Qu’il soit résolu que… Résolutions de l’Assemblée générale annuelle 2021 de l’ABC

Quatre résolutions ont fait l’objet d’un vote. Celle qui a suscité les débats les plus houleux portait sur l’appel lancé à l’ABC pour qu’elle adopte une définition de la justice climatique qui reconnaîtrait la responsabilité de la profession pour aider à façonner les politiques de réforme du droit au Canada. En fin de compte, elle n’a pas été adoptée.

Avant la tenue de l’AGA, la résolution sur la justice climatique avait suscité un vif intérêt. Les membres qui s’y opposaient faisaient valoir qu’elle excédait largement la portée de l’ABC et divisait ses membres inutilement. Steve Major a écrit (disponible uniquement en anglais) que « la définition du concept de "justice climatique" faite par la personne qui a proposé la résolution est vague, très longue et ouverte à une multitude d’interprétations et de significations [...] ». Steve Major a ajouté que l’ABC « ne devrait pas être assujettie aux pressions politiques du jour ».

Meredith James, qui a proposé la résolution, l’a défendue en faisant valoir que « [L]e mandat du Comité de la législation et de la réforme du droit de l’ABC est d’apporter "des améliorations au droit et au système judiciaire qui témoignent de l’engagement de l’ABC envers la primauté du droit, la Charte des droits et libertés et les droits fondamentaux de la personne"».

La crise climatique « vous touchera personnellement, où que vous viviez au Canada », a dit Matt Hulse, qui a appuyé la résolution, ajoutant que ce qui est nécessaire va bien au-delà du vote sur une résolution. « Il nous faut un processus permanent », a-t-il dit.

Brian Hebert, président de la Section du droit des autochtones de l’ABC, ne pouvait pas comprendre « pourquoi, en tant que juristes, nous ne pouvons pas appuyer cela », faisant remarquer que la menace de division ne devrait pas empêcher l’adoption d’une résolution. L’American Bar Association, a-t-il dit, a plus de 400 000 membres, et pourtant, ils ont adopté une résolution similaire il y a deux ans. « Nous pouvons essayer de ne pas tenir compte des changements climatiques, mais ils sont en marche tout autour de nous », a-t-il averti.

Un grand nombre des membres qui se sont opposés à la résolution ont indiqué clairement être convaincus que les changements climatiques constituent une urgence. Cependant, comme l’a fait remarquer Ranjan Agarwal, « nous prenons le risque de porter atteinte à l’Association avec des résolutions aussi controversées que celle-ci », en partie en éloignant de nouveaux membres qui pourraient considérer l’ABC « comme une organisation à vocation sociale ».

Une proposition de modification des Règlements administratifs de l’ABC visant à modifier la définition de la diversité afin d’y inclure les groupes religieux a suscité beaucoup moins de controverse. Elle a été adoptée.

Elle a cependant, suscité une mise en garde de la part d’Omar Ha-Redeye, avocat à Toronto, qui pense que nous devrions faire preuve de prudence afin de ne pas créer par inadvertance davantage d’exclusions, plus particulièrement en ce qui a trait aux croyances religieuses qui peuvent parfois servir de support à la tolérance de certaines formes de sexisme ou d’homophobie.

Une résolution sur l’amélioration des conditions de vie dans les établissements de soins de longue durée et sur le soutien à la population âgée proposée par la Section du droit des personnes aînées, a également été adoptée. Elle lance un appel à l’ABC pour qu’elle exhorte les pouvoirs publics à accélérer l’établissement d’une norme nationale de qualité pour les soins de longue durée et élabore une stratégie pancanadienne pour la lutte contre la maltraitance des personnes aînées, entre autres mesures.

L’ABC a adopté une autre résolution, proposée par Jody Berkes au nom de la Section du droit pénal, qui exhortait le gouvernement à éliminer les peines minimales obligatoires.

Le Comité des politiques de l’ABC a accepté une résolution tardive condamnant l’utilisation de la loi de sécurité nationale à Hong Kong, mais son examen a été reporté à plus tard en raison du manque de temps.