Transparence et amélioration de l’accès à la justice à IRCC
La Section du droit de l’immigration de l’ABC propose des suggestions pratiques pour améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation à IRCC.
En bref
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait favoriser l’accès à la justice en améliorant sa transparence et l’efficacité de ses procédures courantes.
Répercussions sur la Cour fédérale
La Cour fédérale et IRCC subissent de fortes pressions en raison du nombre élevé de demandes de révision judiciaire et de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) adressées à IRCC pour l’accès aux notes du système mondial de gestion des cas (SMGC).
Disponibilité des notes du SMGC
La Section convient que beaucoup de retards et problèmes liés aux notes du SMGC ne seront réglés qu’une fois le portail principal achevé, mais cela pourrait prendre des années. Pour l’heure, IRCC devrait rendre ces notes [traduction] « disponibles dans l’avis de décision » avant le lancement du portail prévu pour respecter le droit des requérants et requérantes de connaître la raison du refus de leur demande. Cela réduirait grandement le nombre de demandes d’AIPRP et diminuerait les retards, sans parler des effets positifs au chapitre de la transparence et de la responsabilisation.
Pour améliorer l’efficacité davantage, IRCC devrait se doter d’un système de suivi des demandes d’AIPRP analogue au système utilisé par d’autres organismes gouvernementaux, comme l’Agence des services frontaliers du Canada. Cette mesure [traduction] « renforcerait la confiance du public en permettant aux requérants et requérantes de suivre leur demande en temps réel », écrit la section.
Indiquer l’utilisation de l’IA
Pour garantir la rigueur et la transparence des notes du SMGC, IRCC doit indiquer les outils d’intelligence artificielle et outils automatisés de prise de décision utilisés pour trier, traiter et trancher les demandes. Ces notes devraient inclure des pistes de vérification contenant de l’information sur les résultats du tri et l’ensemble des interactions avec les différents outils de traitement.
Cela va dans le sens d’une résolution adoptée par les membres de l’ABC à l’assemblée générale annuelle de 2024 sur l’utilisation de l’IA en droit de l’immigration et dans le traitement des dossiers d’immigration.
Lire le mémoire (en anglais seulement).
