Élargir l’équité

Ottawa devrait élargir la définition des groupes en quête d’équité afin d’améliorer la Loi sur l’équité en matière d’emploi et d’exiger des employeurs qu’ils recueillent de meilleures données. C’est l’essence du message contenu dans une lettre adressée au Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions) par la Section de la communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles le Sous-comité sur l’égalité, la Section du droit du travail et de l’emploi et le Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien.

Pour l’heure, quatre groupes sont identifiés dans la Loi comme cibles de désavantages systémiques en milieu de travail : les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.

La lettre fait valoir la nécessité de mettre à jour la définition de ces groupes et de mieux rendre compte de l’intersectionnalité. Au lieu de s’en tenir aux « femmes », la Loi devrait inclure toute personne victime d’une forme de marginalisation fondée sur le sexe, soit en nommant chacun des groupes qui ne sont pas des hommes cisgenres, soit en recourant à une définition plus large qui peut évoluer au fil du temps.

La Loi devrait également nommer les personnes non binaires, transgenres, intersexuées et bispirituelles, ainsi que l’ensemble des formes d’expression de l’orientation sexuelle : aromantique, polyamoureuse, pansexuelle, etc.

« La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle diffère de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et les autres facteurs d’identité, souligne la lettre. La catégorie “orientation sexuelle” devrait inclure l’ensemble des groupes non hétérosexuels. »

La lettre de l’ABC recommande en outre de remplacer l’expression « minorités visibles » par « groupes racialisés ». Il s’agit d’éviter de regrouper toutes les personnes non blanches et non autochtones dans une grande catégorie fourre-tout et de reconnaître que « la discrimination, les obstacles systémiques et les solutions diffèrent d’un groupe à l’autre. La dilution de ces différences rend impossible la levée des obstacles auxquels chacun des groupes est confronté au travail », ajoute la lettre.

Les Autochtones devraient également être consultés « afin de déterminer si la catégorie “Autochtones” devrait être renommée et quels sous-groupes devraient être mentionnés ». De même avec les personnes handicapées, qui devraient pouvoir se prononcer sur la nécessité de renommer leur catégorie et d’y inclure expressément des sous-groupes, afin de « ne négliger aucun obstacle ni aucune solution pour ce groupe ».

La lettre recommande enfin d’ajouter une catégorie d’« individus ayant des identités intersectionnelles » pour mieux aborder et faire connaître les désavantages intersectionnels au travail. Ces personnes sont souvent victimes de discrimination fondée sur de multiples motifs, avec des effets cumulatifs. « L’équité ne sera pas garantie si cet aspect est ignoré, si nous n’examinons que les obstacles et les solutions liés aux identités singulières. »

Ottawa devrait élargir la définition des groupes en quête d’équité afin d’améliorer la Loi sur l’équité en matière d’emploi et d’exiger des employeurs qu’ils recueillent de meilleures données. C’est l’essence du message contenu dans une lettre adressée au Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions) par la Section de la communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles le Sous-comité sur l’égalité, la Section du droit du travail et de l’emploi et le Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien.

Pour l’heure, quatre groupes sont identifiés dans la Loi comme cibles de désavantages systémiques en milieu de travail : les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.

La lettre fait valoir la nécessité de mettre à jour la définition de ces groupes et de mieux rendre compte de l’intersectionnalité. Au lieu de s’en tenir aux « femmes », la Loi devrait inclure toute personne victime d’une forme de marginalisation fondée sur le sexe, soit en nommant chacun des groupes qui ne sont pas des hommes cisgenres, soit en recourant à une définition plus large qui peut évoluer au fil du temps.

La Loi devrait également nommer les personnes non binaires, transgenres, intersexuées et bispirituelles, ainsi que l’ensemble des formes d’expression de l’orientation sexuelle : aromantique, polyamoureuse, pansexuelle, etc.

« La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle diffère de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et les autres facteurs d’identité, souligne la lettre. La catégorie “orientation sexuelle” devrait inclure l’ensemble des groupes non hétérosexuels. »

La lettre de l’ABC recommande en outre de remplacer l’expression « minorités visibles » par « groupes racialisés ». Il s’agit d’éviter de regrouper toutes les personnes non blanches et non autochtones dans une grande catégorie fourre-tout et de reconnaître que « la discrimination, les obstacles systémiques et les solutions diffèrent d’un groupe à l’autre. La dilution de ces différences rend impossible la levée des obstacles auxquels chacun des groupes est confronté au travail », ajoute la lettre.

Les Autochtones devraient également être consultés « afin de déterminer si la catégorie “Autochtones” devrait être renommée et quels sous-groupes devraient être mentionnés ». De même avec les personnes handicapées, qui devraient pouvoir se prononcer sur la nécessité de renommer leur catégorie et d’y inclure expressément des sous-groupes, afin de « ne négliger aucun obstacle ni aucune solution pour ce groupe ».

La lettre recommande enfin d’ajouter une catégorie d’« individus ayant des identités intersectionnelles » pour mieux aborder et faire connaître les désavantages intersectionnels au travail. Ces personnes sont souvent victimes de discrimination fondée sur de multiples motifs, avec des effets cumulatifs. « L’équité ne sera pas garantie si cet aspect est ignoré, si nous n’examinons que les obstacles et les solutions liés aux identités singulières. »