Palmarès 2013 des meilleurs articles du magazine National
Retour sur les meilleurs articles de 2013.
En 2013, Edward Snowden devient la sensation de l’année et fait appel à un avocat canadien. La renaissance de l’accès légal. Ottawa dépose un accord de libre-échange avec l’UE. On demande à la Cour suprême les voies possibles vers une réforme du Sénat. Et le monde a perdu un visionnaire de la justice.
1. Le dénonciateur, par Roderick Macdonell
En décembre dernier, Edgar Schmidt, l’avocat général de la Direction des services législatifs du ministère fédéral de la Justice, a signifié un recours personnel au bureau du Procureur général, alléguant que son propre ministère avait agi illégalement en omettant d’évaluer convenablement la constitutionnalité d’ébauches de projets de loi. Lire la suite
2. Le loup & le mouton, par Beverley Spencer
Dans le Nord, la discussion sur l’accès à la justice a une tout autre autre dimension. Des différences linguistiques, géographiques, sociales et culturelles créent un défi unique pour rendre la justice. Et les retards ainsi que les contraintes en terme de ressources ont parfois des conséquences fatales. Lire la suite
3. Want to stand out from the pack ? par Katya Hodge
Toutes nos excuses : Cet article n'est disponible qu'en anglais.
4. Les malheurs du mouvement syndical, par Luis Millán
Le droit du travail au Canada pourrait faire l’objet d’une réforme au cours des années à venir. Le mouvement syndical au Canada est-il devenu la cible d’une croisade idéologique? Pour les syndiqués, essoufflés par les transformations économiques et l’adhésion à la baisse au privé, c’est le cas de le dire. Ils décrient la volonté d’Ottawa et des provinces ces dernières années à se doter de lois ordonnant la reprise au travail pour mettre fin aux différends ayant trait aux négociations collectives. Ils dénoncent le projet de loi controversé émanant d’un député imposant des exigences contraignantes de divulgations financières imposées aux organisations ouvrières, qui à l’heure de rédaction de la présente, avait passé une troisième lecture, et fait maintenant l’objet d’une lecture au Sénat. Et maintenant avec la formule Rand, la règle de perceptions des cotisations syndicales qui prévaut depuis plus de 50 ans, qui menace de faire l’objet de vérification accrue, ils ont de quoi à redouter. Lire la suite
5. La révolution client, par Kim Covert
À mesure que le projet de l’ABC Avenirs en droit prend son élan, des avocats se font entendre sur l’avenir de la profession et les défis à relever. « Historiquement, les avocats ont eu le monopole de la prestation de services juridiques », souligne Bruce LeRose, c.r., un ancien bâtonnier et associé directeur chez Thompson, LeRose & Brown à Trail, en C.-B. « Mais nous avons fait des sondages ici et l’information que nous avons est que les avocats ne fournissent maintenant que 15 % des services juridiques au public. » Lire la suite
6. Règlement d’une vielle dette, par Justin Ling
« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris », a dit le contrôleur général des finances de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert. Mais qu’est-ce qu’on fait si c’est le collecteur d’impôts qui pousse les cris? Dans Jack W. Leclaire et al. c. Procureur général du Canada et al., un groupe de 11 exploitants de stations-services de Kahnawake représentés par l’avocat de BCF Timothé Huot contestent des mesures qui les forceraient à agir comme percepteurs pour la province de Québec. Lire la suite
7. Survivre au progrès, par Mitch Kowalski
Le marché des services juridiques est en voie de se transformer. Et ça ne s’arrêtera pas de sitôt. L’ère 1.0 (soit avant 2008) représentait véritablement l’âge d’or de la profession d’avocat. Mais il y a une fin à tout. Et dans ce cas-ci, il est impossible que ce modèle perdure. En effet, le cabinet juridique traditionnel montre des signes d’instabilité inquiétants, car les associés veillent davantage à leurs propres intérêts qu’à ceux du cabinet. On abandonne les stratégies à long terme au profit de la rentabilité à court terme pour les associés. Entre-temps, la bonne gouvernance a un statut précaire ou, au mieux, théorique. À présent, on s’attend à ce que les avocats salariés travaillent plus fort et plus longtemps pour espérer se tailler une place parmi un nombre de plus en plus restreint d’associés, et sans pour autant s’assurer d’une sécurité d’emploi. Lire la suite
8. Renseignements sous surveillance, par Pablo Fuchs
Law firms are custodians of theLes bureaux d’avocats et de notaires sont les gardiens des informations de leurs clients. En tant que tels, ils doivent s’assurer que ces renseignements confidentiels ne tom¬bent pas entre de mauvaises mains. En font-ils assez? Lire la suite
9. Sur la voie de la justice? par Kate Dunn
La longue lutte pour faire invalider les lois canadiennes sur la prostitution l’a démontré : les requérants dans des causes d’intérêt public ont toujours eu une côte abrupte à monter pour faire reconnaître leur qualité pour agir. Mais un organisme qui représente des travailleuses du sexe de Vancouver a fait un grand pas en avant à cet égard : la Cour suprême du Canada a reconnu sa qualité pour agir dans le cadre d’une contestation en vertu de la Charte de certaines dispositions du Code criminel relatives à la prostitution. Lire la suite
10. Jugements sur le fond, par Luis Millán
No less than 123 class actions wLes entreprises au Canada sont nerveuses devant la prolifération des recours collectifs. Et on peut les comprendre. Pas moins de 123 recours ont été intentés au pays l’année dernière. Il y en avait 106 en 2011 et près de quatre fois moins en 2006, selon la base de données nationale de l’ABC sur les recours collectifs. Durant cette période, ces recours se sont étendus à de nouveaux domaines du droit: valeurs mobilières, environnement, concurrence et travail, pour n’en nommer que quelques-uns. Or, l’incertitude et l’ambigüité posent toujours des défis majeurs pour les entreprises; et il est difficile de prévoir quelle sera la prochaine étape dans ce paysage changeant et complexe que sont les recours collectifs. Read more
11. Voter sur la paie, par Agnese Smith
Tandis que les compagnies à travers le monde se préparent pour leur conversation annuelle avec leurs actionnaires, des conseils d’administration canadiens doivent soupirer de soulagement. Contrairement à certains de leurs homologues du sud de la frontière et de l’autre côté de l’Atlantique, les entreprises d’ici peuvent toujours choisir si elles consultent leurs actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants. Lire la suite
12. L’art de la négociation, by Ann Macauley
Bien se préparer, poser beaucoup de questions, et laisser son égo de côté. Read more
13. Droits positifs, par Emmett Macfarlane
En démocratie, il n’appartient pas aux tribunaux de rédiger des budgets et d’affecter des ressources rares. Nombreux sont ceux qui considèrent l’imposition d’obligations constitutionnelles positives comme étant trop intrusive, étant entendu que la démocratie doit être régie par les élus. En se limitant à l’application de droits négatifs, la Cour fait office de contrepoids opportun garantissant que les « passions de la majorité » ne franchissent pas une limite constitutionnelle, tout en évitant de s’engager trop profondément dans l’élaboration de politiques. Lire la suite
