De la prudence dans les investissements

Dans une lettre au Bureau du surintendant des institutions financières (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien commente la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite. Ci-dessous se trouve un résumé de la contribution de la section au document de consultation du BSIF.

De façon générale, la section de l’ABC soutient les efforts visant à établir des pratiques exemplaires pour la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite. « Nous pensons que des directives plus précises de la part des organismes de réglementation sur leurs attentes en matière de pratiques prudentes de gestion des risques favoriseront une meilleure gouvernance et l’adoption de pratiques exemplaires de gestion des risques », indique la lettre. Ces directives doivent toutefois être flexibles.

Proportionnalité et flexibilité

Comme la section l’explique, il n’existe pas de « modèle unique en matière de gestion du risque » qui peut s’appliquer à chaque régime de retraite. Par conséquent, les pratiques exemplaires devraient reposer sur les principes de la proportionnalité et de la flexibilité.

La lettre souligne que la plupart des propositions s’adressent à des régimes plus importants et bien financés. « Les régimes de retraite n’ont pas tous accès à ces ressources. Dans le cas des régimes à cotisations déterminées dans lesquels les membres paient des frais ou des régimes à prestations déterminées de plus petite taille, il est possible que ces pratiques exemplaires ne soient pas nécessaires. Le coût de la mise en œuvre de pratiques spécifiques de gestion du risque ne doit pas non plus excéder ses bienfaits. Toute directive devrait tenir compte de cette réalité », explique la lettre.

Les pratiques exemplaires et les pratiques prudentes

La prudence dans le contexte des placements des régimes de retraite dépend largement des circonstances de chaque cas. Comme la section l’explique, les directives devraient tenir compte du besoin de flexibilité. « Ce qui est prudent pour un régime de retraite ne l’est pas nécessairement pour un autre type de régime. Le document de consultation ne doit pas chercher à remplacer un jugement sain et des pratiques flexibles de gestion du risque lié aux placements par une simple liste d’éléments à cocher. »

La lettre de l’ABC aborde ensuite un certain nombre de questions concernant, notamment, la manière dont les régimes de plus petite taille ou moins complexes pourraient obtenir les bienfaits d’une évaluation indépendante sans se soumettre à l’exercice, les obligations de rapport des risques, les principales limites des régimes de retraite, la ligne directrice n^o 7 sur la politique de financement des régimes de retraite de l’ACOR ainsi que la manière dont les régimes de retraite peuvent anticiper la mise en œuvre des limites de risque et la meilleure façon de gérer les limites de données relatives aux fonds de placement.