Au-delà des tribunaux
Le système judiciaire doit mettre l’emphase sur les besoins des justiciables pour les aider à obtenir de meilleurs résultats dans la résolution de leurs litiges.
Les tribunaux seront toujours nécessaires et positionnés de bon droit au centre de notre système judiciaire. Cependant, si les répercussions de la pandémie de COVID-19 nous ont appris quelque chose, c’est que nous devons trouver un moyen de recourir à leurs services moins souvent.
C’est ce qui forme la base des travaux de divers groupes d’intervenants qui étudient les répercussions de la pandémie sur le système judiciaire canadien et sur la profession juridique, et qui envisagent une nouvelle façon de travailler à l’avenir. Parmi eux figure le groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 et le Comité national d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale.
Ce message n’est pas nouveau, selon Patricia Hebert, c.r., qui exerce le droit de la famille dans le cabinet Bruyer & Mackay à Edmonton. Maître Hebert siège comme représentante de l’ABC au Comité national d'action qui a publié son document intitulé Une feuille de route pour le changement en 2013. Elle était membre du Comité sur l’Accès à la justice de l’ABC lorsqu’il a publié son rapport Justice pour tous la même année.
« Ces rapports n’ont rien perdu de leur pertinence », a dit Patricia Hebert dans une entrevue. Tous deux expriment le même point principal, à savoir que les clients, donc les utilisateurs, doivent être au centre du système. Il doit répondre à leurs attentes et à leurs besoins.
« Les utilisateurs veulent que leurs problèmes soient réglés. L’accès à la justice ne signifie pas l’accès aux tribunaux. Si le règlement d’un litige peut avoir lieu au moyen d’un processus communautaire à la fois efficacement et rapidement, il s’agit alors de la solution préférable. »
« Pendant que les gens attendent les décisions des tribunaux, il n’est pas rare que leurs problèmes s’aggravent. Si nous pouvons trouver des moyens d’amener les gens à régler leurs problèmes plus tôt, nous savons que cela aura des effets sur toute la communauté. Cela économise des sommes ainsi que des frustrations incalculables. »
Maître Hebert, médiatrice agréée qui exerce principalement dans le domaine du règlement des différends, est tout à fait convaincue du pouvoir de la collaboration pour atteindre les meilleurs résultats. Dans un exposé présenté au Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux liés à la justice soulevés par la COVID-19, elle a dit espérer que le groupe et le Comité national d’action pourront collaborer pour envisager les meilleurs moyens de négocier le virage vers la nouvelle réalité.
Le Comité national d’action a commencé à dresser un inventaire d’innovations qui ont été réalisées à divers échelons dans l’ensemble du pays afin d’obtenir une optique nationale de ce qui fonctionne. C’est un domaine dans lesquels les groupes peuvent mettre des renseignements en commun pour peut-être créer un guide des pratiques exemplaires, dit-elle. Il y aura également maintes autres occasions d’échanges mutuels productifs.
« Les tribunaux doivent fonctionner et reprendre leurs activités efficacement. Cependant, il est encore plus important de s’assurer que les gens peuvent se rendre ailleurs qu’au palais de justice lorsque ses portes sont fermées », a-t-elle dit aux membres du groupe de travail.
La technologie a fourni une solution provisoire nécessaire pour remédier à ces portes fermées, par exemple en réduisant ou en éliminant l’exigence de présence en personne et de documents imprimés , ce qui économise temps et argent, sans compter des forêts entières, et en fournissant une plateforme pour les audiences à distance. Cependant, cela ne peut pas être la seule réponse si l’on tient compte entièrement des besoins de toutes les personnes qui ont recours aux tribunaux.
« Nous avons désormais un certain accès en ligne aux tribunaux et c’est très bien, mais pour les gens réellement marginalisés, il est difficile de savoir comment accéder à ces audiences virtuelles, voire à avoir accès à un ordinateur. Un grand nombre de personnes marginalisées se rendent dans les bibliothèques pour utiliser les ordinateurs, mais celles-ci ont été fermées pendant la pandémie de COVID-19. Alors, que peuvent-elles faire? Nous ne pouvons pas tout simplement les laisser pour compte. »
Le système judiciaire, et la profession juridique, doivent s’efforcer de créer des possibilités de règlement fondées dans la communauté, là où les conseils et les interventions juridiques sont disponibles au besoin. Cependant, une résolution appropriée dépend de chaque utilisateur. Cela signifie que si les juristes peuvent s’effacer, ils devraient le faire. Quelles que soient les solutions choisies par ces groupes qui se penchent en ce moment sur le problème, elles devront être axées sur les besoins des clients.
« Les juristes n’ont rien à perdre. Si nous devons nous trouver un emploi différent parce que nous avons résolu les problèmes, je serai la première à chercher. Je m’orienterai vers l’immobilier. »
Portant un regard sur les quelques derniers mois et sur la façon dont le système judiciaire et la profession juridique se sont déjà adaptés aux mesures de distanciation sociale mises en place pour combattre la pandémie, Maître Hebert dit qu’elle « a adoré l’idée que nous pouvons regarder quelque chose et dire “avons-nous vraiment besoin de nous rencontrer et d’utiliser nos ressources de cette façon?”. »
Elle fait remarquer qu’avant la pandémie, personne dans nos tribunaux en manque de personnel et en manque de fonds n’avait la capacité supplémentaire pour concevoir des manières plus efficientes de faire les choses ou de les mettre en œuvre. La pandémie a forcé les tribunaux à repenser leurs processus, et leur a accordé le temps nécessaire pour le faire.
« Il y a certaines choses auxquelles nous n’avons pas besoin de retourner ou continuer à faire de la même façon. Nous n’allons pas reprendre les anciens processus, sauf si nous choisissons de le faire parce qu’ils sont la solution la plus adaptée pour un accès et des résultats les meilleurs possibles. »
Looking at the past few months and the way the justice system and legal professions have already adapted to the social distancing measures put in place to respond to the pandemic, Hebert says she’s “loved the idea that we can look at something and say, ‘Do we really need to get together and use our resources in this way?’”
She points out that before the pandemic, no one in our understaffed and underfunded courts had extra capacity to figure out more efficient ways of doing things, or the ability to implement them. The pandemic forced the courts to rethink their processes – and gave them the time to do so.
“There are some things we don’t need to go back and do the same way. We’re not going back to the old processes except where we choose to do so because it truly provides for better access or outcomes.”
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