Révisons les critères à la nomination des juges
L’ABC appelle à plus de diversité dans le système de nomination à la magistrature fédérale.
Le gouvernement fédéral a promis plus de transparence dans les nominations à la magistrature et s’est engagé à favoriser la diversité dans les postes de direction. Bien qu’il ait fait des progrès considérables en matière de transparence, il y a eu peu de différences appréciables dans la diversité des personnes nommées à la magistrature fédérale.
L’ABC a ajouté sa voix à celles de plus en plus nombreuses de groupes revendiquant l’égalité au sein de la profession juridique afin d’encourager le gouvernement à s’assurer que la magistrature fédérale reflète la diversité du public qu’elle dessert.
En septembre, le président de l’ABC, Bradley Regehr, et la présidente sortante, Vivene Salmon, ont écrit au premier ministre, Justin Trudeau, et au ministre de la Justice, David Lametti, pour les exhorter à nommer davantage de candidats de personnes Noires, d’Autochtones et de personnes de couleur à la Cour suprême et à d’autres postes de la magistrature fédérale.
« Nous demandons depuis longtemps au gouvernement du Canada de nommer des personnes à la magistrature qui reflètent la diversité de la population canadienne et d’envisager l’appartenance à des groupes raciaux en quête d’égalité comme l’un des nombreux facteurs d’évaluation des candidatures à la magistrature », écrivaient-ils.
Ils ont noté que le gouvernement a modifié le système de nomination à la magistrature fédérale en 2016 pour accroître la diversité dans les nominations et qu’il avait commencé à recueillir et à publier des données issues de la déclaration volontaire.
« Toutefois, le fait que ces engagements et ces changements ne se soient pas traduits à ce jour par une magistrature considérablement plus diversifiée nous préoccupe. Entre 2016 et 2019, seulement trois pour cent des personnes nommées à la magistrature fédérale déclaraient être Autochtones. En l’absence de données désagrégées en fonction de la race, nous ne connaissons pas le nombre de personnes nommées à la magistrature qui s’identifient comme Noires, mais seulement huit pour cent s’identifient comme appartenant à des minorités visibles. »
L’ABC exhorte également le gouvernement à examiner et à réviser les critères qui érigent des obstacles à la nomination de personnes Noires, d’Autochtones et de personnes de couleur, comme l’exigence du bilinguisme fonctionnel au moment de la nomination des candidatures à la Cour suprême, soulignant que les Autochtones font face à des obstacles systémiques pour atteindre ce degré de maîtrise des langues officielles.
« Alors que le bilinguisme institutionnel est un principe important, l’incapacité, au moment de sa nomination, d’un candidat ou d’une candidate à lire des documents en français et en anglais, ainsi qu’à comprendre des plaidoiries orales sans recourir aux services d’un interprète ne devrait pas l’empêcher de siéger à la Cour suprême du Canada. Les critères pour les nominations à la magistrature devraient accorder un poids égal d’une part à l’expérience et aux points de vue et, d’autre part, au bilinguisme des personnes noires, des Autochtones et des personnes de couleur qui ont posé leur candidature. Le fait de ne pas tenir compte des candidatures de personnes noires, d’Autochtones ou de personnes de couleur qui parlent d’autres langues, ou sont unilingues, prive notre magistrature de ces points de vue essentiels. »
