Passer au contenu

Naviguer dans les nouvelles technologies

Précautions et considérations concernant l’intégration de l’IA générative dans la pratique du droit

Hands on on a computer keyboard
iStock/Zorica Nastasic

Le secteur juridique vit au rythme des changements rapides qu’entraînent les progrès technologiques. Il est plus important que jamais pour les professionnels du droit de comprendre l’intelligence artificielle générative (IA générative) et la façon dont il est possible de l’intégrer à la pratique juridique. Les outils d’IA générative offrent un avantage concurrentiel, créent des gains d’efficacité dans la prestation de services et ont le potentiel d’accroître l’accès à la justice. Les juristes doivent considérer leurs propres besoins en matière de rentabilisation et choisir les outils d’IA générative qui leur conviennent le mieux.

Pour aider les juristes à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter à l’avenir de la pratique juridique, le Sous-comité de l’initiative Avenirs en droit de l’Association du Barreau canadien a organisé au mois de juin une série de webinaires sur les technologies de l’IA en pratique. Les trois séances fournissent des enseignements pratiques sur la recherche et la rédaction juridiques alimentées par l’IA, ainsi que sur l’utilisation de l’analyse prédictive dans la pratique juridique.

Voici des idées et considérations clés glanées de la série.

Définition du contexte

Bien que l’IA générative soit actuellement le mot à la mode dans la pratique juridique, l’intelligence artificielle a une longue histoire dans le domaine de l’informatique. Alan Turing a publié son article précurseur « Computing Machinery and Intelligence » en 1950, présentant au monde entier la possibilité que des machines puissent penser. Depuis lors, l’informatique a essayé de concevoir des systèmes capables de communiquer et de comprendre l’information avec la facilité et l’efficacité de l’esprit humain.

Dans les années 1980, l’IA a vécu un essor qui a mené à des avancées importantes dans la recherche. Avec l’avènement de l’apprentissage automatique, le secteur des technologies a commencé à utiliser des algorithmes qui peuvent s’améliorer au fil du temps, à mesure qu’ils accèdent à des données et les intègrent, menant à la création de systèmes informatiques capables d’effectuer des tâches sans instructions explicites.

Dans les années 2010, l’apprentissage en profondeur a fait son entrée dans le secteur des technologies, donnant aux utilisateurs la possibilité d’utiliser des outils d’IA générative pour créer du texte, des images, du son et des vidéos.

Paysage des technologies juridiques

Alors que certaines grandes entreprises utilisent l’IA dans leur pratique depuis plus d’une décennie, la récente explosion d’outils d’IA générative conviviaux et propres à l’industrie suscite un intérêt croissant dans le secteur juridique. Des investissements importants ont été réalisés dans le développement d’outils spécialement conçus pour le domaine juridique, notamment l’automatisation des documents, l’investigation électronique, la recherche juridique et la rédaction. L’introduction de la rédactique permet aux juristes d’optimiser les résultats de technologies juridiques alimentées par l’IA tout en sollicitant l’utilisation de textes en langage naturel par l’outil.

Compréhension de l’analyse de rentabilisation

Un changement organisationnel couronné de succès se produit lorsque des juristes comprennent les besoins de leur cabinet. De nombreux outils d’IA générative peuvent créer des gains d’efficacité, mais les juristes doivent s’assurer de choisir la technologie qui répond le mieux à leurs besoins.

À cette fin, les avantages des programmes pilotes ne peuvent être sous-estimés. Les cabinets juridiques devraient confier à une petite équipe la tâche de tester un outil d’IA générative avant de le déployer dans l’ensemble de l’organisation, et inclure des chefs de file de l’IA ainsi que des sceptiques dans sa composition pour s’assurer d’obtenir une rétroaction équilibrée. En effectuant des tests de manière réfléchie et ciblée, il est possible de mieux saisir ce qui convient au cabinet.

Pièges à éviter

Bien que les projets pilotes puissent aider à cerner les avantages commerciaux d’un outil particulier, les cabinets doivent aussi prendre des mesures pour comprendre les risques. Il est prudent de demander à un juriste spécialisé en technologie d’examiner les conditions afférentes aux licences et les contrats de service avant d’adopter un outil d’IA générative ou axé sur la technologie. Les cabinets juridiques doivent également faire participer leurs leaders technologiques pour s’assurer que tous les risques liés à la cybersécurité, à la confidentialité des clients et au respect de la vie privée ont été pris en compte avant l’adoption d’une nouvelle technologie.

Les points forts de l’IA générative sont une meilleure gestion du temps, la réactivité, l’évolutivité et la capacité à rationaliser des tâches reproductibles. Ses faiblesses sont notamment les préjugés, la qualité des données et les questions de formation, la protection de la vie privée et la confidentialité, l’accès équitable et d’autres considérations relatives à l’équité. Les cabinets juridiques peuvent effectuer une analyse complète des risques en cernant tous les avantages et risques.

Les juristes doivent aussi tenir compte de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils envisagent d’utiliser l’IA générative. La règle 3.1 du Code type de déontologie exige des juristes qu’ils soient compétents : Ils doivent posséder et mettre « en pratique les connaissances, les aptitudes et les attributs pertinents d’une façon qui convient à chaque dossier [qu’ils entreprennent] au nom d’un client et à la nature et aux conditions du mandat du client ».

La compétence technologique est abordée dans la règle 3.1-2.

En plus des pratiques exemplaires qui émergent partout au Canada, les juristes doivent tenir compte des obligations professionnelles établies par leur barreau.

Pratiques exemplaires du secteur juridique

Des barreaux provinciaux ont publié des conseils utiles dans le cadre de leurs efforts pour aborder les implications professionnelles de l’utilisation de l’IA dans la pratique juridique. Parmi les exemples récents, on peut citer le Livre blanc sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les titulaires de permis du Barreau de l’Ontario, le guide de 2023 de la Nova Scotia Barristers’ Society, Artificial Intelligence in the Practice of Law, et le Guide on Professional Responsibility and Generative AI de la Law Society of British Columbia (ces deux derniers documents sont offerts en anglais seulement).

Les tribunaux se sont également penchés sur l’utilisation de l’IA générative dans les procédures. En décembre 2023, la Cour fédérale du Canada a publié un document énonçant des principes et des lignes directrices intérimaires pour l’utilisation de l’intelligence artificielle.

En même temps, elle a publié un avis aux parties et à la communauté juridique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires, qui comprenait l’obligation de déclaration lors de l’utilisation de contenu généré par l’IA dans ces procédures.

Prochaine étape : Technologies d’intelligence artificielle en pratique

L’essor de l’IA a propulsé le secteur juridique dans une période de transformation. Pour les personnes qui cherchent à obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, la série de webinaires offre une discussion opportune sur le paysage actuel des technologies juridiques, ainsi que sur les avantages et les risques de l’utilisation de l’IA dans la pratique juridique.

Vous pouvez vous la procurer dès maintenant.