« Brèches béantes gigantesques »

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Des organisations environnementales et des experts juridiques affirment que les récents changements dans les politiques fédérales font régresser des années de progrès en matière climatique et que le premier ministre Mark Carney dirige le pays vers un démantèlement sans précédent des protections environnementales.

Récemment, les plus importantes organisations environnementales du Canada ont interpellé le gouvernement fédéral sur une série de changements environnementaux, dont la réduction de la tarification du carbone pour les entreprises, l’affaiblissement de la réglementation sur l’électricité propre et la proposition de réformes qui anéantiraient les processus destinés à protéger les espèces en péril et à veiller à ce que les citoyennes et les citoyens soient informés des répercussions des projets.

Avant son arrivée au pouvoir, le premier ministre s’est présenté à la population canadienne comme celui qui s’attaquerait aux changements climatiques et aux autres formes de dégradation environnementale, a dit Charlie Hatt, directeur des programmes climatiques à Ecojustice.

« Nous constatons maintenant le plus grand recul en matière de politiques climatiques et de lois environnementales au Canada qu’on ait jamais vu. »

Compte tenu de cette volte-face, Julia Levin, directrice associée, Climat national, Environmental Defence Canada, dit que la population canadienne a parfaitement le droit de se sentir trahie.

« Aucune de ces mesures ne figurait dans la plateforme électorale des libéraux. »

En définitive, les changements montrent l’étendue dans laquelle les discussions sur la politique fédérale se sont dissociées d’une action climatique significative, malgré les valeurs énoncées par le premier ministre dans son livre, Values.

« Quel message transmet au monde l’atténuation par l’une des sociétés les plus riches et avancées de ses politiques climatiques à ce moment charnière? », demande David Wright, professeur agrégé de la faculté de droit de l’Université de Calgary.

« Aussi légitimes que puissent être les préoccupations au sujet de la guerre commerciale du président Trump et de la perte éventuelle d’emplois entraînée par la décarbonation, il faut envisager la situation comme un changement climatique catastrophique presque imminent. Nous sommes ainsi en déséquilibre total et le discours s’est éloigné de nos réalités climatiques et écologiques. »

Maintien d’un profil d’émissions élevées

Certaines des mesures politiques récentes ont des conséquences importantes pour les cibles climatiques du Canada.

L’accord de mise en œuvre du protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta affaiblit la tarification du carbone pour les entreprises, dernier levier de la politique climatique du Canada, après le démantèlement par le premier ministre Carney de la tarification du carbone pour les consommateurs, le plafonnement prévu des émissions du secteur pétrolier et gazier et les autres outils, dit M^e Wright. Le prix réel du carbone en Alberta devrait maintenant atteindre 130 $ la tonne d’ici 2040 (le prix réel s’établit actuellement à environ 45 $ la tonne).

Auparavant, le prix annoncé canadien devait s’élever à 170 $ la tonne d’ici 2030 (le prix annoncé de l’Alberta s’établit actuellement à 95 $ la tonne).

Selon une modélisation de l’Institut climatique du Canada, cette tendance maintiendra le profil d’émissions élevées du Canada jusqu’au milieu du siècle.

La mise en œuvre du protocole d’accord a aussi confirmé l’engagement du gouvernement à utiliser un accord d’équivalence pour la réduction des émissions de méthane. L’industrie du secteur pétrolier et gazier est ainsi exemptée des règles fédérales relatives au méthane, ce qui permettra à l’Alberta, par un tour de passe-passe, de s’introduire en douce dans un régime affaibli.

« Une échappatoire [s’il existe un accord d’équivalence] permet aux provinces de faire moins que ce qu’elles auraient fait dans le cadre du régime fédéral », dit M^e Wright.

Selon M^me Levin, son organisation pense que le protocole d’accord est mauvais pour la population canadienne depuis son annonce, mais le degré auquel le premier ministre Carney était prêt à aller pour affaiblir la tarification du carbone et capituler devant l’Alberta dans la mise en œuvre de l’accord est surprenant.

« C’est difficile de ne pas penser qu’il avait cette intention depuis le début et qu’il utilisait simplement l’Alberta pour imposer son programme de déréglementation sans coût politique. »

Qui plus est, la politique fédérale actuelle ne semble pas être fondée sur d’excellents faits probants. Selon elle, le premier ministre Carney ne donne pas l’impression qu’il se soucie de faire reposer ses décisions sur quelque type de modélisation que ce soit.

« C’est une façon de gouverner très irresponsable. »

Traitement accéléré

En mai, le gouvernement fédéral a publié un mince document de travail qui mettait en évidence une série de modifications proposées susceptibles d’affaiblir la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Selon les défenseurs, ces modifications pourraient permettre aux sociétés de créer des projets qui entraîneraient l’extinction d’espèces. Elles pourraient également permettre l’avancement de projets avant que leur impact soit compris, soit en les soustrayant à une évaluation d’impact ou, dans le cas de pipelines, en permettant à l’organe de réglementation de les approuver au « début » du processus décisionnel.

Il s’ensuivrait que les collectivités et les Premières Nations ne comprendraient pas bien ce qu’elles devraient évaluer ou accepter, selon M. Hatt.

« Qui sait ce que représente le “début” du processus? Cette étape pourrait précéder la réalisation d’une évaluation environnementale d’importance. Elle précéderait certainement le choix d’un tracé définitif. »

Ensemble, ces changements proposés détruisent « à coup de brèches béantes gigantesques » la mosaïque des lois et des protections environnementales qui existent au Canada depuis des décennies, dit-il.

L’Assemblée des Premières Nations a indiqué que les changements proposés « ne sont pas acceptables », puisqu’ils risquent de bafouer ses droits et de « mettre en place un modèle d’exclusion ».

La période au cours de laquelle le public peut se prononcer devait se terminer le 7 juin. Toutefois, le jeudi 4 juin, tout juste avant la Journée mondiale de l’environnement, le gouvernement fédéral a annoncé que, comme « des milliers d’intervenants, de groupes autochtones et de membres du public de partout au pays ont fait parvenir de l’importante rétroaction au gouvernement », il prolongeait les consultations sur ses propositions jusqu’au 22 juillet.

Dès la fin des consultations, le gouvernement prévoit adopter la loi à la rentrée parlementaire à l’automne.

Un inquiétant plan vague

Si le gouvernement va de l’avant avec les changements proposés dans le document de travail, lequel, selon M^e Wright comporte des détails vagues et superficiels, il s’agira du prolongement du programme de réglementation que la population canadienne a connu sous le gouvernement Harper. Par exemple, la proposition des libéraux de modifier la Loi sur les espèces en péril et de permettre la « préapprobation » et l’examen annuel accéléré de certains projets et leur exemption du « critère de mise en péril » irait plus loin que ce que les conservateurs avaient prévu. D’importants projets industriels, énergétiques et de transport seraient approuvés par le Cabinet dans les zones économiques fédérales proposées afin de contourner les lois environnementales et de nature réglementaire.

« Des espèces comme l’épaulard résident du sud ne disparaissent pas par accident », dit Megan Leslie, présidente et directrice générale du Fonds mondial pour la nature Canada, qui était présente pour manifester sur la colline du Parlement la semaine dernière afin de souligner que le gouvernement Carney a trop reculé sur les protections environnementales et les politiques climatiques.

« L’extinction est un choix – un choix quant à ce que nous protégeons et à ce que nous sommes prêts à sacrifier. Cette proposition n’est pas un simple ajustement technique; c’est une décision sur les valeurs que le Canada souhaite défendre. »

Les reculs pourraient entraîner des répercussions considérables sur le plan climatique, puisque les changements au processus d’étude d’impact accentuent le risque qu’aucune analyse des répercussions d’un projet sur les réductions des émissions du Canada ne soit réalisée.

« Le public n’a pas la chance d’obtenir un compte rendu approprié et transparent des émissions de gaz à effet de serre et des répercussions sur les changements climatiques, et les décideurs n’ont pas les renseignements dont ils ont besoin pour prendre les décisions », dit M^e Wright.

« Un important angle mort peut ainsi être créé qui reviendra hanter tout le monde. »

Selon les observateurs, il est également difficile de concilier le contournement des protections des espèces à risques correspond et la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, laquelle indique la façon dont le pays mettra en œuvre ses promesses faites en vertu du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal. L’objectif est de freiner et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et de mettre la nature sur la voie du rétablissement complet d’ici 2050, ce qui comprend la protection de 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030.

Ainsi que le premier ministre l’a déclaré en mars au moment d’annoncer la stratégie, celle-ci permettra de « protéger et de restaurer des habitats essentiels » et de « veiller à ce que les stratégies industrielles soient complémentaires de nos efforts de conservation ».

Aux Canadiens qui espèrent voir le premier ministre Carney prendre un engagement plus important envers l’action climatique, M^e Wright répond qu’il est possible d’avoir une interprétation plus optimiste de ses actions. Le premier ministre, comme toute personne intelligente à qui sont soumis d’excellents conseils sur l’inévitabilité et l’imminence de la transition écologique, ouvre la voie à la décarbonation plutôt qu’aux projets d’énergies fossiles auxquels il ne croit plus.

« Il se peut que grâce à cet important programme de déréglementation, même s’il n’est pas fidèle aux projets écologiques, le premier ministre Carney croit que le marché favorisera l’emprunt de cette voie de toute façon. »

Pour l’instant, il semble que le premier ministre a choisi d’engager le Canada dans la voie opposée.

ABC National a communiqué avec son cabinet afin de recueillir des commentaires, mais n’a obtenu aucune réponse.