Pour protéger les enfants, il faut d’abord connaître leurs droits
Selon la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, ratifiée par le Canada et 194 autres pays, l’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale dans toute décision les concernant.
Alors qu’aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci doit être interprétée à la lumière de nos obligations internationales, l’ABC s’inquiète du fait que les avocats et autres juristes semblent méconnaître les droits des enfants et invoquent rarement la Convention dans les affaires touchant des enfants vulnérables, à risque et marginalisés dans plusieurs domaines. Voici quelques données.
163,000
En janvier, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que le gouvernement fédéral avait agi de façon discriminatoire envers 163 000 enfants autochtones et leurs familles en leur fournissant des services de protection de l’enfance déficients et injustes et en omettant d’appliquer le principe de Jordan, qui assure l’accès équitable aux services gouvernementaux offerts aux autres enfants. En juillet, Ottawa a promis 382 millions de dollars pour corriger la situation.
67,000
Nombre annuel de divorces au Canada. La moitié de ces couples ont des enfants à charge. Les avocats ne savent pas toujours comment représenter ces enfants qui, dans les affaires de garde, de divorce ou de protection de l’enfance, ne peuvent souvent qu’exprimer leurs opinions et leurs préférences. Il n’existe pas de méthode uniforme pour communiquer ces opinions et préférences, auxquelles les décideurs n’accordent pas tous la même importance.
47,885
Selon le recensement de 2011, 47 885 enfants ont été placés en famille d’accueil. 49 % d’entre eux sont autochtones. Même si toutes les lois provinciales de protection de l’enfance font primer l’intérêt supérieur de l’enfant, ce principe n’est pas appliqué uniformément à l’ensemble des cadres juridiques – comme l’évaluation du droit d’accès à un enfant mis sous tutelle permanente de l’État – et des
cas individuels.
7,966
Nombre d’adolescents purgeant une peine sous surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015. Le tiers d’entre eux sont autochtones. La préoccupation est que c ertains avocats semblent mal comprendre la Convention, particulièrement ses dispositions sur la détention et les peines (article 37) et la justice des mineurs (article 40), ainsi que les normes minimales sur lesquelles elles s’appuient.
242
Nombre estimé d’enfants détenus en moyenne par année au Canada entre 2010 et 2014 (Université de Toronto). Un rapport de 2012 du Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur la conformité du Canada à la Convention soulève d’importants motifs de préoccupations quant à l’application adéquate du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans des cas de détention de demandeurs d’asile, de réfugiés et d’immigrants.
