Engagement envers l’égalité religieuse
Une paire de résolutions proposées condamnerait la Loi sur la laïcité de l'État du Québec et toute autre politique gouvernementale qui aurait pour effet de dénier l’égalité des chances à une personne au sein de la profession juridique au motif de sa religion.
« En notre qualité de juristes, nous sommes tous et toutes responsables de la défense des droits fondamentaux de la personne au Canada », déclare Derek Ross, de la Christian Legal Fellowship. Ross a propose d’adopter deux résolutions lors de sa prochaine Assemblée générale annuelle de l'ABC, affirmant son engagement envers l’égalité et la diversité religieuses.
Aux termes de la première, l’ABC exhorterait tous les acteurs gouvernementaux et les instances de réglementation à protéger la liberté de religion et l’égalité religieuse conformément à notre Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, et à la législation sur les droits de la personne.
Depuis que le gouvernement du Québec, sous l’égide de la Coalition Avenir, a promulgué la Loi sur la laïcité de l’État, il est interdit aux nouveaux fonctionnaires engagés dans des postes comportant un pouvoir coercitif de porter des symboles religieux. L’interdiction s’applique aux fonctionnaires qui portent une arme, y compris les policiers et les agents de police travaillant dans les palais de justice, ainsi qu’aux procureurs de la Couronne, aux avocats employés par le gouvernement et aux juges (et dans le domaine de l’enseignement, aux directeurs et directrices d’école et au personnel enseignant).
Dans le texte de la loi, le gouvernement a invoqué la clause dérogatoire pour prévenir toute contestation juridique fondée sur les droits protégés par la Charte.
« Parmi les difficultés actuelles auxquelles nous sommes confrontés, il est difficile d’imaginer un défi plus important pour ce mandat qu’une loi qui impose un critère religieux pour l’embauche de juristes du secteur public (et d’autres travailleurs) », dit Me Ross. « C’est l’effet du projet de loi 21 du Québec. Nos collègues qui exercent le droit font désormais face à des obstacles à l’emploi dans le secteur public au Québec sur le seul fondement de leur identité religieuse. »
Nour Farhat, qui exerce le droit à Montréal et subit les effets de la loi de plein fouet, a fourni une déclaration pour soutenir la résolution, qu’elle appuie. Elle a expliqué comment, en tant qu’avocate musulmane, elle est désormais dans l’incapacité de « travailler en tant qu’avocate dans quelque ministère québécois que ce soit, ni dans un bureau d’aide juridique ou le greffe d’un tribunal municipal ».
« Cela l’a empêchée de poursuivre le but qu’elle vise depuis toujours de devenir procureure de la Couronne », dit Me Ross. « Si notre profession ne se range pas du côté de Nour et d’autres juristes dans la même position, qui le fera alors? »
Me Ross ajoute que la discrimination fondée sur la religion est un problème qui dépasse largement la loi québécoise. « Un sondage mené l’an dernier suggère qu’au moins un tiers des personnes vivant dans d’autres provinces appuieraient un tel projet de loi », dit-il. « Il faut bien se garder de nourrir toute opinion qui rabaisse ou dévalorise la capacité d’une personne à contribuer à la société sur la simple base de sa religion, et notre profession doit être la première à le faire. »
Selon la deuxième résolution qui est proposée, l’ABC devrait mettre à jour l’ensemble de ses règlements administratifs et politiques pour y inclure expressément la religion dans l’énumération des motifs liés à l’égalité, la diversité ou l’inclusion.
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