Crimes haineux: il faut faire ressusciter le projet de loi
L'ABC exhorte le gouvernement fédéral à présenter un nouveau projet de loi pour contrer la récente montée de la haine, en particulier contre la communauté 2ELGBTQI+.
L’Association du Barreau canadien (ABC) exhorte le gouvernement fédéral (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à présenter un projet de loi pour contrer la hausse spectaculaire des crimes haineux, en particulier contre les membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, bispirituelles, queer, intersexe et autres (2ELGBTQI+), des communautés racialisées et ethniques et des minorités religieuses.
La lettre au ministre de la Justice, David Lametti, est signée par le président de l’ABC, Steeves Bujold, ainsi que par les présidents de la Section de la communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles, de la Section sur le droit constitutionnel et les droits de la personne et de la Section du droit pénal de l’ABC.
« Selon des données publiées en 2023 par Statistique Canada, indique la lettre, les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle ont augmenté de 64 % par rapport à l’année précédente pour atteindre le nombre record de 423 incidents. Les crimes haineux ciblant une religion ont augmenté de 67 % (884 incidents), et ceux ciblant l’appartenance raciale ou ethnique, de 6 % (1 723 incidents). » Il est important de préciser qu’il s’agit d’incidents signalés et que ces données ne rendent donc pas compte des autres incidents, que nous supposons être nombreux.
À ces chiffres, il faut ajouter l’augmentation signalée du harcèlement, de l’intimidation, des menaces de violence et des manifestations incitant à la haine, qui ont ciblé récemment des toilettes neutres dans des lieux publics et des drag queens lisant des contes aux enfants.
L’ABC demande au gouvernement de remettre à l’ordre du jour les dispositions sur la propagande, les crimes et les discours haineux proposées dans le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne, mort au Feuilleton avec le déclenchement des élections fédérales de 2021.
Plus précisément, l’ABC souhaite que le gouvernement adopte des mesures qui « feraient du fait de communiquer ou de faire communiquer un discours haineux susceptible de fomenter la détestation ou la diffamation d’un individu ou d’un groupe sur le fondement d’un motif de distinction illicite un acte discriminatoire. »
