Pour une réelle consultation
Une nouvelle série de webinaires vise à aider les juristes à nouer de bonnes relations avec les communautés autochtones dans le cadre du processus de réconciliation
Les juristes connaissent les processus de consultation.
C’est particulièrement vrai quand il y a obligation de consulter, obligation légale que la Couronne est tenue d’honorer avant de prendre toute décision pouvant toucher les droits des Autochtones au Canada.
Toutefois, le mot « consultation » s’est acquis une connotation négative dans de nombreuses communautés autochtones, surtout chez les Premières Nations, prévient Jennifer David, membre de la Première Nation des Cris de Chapleau et conseillère principale du NVision Insight Group.
« Ce mot a été utilisé à tort et à travers au fil des ans, et bien des Premières Nations ont l’impression de s’y être brûlé les doigts », dit-elle.
Cela s’explique en partie par ce qui se produit lorsque des groupes non autochtones traitent la consultation des communautés comme une simple tâche à cocher sur une liste.
Mme David rapporte que certaines organisations font d’une consultation une présentation, quand ça devrait être une activité interactive ouvrant sur un échange permanent avec la communauté autochtone.
On a parfois déformé les propos de participants autochtones, ou même prétendu faussement qu’ils avaient dit telle ou telle chose. Dans d’autres cas, leur contribution à la consultation est restée lettre morte dans le résultat.
Alors, comment arriver à quelque chose où toutes les parties sont satisfaites, où personne n’impose quoi que ce soit sous couleur d’une consultation?
« Pour les peuples autochtones, explique Mme David, c’est vraiment une question de relations. Si vous arrivez en pensant qu’il s’agit d’une simple transaction, vous n’irez pas bien loin. »
« Mais si vous arrivez avec l’idée d’ouvrir un dialogue, ce qui exige d’établir des relations, ce qui demande temps et efforts, ce qui nécessite de toutes les parties qu’elles se réunissent et se prêtent à un véritable échange, alors là, c’est une autre histoire. »
Elle souligne que les Autochtones ont plus de latitude et de pouvoir d’autodétermination dans le processus de consultation que par le passé.
« Dans un nombre croissant d’affaires, la Cour suprême tranche en leur faveur. Ils ont donc le contrôle. Ils disent non aux consultations de cette sorte, et souvent disent oui au dialogue. »
Selon Mme David, c’est particulièrement vrai depuis que la Commission de vérité et réconciliation a publié ses 94 appels à l’action en 2015. L’Appel à l’action 92 réclame un engagement à mener une véritable consultation, à établir des relations respectueuses et à obtenir au préalable le consentement libre et informé des peuples autochtones concernés avant d’aller de l’avant dans tout projet de développement économique.
Six de ces appels à l’action concernent l’éducation, et c’est là que Mme David intervient. Cet automne, elle dirigera la Participation autochtone, une présentation en ligne du groupe NVision Insight qui offrira aux juristes des outils et des conseils afin qu’ils agissent au-delà de leurs responsabilités légales et déontologiques, et se mettent à tisser des relations authentiques avec les communautés autochtones.
Le webinaire de 90 minutes est prévu pour le 18 novembre, dans le cadre de l’initiative Vérité et réconciliation de l’Association du Barreau canadien, initiative qui vise à offrir des formations sur la lutte contre le racisme et les préjugés et pour la sensibilisation aux cultures autochtones, ainsi que des séances sur l’histoire du système des pensionnats et son héritage.
« On parle de participation autochtone, mais c’est vraiment l’idée de se présenter avec la bonne attitude », dit Mme David, qui a créé la Participation autochtone aux côtés de son collègue Chris Gosset.
Les participants gagneront une compréhension générale des principes de participation autochtone, de l’intégration des systèmes de connaissances autochtones dans les méthodes de recherche, des protocoles des communautés et de la consultation dans le contexte des droits des Autochtones.
Ils en sauront plus sur l’importance de la participation autochtone et les exigences légales, et auront une idée plus claire de notions comme la cogestion, le codéveloppement, la participation et la consultation.
Ce sera le premier de plusieurs webinaires. En décembre, le webinaire intitulé Les reconnaissances territoriales : de quoi s’agit-il et pourquoi sont-elles importantes? sera offert, suivi en mars par la série de trois webinaires intitulée Série d’apprentissages sur le renforcement des capacités interculturelles autochtones. Tous sont ouverts aux membres de l’ABC et aux non-membres.
Mme David anime des présentations sur la participation autochtone depuis 15 ans. Elle se souvient d’un de ces premiers ateliers, qui s’adressait à des scientifiques des Ressources naturelles menant des recherches au Nunavut et dans des communautés des Premières Nations du Grand Nord.
« Ils voulaient arriver bien préparés et savoir comment mener les choses efficacement, se souvient-elle. C’était important de commencer par un ancrage des points de vue autochtones sur toute la question de la participation. »
En novembre, les participants pourront s’attendre à la même approche, néanmoins mise à jour et adaptée à la profession du droit.
« Qu’il s’agisse d’ateliers virtuels ou en présentiel, d’une allocution, d’un webinaire ou d’une présentation, les formations que nous donnons sont toutes sous le signe de la vérité. »
« La réconciliation, c’est plus une question d’actions axées sur l’avenir et sur ce qui est faisable, mais la vérité doit précéder la réconciliation », conclut-elle.
Vous pouvez vous inscrire à Participation autochtone dès maintenant.
