Priorités stratégiques de la Cour fédérale
Deux sections de l’ABC formulent des recommandations afin d’améliorer l’accès à la justice et d’accélérer la modernisation de la Cour
En bref
La Section de la propriété intellectuelle et la Section du droit de l’immigration de l’ABC appuient les priorités stratégiques de la Cour fédérale en vue d’améliorer l’accès à la justice et d’accélérer la modernisation de la Cour. Elles formulent également des recommandations pratiques pour aider à réaliser ces objectifs plus efficacement. Veuillez noter que le mémoire est disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions.
Améliorer l’accès à la justice
L’une des façons les plus concrètes d’améliorer l’accès à la justice est de donner un meilleur accès aux documents déposés en cour. L’ABC recommande que la Cour s’efforce « de publier tous les documents non confidentiels déposés », y compris les précédents, les ordonnances non publiées et les autres renseignements utiles, dans le système électronique de dossiers.
L’ABC fait aussi remarquer que la hausse du nombre de demandes d’immigration depuis la COVID n’a pas été égalée par des ressources accrues, ce qui met davantage sous pression l’accès à la justice. Des membres de l’ABC signalent que leurs affaires ont été rejetées plusieurs fois, parfois à deux ou trois reprises, pour des raisons presque identiques. L’ABC propose à la Cour d’envisager l’adjudication des dépens dans ces cas en fonction de « raisons spéciales », une mesure qui, selon elle, améliorerait l’accès à la justice.
Outils modernes et intelligence artificielle
L’ABC offre son aide en matière de formation afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs avec les outils électroniques et pour collaborer avec la Cour quant à l’utilisation efficace de l’intelligence artificielle.La section de la propriété intellectuelle « se réjouit de la déclaration de la Cour fédérale selon laquelle elle ne recourra pas à l’IA générative pour rédiger ses décisions ».
Indépendance judiciaire et recrutement
Conformément à la récente résolution de l’ABC demandant l’élimination des obligations de résidence pour les juges de la Cour fédérale, le mémoire souligne la façon dont le changement favorisera une plus grande diversité parmi les juges.
Enfin, la section de la propriété intellectuelle encourage la Cour à « surveiller les changements à venir en Ontario, les récents changements au Québec ainsi que ceux susceptibles de survenir dans d’autres provinces ».
Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).
