Libre circulation des gens d'affaires
L’ACEUM approfondit l’examen auquel sont assujettis les voyageurs d’affaires qui entrent aux États-Unis.
De manière générale, les camionneurs peuvent poursuivre sans problème leur route au-delà de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, ce pourrait ne pas être le cas d’autres personnes qui voyagent pour affaires comme les spécialistes des TI qui exercent des professions qui n’existaient même pas lorsque l’Accord de libre-échange nord-américain avait été signé.
Le manque d’expérience des agents américains des douanes et de la protection de la frontière et l’absence d’orientation à jour se sont traduits par l’apparition de difficultés pour les Canadiens et les Canadiennes qui voyagent pour affaires et tentent d’entrer sur le sol américain sous le régime créé par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, affirme la Section du droit de l’immigration de l’ABC.
Dans ses réponses à une demande de renseignements concernant la manière dont la population canadienne vit les dispositions sur l'autorisation de séjour temporaire des gens d'affaires prévues dans l’ACEUM, la section a déclaré : [traduction] « L’inexpérience des agents sur le terrain en matière d’activités commerciales légitimes et d’application de la catégorie professionnelle (TN) à des métiers particuliers est ce qui pose le plus de difficultés ».
On souligne en outre que les agents ne disposent parfois pas d’orientations à jour pour la prise de décisions opportune quant à ces demandes.
« Nos membres signalent de nombreux problèmes concernant les personnes qui se rendent aux États-Unis et cherchent à obtenir le statut TN en vertu des catégories professionnelles d’analystes de systèmes informatiques, “technicien/technologue scientifique” et “consultant en gestion” », dit la section, qui ajoute que les problèmes découlent souvent de la question de savoir si le poste correspond à la définition obsolète d’un « analyste de systèmes informatiques » ou si leurs formations ou diplômes correspondent à ceux énumérés dans l’ACEUM.
« La liste des professions fournie dans l’ACEUM devrait être mise à jour pour couvrir un plus grand nombre de professions fondées sur la technologie qui pourraient ne pas avoir existé au moment de la rédaction de l’ALENA mais qui correspondent aux exigences professionnelles des métiers inclus dans la liste, dit la section. Nous reconnaissons que ce point a été discuté pendant les négociations de l’ACEUM et que les États-Unis ont rejeté une suggestion visant à étendre ou à modifier la liste des professions pour obtenir le statut TN. »
D’ailleurs, on a constaté un contrôle accru des personnes qui voyagent pour affaires sous l'administration actuelle, ce qui changera peut-être, ou peut-être pas, lorsque le nouveau président assumera ses fonctions en 2021. D’aucuns s’inquiètent du fait que cette pratique puisse se poursuivre dans certains points d’entrée une fois la nouvelle administration en place.
La section affirme qu’un grand nombre d’agents des douanes et de la protection de la frontière ne sont pas au fait des évolutions les plus récentes de l’interprétation de l’accord commercial et que même lorsqu’ils disposent de ces renseignements et des renseignements fournis par les demandeurs, cela peut malgré tout se solder par un refus.
« Dans certains cas, il est possible que l’agent ne comprenne pas le visa ou le statut demandé, dit la section. Dans d’autres, la décision de l’agent semble s’écarter manifestement des directives actuellement en vigueur. Ces décisions peuvent restreindre la capacité des demandeurs à présenter une demande pour le statut approprié aux États-Unis, même lorsque ce statut devrait être à leur portée. »
La section dit qu’il serait utile que des renseignements à jour soient mis à la disposition à la fois des agents des douanes et de la protection de la frontière et au grand public pour éviter des erreurs inutiles. Elle recommande en outre que les agents suivent une formation continue au sujet des exigences pour l’admissibilité et des modalités de l’interprétation de l’Accord.
