Appliquer les recommandations du Groupe de travail sur la COVID-19

Le but d’un groupe de travail est de faire en sorte que ses conclusions produisent des résultats positifs. C’est pourquoi le Sous-comité de l’accès à la justice, le Sous-comité de l’initiative Avenirs en droit et la Section du droit pénal de l’ABC proposent que les principales recommandations du rapport du Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19 soient mises en œuvre sans délai afin de créer un système de justice moderne, accessible et axé sur l’utilisateur.

Le titre du rapport, Point de non-retour, est révélateur. De nombreux changements que le système de justice a dû adopter lors de l’éclosion de la pandémie au début de 2020 doivent maintenant devenir durables et permanents. Revenir à la façon dont les choses se faisaient avant la COVID-19 n’est pas une option.

« La résolution vise à s’appuyer sur ce travail et à engager l’ABC à mettre en œuvre ses principales recommandations en collaboration avec divers partenaires de la justice, dit Jeremy Boulanger-Bonnelly, président du Sous-comité de l’accès à la justice. La pandémie a été un choc pour le système de justice, comme pour la société en général, mais malgré tous les défis auxquels nous avons dû faire face pendant cette période, nous espérons pouvoir en tirer des leçons positives pour améliorer nos institutions de justice et les rendre plus agiles. »

Les recommandations du rapport s’appuient sur des initiatives antérieures de l’ABC, y compris le rapport Atteindre l’égalité devant la justice, le rapport Avenirs en droit et la résolution 14-09-A, qui exhorte les fournisseurs de services juridiques à utiliser la technologie pour améliorer l’accès à la justice pour tous.

Les conclusions sont également le fruit de consultations avec divers intervenants, dont le juge en chef du Canada, les juges en chef de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, le sous-ministre délégué de la Justice, des facultés de droit ainsi que plusieurs présidents et présidentes de comités et de sections de l’ABC.

Depuis la publication du rapport, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de 2021, des représentants de l’ABC ont discuté de ses recommandations avec plusieurs groupes, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, le Conseil canadien des juges en chef, le Conseil des tribunaux administratifs canadiens et la Alberta Law Foundation.

La résolution 22-01-A exhorte « les instances judiciaires à intégrer à titre permanent les procédures à distance » pour les affaires se prêtant le mieux à l’utilisation de technologies tout en maintenant des procédures en personne dans les cas où cela vaut mieux. La résolution permettrait également à l’ABC de travailler avec des partenaires du système de justice pour étudier des plates-formes de règlement des différends en ligne. Bien que, en fin de compte, la résolution encourage l’innovation et la modernisation, elle réitère l’importance d’établir des pratiques solides pour protéger les renseignements personnels et les données sensibles, et invite à examiner les répercussions que les technologies émergentes peuvent avoir sur l’accès à la justice par les groupes marginalisés.

« L’ABC a toujours été au premier plan des nouveaux défis auxquels notre profession et le système de justice sont confrontés, ajoute Jeremy Boulanger-Bonnelly. La pandémie et la révolution en ligne qu’elle a provoquée pour notre système de justice laisseront des marques permanentes, et nous devons nous attaquer de manière proactive aux importantes questions qu’a soulevées cette transition. Cette résolution requiert de l’ABC qu’elle joue un rôle déterminant en s’assurant de tirer parti des pratiques exemplaires apparues au cours de la pandémie tout en veillant à ce qu’elles ne compromettent pas l’accès à la justice, particulièrement pour les groupes marginalisés. »

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