Consultations sur les régimes de retraite
La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC fait des observations sur le plan stratégique de l’ACOR 2023-2026.
Dans une lettre (disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC félicite l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) d’avoir engagé les parties prenantes en finalisant son plan stratégique 2023-2026.
La section se réjouit particulièrement de l’intention de l’ACOR de poursuivre ses efforts proactifs vers une plus grande harmonisation de principes et de pratiques. « Nous sommes conscients de la difficulté de parvenir à un consentement dans toutes les administrations au Canada en ce qui concerne ces questions », peut-on lire dans la lettre. Elle propose également quelques recommandations plus détaillées résumées ci-dessous.
Il est important d’avoir des directives claires sur le décumul des soldes des comptes à cotisations déterminées et de les mettre à jour régulièrement. La lettre de l’ABC soutient l’approche proactive de l’ACOR sur ce sujet.
Elle fournit également des commentaires positifs sur la Ligne directrice no 3 mise à jour de l’ACOR pour les régimes de capitalisation, qui est sur le point d’être achevée, et note qu’un processus similaire devrait être suivi pour le décumul. La section indique qu’elle « serait heureuse de participer à de futures consultations sur cette question, y compris sur les rentes viagères à paiement variable », tel qu’il a été présenté dans une soumission antérieure au ministère des Finances du Canada.
La section est également impatiente de fournir des commentaires sur la nouvelle ligne directrice regroupée de l’ACOR sur la gestion des risques, en particulier sur le rôle des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion et l’investissement des régimes de retraite, ainsi que sur la cybersécurité et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les régimes de retraite. « Nous continuons d’encourager l’adoption de pratiques coordonnées et harmonisées dans la mesure du possible », peut-on lire dans la lettre.
La section est satisfaite de l’engagement de l’ACOR aux niveaux national et international et l’encourage à promouvoir et à maintenir un processus d’engagement solide avec le secteur des régimes de retraite dans son ensemble, « à la fois par le biais de consultations publiques et la participation aux groupes de travail du secteur et au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier ».
