Pitié pour les pauvres autorités de réglementation chargées d’encadrer une industrie d’actifs numériques de 900 milliards de dollars.
La Section de la propriété intellectuelle de l’ABC propose un moyen d’aider ceux qui souhaitent faire des affaires au Québec à se conformer au projet de loi 96.
La Section du droit de la vie privée de l'ABC se prononce en faveur du projet de loi C-27, mais recommande des modifications pour en améliorer garantir l’équité procédurale et l’équité sur le fond.
Comment une définition élargie au moment de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant change la donne en matière de droit du divorce.
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