Accélérer la réunification familiale pour les réfugiés

En bref

Les personnes protégées qui déposent une demande d'asile au Canada doivent composer avec un délai de quatre ans avant de pouvoir être réunies avec leurs personnes à charge. Ces retards entraînent des conséquences graves; les personnes protégées au Canada, contrairement aux autres personnes immigrantes, ne peuvent pas se rendre dans leur pays d’origine en raison des risques auxquels elles sont exposées. Les sections de l’ABC et le CCR proposent au gouvernement de délivrer des permis de résidence temporaire aux personnes à charge des personnes protégées, évitant ainsi les séparations familiales longues et douloureuses. Cela offrirait une manière accessible, équitable et rentable d’atteindre les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de contribuer à la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droit de l’enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le mémoire, corédigé par la Section du droit de l’immigration et la Section sur le droit des enfants de l’ABC ainsi que par le CCR, met en exergue les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNURDE). Il exhorte les responsables du gouvernement fédéral à accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que statué par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Baker c. Canada de 1999.

En chiffres

Les délais de traitement actuels sont de 29 mois pour les demandeurs principaux et 47 mois pour les personnes à charge à l’étranger. Les longs délais de traitement sont causés par le fait que « les niveaux d’immigration sont fixés bien en deçà du nombre réel de demandeurs » ce qui a pour effet de reporter les demandes en attente à l’année suivante (voire aux années subséquentes).

Recommandations

Les sections de l’ABC recommandent de délivrer des permis de résidence temporaire en vertu de l’article 24 de la LIPR par le biais d’instructions ministérielles. Cette initiative pourrait :

• Améliorer l’équité procédurale.
• Réduire le nombre de litiges entendus à la Cour fédérale.
• Aider le Canada à respecter ses obligations en vertu de la CNURDE.

La délivrance de PST permettrait aux personnes à charge des personnes protégées de :

• Résider au Canada.
• Obtenir des permis de travail et d’études.
• Avoir accès à la couverture provinciale de soins de santé.

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).