Vers des alternatives à l'incarcération
La mise en œuvre d'un plan d'action est essentielle pour faire avancer la réconciliation.
La Section du droit pénal de l’ABC et son Comité sur l’emprisonnement et la libération ont écrit (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au Premier ministre Justin Trudeau et à ses homologues pour appuyer la décarcération et l’autodétermination des Autochtones.
À son assemblée générale annuelle de février 2022, l’ABC a voté en faveur de l’adoption de la résolution 22-03-A, s’engageant ainsi à exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à :
- négocier un plan d’action avec les groupes autochtones dans un délai de deux ans pour offrir des services communautaires préventifs bien financés et des solutions autres que l’incarcération des Autochtones, dans le but de réduire considérablement les taux d’incarcération;
- mettre immédiatement en œuvre le plan d’action, en surveiller les progrès chaque année et le modifier au besoin;
- canaliser une part du financement du Service correctionnel du Canada et des services correctionnels provinciaux et territoriaux vers les communautés autochtones pour mettre en œuvre le plan d’action.
Signalant que « l’incarcération à outrance des Autochtones au Canada augmente à un rythme alarmant », la Section de l’ABC souligne qu’elle représente une continuation du génocide contre eux. « Les communautés autochtones se voient systématiquement refuser le financement nécessaire pour offrir des services de guérison à leurs membres, prévenir le recours au système de justice pénale et offrir des solutions autres que l’emprisonnement. »
La lettre reconnaît que le gouvernement fédéral sait que la réconciliation passe par la lutte non seulement contre le racisme systémique, mais aussi contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien.
« Nous demandons au gouvernement de tenir l’ABC au courant de l’évolution de la mise en œuvre du plan d’action élaboré avec les groupes autochtones, en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en ce qui concerne le transfert des pouvoirs et du financement vers des solutions autres que l’incarcération des Autochtones au Canada », conclut la lettre.
