Promouvoir une citoyenneté juste et inclusive
Selon la section du droit de l’immigration, il faut appuyer les Canadiennes et Canadiens dépossédés de leur citoyenneté et les personnes adoptées
En bref
La Section du droit de l’immigration de l’ABC encourage l’adoption de dispositions prévoyant la citoyenneté automatique par filiation audelà de la première génération lorsqu’est démontré un lien fort avec le Canada. Elle insiste également sur la nécessité d’améliorer la façon dont sont traitées les personnes adoptées dans la Loi sur la citoyenneté.
Dans une lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, la section a formulé des recommandations au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel est mort au Feuilleton après la prorogation du Parlement en janvier 2025. Ces recommandations cadrent avec la promotion de longue date par l’ABC de lois sur la citoyenneté justes, équitables et inclusives.
Contexte historique
Dans sa lettre, l’ABC fait remonter l’évolution des lois sur la citoyenneté au Canada à la Loi concernant la naturalisation de 1914, laquelle établissait des distinctions fondées sur l’état matrimonial des parents ainsi que d’autres conditions qui sembleraient choquantes pour le lectorat d’aujourd’hui. Cette loi créait également des obstacles pour les personnes nées à l’étranger qui souhaitaient obtenir ou conserver la citoyenneté canadienne. À la suite de réformes, la notion légale de citoyenneté a été modernisée, mais certaines personnes nées à l’étranger de parents canadiens, qui eux-mêmes étaient nés à l’étranger, ont malencontreusement perdu leur droit à la citoyenneté.
Le projet de loi C-71 avait pour but de régler ce problème en rétablissant les droits à la citoyenneté des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dans la mesure où ils démontraient un « lien substantiel » avec le Canada. Ce lien est défini dans le projet de loi comme le fait pour les parents canadiens d’avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours avant la naissance de l’enfant.
Recommandations
La section soutient que la condition de la présence pendant 1 095 jours ne devrait pas se comprendre en jours consécutifs. Selon la lettre, « [l]e fait qu’une personne parte en vacances ou en voyage d’affaires à l’étranger une fois tous les trois ans n’a aucune incidence sur l’existence d’un lien substantiel avec le Canada ».
En outre, la condition ne devrait pas être rétroactive. Le mémoire fait remarquer qu’« [e]n pratique, il serait impossible pour un demandeur de seconde génération de 70 ans de prouver que son parent citoyen canadien a vécu au pays pendant 1 095 jours avant sa naissance ».
Traitement égal des personnes adoptées
La section recommande également que les personnes adoptées par des parents canadiens soient traitées de la même façon que les enfants biologiques de parents canadiens. En particulier, elle préconise la modification de la loi de façon à accorder la citoyenneté aux personnes adoptées rétroactivement à leur date de naissance plutôt qu’à la date à laquelle leur demande est approuvée. Selon le mémoire, « [v]oilà qui cadrerait avec l’approche adoptée aux États-Unis et veillerait à ce que tous les enfants de citoyens canadiens soient traités équitablement aux yeux de la loi ».
Lire le mémoire.
