Ils doivent être des participants et les principaux bénéficiaires des mesures climatiques et avoir accès à des recours efficaces. »

Les juristes appartiennent à une profession qui a un engagement profond de longue date à l’égard des droits de la personne et de la primauté du droit. Lorsqu’ils sont admis au barreau, les juristes de l’Ontario jurent de mettre de l’avant la primauté du droit et veiller à respecter les droits et libertés de tous. Le mandat du Comité de la législation et de la réforme du droit de l’ABC est d’apporter « des améliorations au droit et au système judiciaire qui témoignent de l’engagement de l’ABC envers la primauté du droit, la Charte des droits et libertés et les droits fondamentaux de la personne ».

Pour respecter ces engagements, nous devons d’abord élargir et approfondir notre engagement à réagir aux conséquences qu’ont les changements climatiques sur les droits de la personne, comme nous l’avons fait pour d’autres préoccupations relatives à ces droits, puis considérer la primauté du droit comme un « cadre » régissant nos réponses à l’urgence climatique, comme le suggère Jocelyn Stacey, afin de veiller à ce que les décisions que nous prenons soient justes, raisonnables et transparentes.

Connaître les risques et les possibilités

Un examen approfondi des répercussions des changements climatiques (y compris des mesures d’atténuation et d’adaptation) est également requis pour assurer le respect de nos obligations professionnelles envers nos clients. Ceux-ci sont confrontés à des risques considérables liés aux changements climatiques et à la transition vers la carboneutralité, mais aussi à des possibilités. Des recherches sont en cours pour établir des prévisions par rapport à la signification de ces changements, et de grandes institutions canadiennes ont déjà publié des constatations importantes, notamment les suivantes :

• Selon la Banque du Canada, « les changements climatiques laissent présager des changements structurels possiblement vastes dans l’économie et le système financier ». Elle souligne que la compréhension des diverses expositions aux risques auxquels sont confrontés les assureurs, les banques et les investisseurs est une priorité pour les banques centrales et les organismes de réglementation du milieu financier.
• L’Institut d’assurance du Canada met en garde contre le fait que « les risques météorologiques et climatiques extrêmes ont surpassé l’incendie en tant que risque le plus important en assurance habitation. Au fil du temps, l’assurance couvrant ces risques pourrait remplacer l’assurance automobile comme première garantie fournie par l’industrie canadienne de l’assurance ».
• La Fédération canadienne des municipalités et le Bureau d’assurance du Canada estiment qu’un investissement annuel de 5,3 milliards de dollars sera requis « pour éviter les pires impacts des changements climatiques, un montant auquel devront contribuer les trois ordres de gouvernement ».
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui soutiennent que les risques liés aux changements climatiques sont maintenant une question commerciale d’ordre général, ont publié un avis indiquant qu’il devrait être considéré que ces risques font partie des pratiques continues de gestion des risques et de divulgation.

En novembre 2020, le ministre de l’Environnement et Changement climatique a déposé à la Chambre des communes la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Entre autres choses, cette loi aurait pour effet d’obliger le gouvernement à suivre un processus pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour respecter cette obligation, il faudra des processus de transition rapides et profonds à une échelle sans précédent dans les domaines de l’énergie, des terrains, des bâtiments, des transports et des systèmes industriels.

Les juristes peuvent être des chefs de file du climat

D’importants changements structurels se pointent à l’horizon et les juristes joueront un rôle critique. Cependant, en tant que profession, nous ne nous sommes pas encore heurtés aux conséquences des mesures climatiques dans tous les domaines de pratique et à la façon dont notre participation s’harmonise avec nos engagements envers les droits de la personne et la primauté du droit.

Nos gouvernements national et provinciaux ont commencé à intégrer les changements climatiques dans les lettres de mandat des ministères qui, traditionnellement, ne portent pas sur des questions « environnementales ».

La résolution proposée sur le leadership en matière climatique, qui fera l’objet d’un examen le 17 février 2021 à l’AGA de l’ABC, demande que les sections et les comités de l’ABC emboîtent le pas en tenant compte de la justice climatique et des répercussions des changements climatiques dans leurs mémoires concernant une possible réforme du droit et dans l’élaboration de programmes de formation continue. La résolution adopte également une définition de la justice climatique et exhorte les juristes à prendre des mesures individuelles, notamment dans leur pratique, en fonction des ressources qui sont à leur disposition et de leur emplacement géographique.

Pour obtenir plus d’informations sur la résolution Leadership en matière climatique, visitez le site lawyersforclimatejustice.ca. Les ressources du site Web comprennent des déclarations sur l’importance de la justice climatique de juristes pratiquant le droit partout au Canada, y compris de l’ancienne juge en chef du Canada Beverley McLachlin, dont la déclaration est mise en exergue au début de cet article. La résolution bénéficie aussi de l’appui de la Section du droit des autochtones, de la Section du droit du travail et de l’emploi, de la Section du droit municipal, de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, ainsi que du Forum des avocates.

L’ABC a exhorté les gouvernements à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques, mais n’a pas encore pris position quant au rôle qu’elle doit jouer. Il est plus que temps que nous nous fassions front commun avec d’autres associations professionnelles, comme l’Association médicale canadienne, l’Ontario Society of Professional Engineers, la Planning Institute of British Columbia et la British Columbia Society of Landscape Architects, pour n’en nommer que quelques-unes, en reconnaissant notre rôle dans la recherche de solutions à la crise climatique afin de réduire les inégalités et de faire progresser la justice.