Yaëll Emerich et le droit commun des biens
Qui a dit que le droit des biens est une discipline poussiéreuse, prisonnière de traditions juridiques hermétiques?
Récipiendaire cette année du prix Walter-Owen, pour son ouvrage « Droit commun des biens : perspective transsysmétique », la professeure Yaëll Emerich estime plutôt que ces traditions sont pleines de points communs, et que le dialogue entre elles permet de jeter un éclairage utile sur les grands enjeux contemporains.
Décerné le 28 novembre 2018, à l’occasion du Cocktail du temps des Fêtes de l’ABC - Division Québec, par la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien, le prix récompense « l’excellence en rédaction juridique » et souligne « les nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne ».
« C’est certain que quand on entreprend un projet de recherche, on ne sait jamais trop où ça va nous conduire… quand les pairs reconnaissent la qualité du travail, c’est encourageant !», lance la professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université McGill.
Reconnaître les différences pour mieux traquer les similitudes
L’ouvrage primé examine l’histoire et le fondement philosophique de certaines notions-clés du droit des biens (possession, propriété, bien, modifications et fragmentations de la propriété, trust, fiducie), dans un dialogue entre plusieurs traditions juridiques.
Passionnée par le droit comparatif et l’exploration conceptuelle depuis les débuts de sa carrière, la professeure Emerich a ainsi examiné le droit civil québécois et français, la common law canadienne, anglaise et américaine, et s’est même permis certaines « incursions » dans d’autres systèmes moins connus. Sans les explorer de façon exhaustive, l’auteure s’est notamment assurée que les Premières Nations, et leur approche distincte de concepts comme la propriété, « n’étaient pas exclues du dialogue ».
Quiconque a étudié le droit des biens des deux traditions canadiennes en parallèle est peut-être tenté de se dire que le Code civil du Québec, dont le régime applicable aux biens prévoit jusqu’à la propriété d’un hypothétique trésor, est à mille lieux de concepts comme le « fee tail » unique au Manitoba. Quels sont donc ces idées « qui se baladent d’une tradition à l’autre », selon la jolie formulation de la lauréate?
Celle-ci donne l’exemple de la possession. Malgré des origines et des effets différents, on observe l’idée commune, mise de l’avant par Raymond Saleilles (droit civil) et Carol M. Rose (common law), que « la possession est une communication. On envoit un message aux tiers, duquel va naître des effets. »
Une réflexion qui survient en temps utile
Dans un contexte mondial où on assiste à l’accélération de certains enjeux, comme l’appropriation de l’espace public ou le droit au logement, l’exercice comparatif des notions réalisé dans l’ouvrage pourrait permettre d’approfondir la façon dont le droit des biens doit évoluer pour générer des solutions. Le besoin est particulièrement criant en matière environnementale : devant des désastres comme BP Deepwater Horizon, par exemple, les concepts traditionnels de « possession » et même de « propriété » semblent impuissants…
Selon la chercheure, avec sa conception de la fiducie complètement originale, « le Québec a un rôle important à jouer ». Par exemple, la notion de pouvoir d’agir que notre système considère au sein des régimes d’affectation et d’administration des biens permet d’envisager des solutions écologiques centrées autour des idées de patrimoine d’affectation et de devoir fiduciaire. Sans compter qu’une transformation de la notion de propriété même servirait sans doute mieux les grands problèmes environnementaux. Sur cet aspect, les traditions autochtones « pourraient montrer la voie », estime-t-elle.
Des retombées en « Transsystémie » et ailleurs
À la Faculté de droit de l’Université McGill, depuis 1999, le droit civil et la common law cohabitent dans les mêmes cours. C’est ce qu’on appelle le « programme transsystémique », débouchant sur l’obtention d’un double baccalauréat. Par extension, les étudiants surnomment affectueusement la faculté« Transsystémie ».
Les travaux entourant l’ouvrage ont aidé à mettre en place en 2017 le premier cours de droit des biens transsystémique, celui-ci étant jusque-là enseigné en deux cours séparés. L’artisane principale de cette « réconciliation conceptuelle », chargée de l’enseigner, souligne la « grande qualité » des travaux des étudiants et mentionne son respect pour les professeurs Roderick A. Macdonald et H. Patrick Glenn, dont les travaux ont pavé la voie à l’approche transsystémique et à sa propre passion pour ce dialogue entre les traditions.
Au-delà du droit des biens, c’est bien cet appétit de la déconstruction pour mieux reconstruire qui est susceptible d’inspirer d’autres juridictions. « L’approche transsystémique va au-delà des juridictions mixtes et du contexte québécois. L’Europe commence à s’en inspirer. On commence à en récolter les fruits et il y a beaucoup de potentiel de recherche », conclut celle qui souhaite élargir une prochaine édition à plus de juridictions non couramment observées.
