La procédure pour le statut de résident permanent doit changer

Un peu comme le pilote d’avion qui doit passer en revue sa liste de contrôle avant d’amorcer un atterrissage, les candidats à l’immigration qui ont obtenu le statut de résident permanent doivent se soumettre à certaines procédures avant de se voir accorder le droit d’établissement en terre canadienne. Mais contrairement aux procédures que doit suivre le pilote, les procédures entourant l’octroi du droit d’établissement sont « inutiles et peu pratiques ». Elles ne permettent que rarement de cerner de nouveaux motifs de préoccupation et pourraient facilement céder leur place à la technologie.

Pour se voir accorder le droit d’établissement, les personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent doivent en outre accomplir les étapes suivantes :

• Présenter leur photo et leur passeport (ou une copie de la page d’identification de leur passeport), confirmer leur adresse postale et remettre une enveloppe de retour préaffranchie;
• Attendre durant plusieurs semaines une confirmation du formulaire de résidence permanente;
• Faire ensuite valider le formulaire :

• en prenant rendez-vous avec un agent d’immigration (ce qui peut prendre plusieurs semaines);
• en prenant rendez-vous avec un agent des services frontaliers au moment de leur entrée au Canada (ce qui peut être refusé, particulièrement pour les demandeurs qui voyagent du Canada);
• en se présentant en personne avec tous les membres de leur famille qui cherchent à obtenir le droit d’établissement (les personnes à charge doivent se présenter en même temps que le demandeur principal).

La Section du droit de l’immigration de l’ABC note qu’à l’heure actuelle, les demandeurs en provenance de l’extérieur du Canada peuvent mener à bien le processus d’octroi du droit d’établissement en présentant leurs documents aux agents des services frontaliers qui se trouvent dans les aéroports internationaux ou aux frontières terrestres. Quant aux demandeurs qui se trouvent déjà à l’intérieur du pays, ils se voient obligés de soit se rendre à la frontière terrestre la plus près, sortir du pays et immédiatement y revenir, soit se rendre au bureau d’IRCC le plus près de chez eux.

La section suggère d’éliminer en totalité la procédure d’octroi du droit d’établissement. « Nous suggérons plutôt qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise la technologie biométrique pour concilier ses demandes de photos avec celles des cartes de résidence permanente. Cette modification permettrait à IRCC de ne demander des photos qu’une seule fois et d’envoyer les cartes de résidence permanente par la poste. » Le demandeur serait invité à prendre d’autres mesures uniquement en cas de problème.

La technologie biométrique s’avérerait également utile si IRCC décide de garder en place la procédure. Les demandeurs de l’extérieur du Canada pourraient répondre aux questions du formulaire de confirmation de résidence permanente en utilisant les kiosques qui se trouvent dans les aéroports et aux frontières terrestres, et leur identité pourrait être confirmée au moyen de leurs empreintes digitales ou d’un balayage de l’iris. Les demandeurs qui sont déjà au Canada n’auraient qu’à se rendre au poste de Service Canada (SC) le plus près de chez eux pour y utiliser les kiosques.

« Une autre solution pour les demandeurs qui se trouvent loin d’un poste de SC serait de permettre que la procédure d’octroi du droit d’établissement puisse se faire au téléphone. IRCC pourrait aussi envisager l’élaboration d’une application mobile qui donnerait accès au portail IRCC et permettrait aux demandeurs de confirmer leur statut grâce à un logiciel de reconnaissance vocale ou à d’autres technologies analogues. »

La Section propose également diverses façons de modifier la procédure advenant la nécessité de s’adapter à certaines circonstances particulières, par exemple le candidat à l’immigration qui ne parlerait pas assez bien l’anglais ou le français pour être en mesure d’achever le processus au kiosque, ou celui dont les empreintes digitales seraient illisibles.