MembresL’« alignement du commerce numérique » est-il le cheval de Troie de la souveraineté?
Selon des observateurs, l’administration Trump cherche à s’arroger un droit de veto sur la politique numérique canadienne
PAR Dale Smith 14 octobre 2026
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Dans la période ayant précédé l’échec des négociations commerciales entre les gouvernements canadien et américain, le représentant au Commerce des États-Unis avait évoqué, dans le cadre des discussions, la notion d’« alignement du commerce numérique ».
Le Canada avait déjà consenti à certaines concessions en matière de gouvernance numérique dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Sous la pression commerciale des États-Unis, le premier ministre Mark Carney avait également abrogé la taxe canadienne sur les services numériques et supprimé les obligations de contribution financière imposées aux services étrangers de diffusion en continu prévues à la Loi sur la diffusion continue en ligne. C’est dans ce contexte que des groupes canadiens se sont dits préoccupés par le signal que peut envoyer cet « alignement numérique ».
Vass Bednar, directrice générale du Canadian Shield Institute, un institut indépendant de recherche en politiques ayant pour mission de promouvoir la résilience économique, la souveraineté, l’innovation et la compétitivité mondiale du Canada, met en garde contre les connotations favorables associées à la notion d’alignement. Selon elle, les Américains cherchent en fait à imposer un alignement conforme à leurs attentes, c’est-à-dire à amener le Canada à adopter leurs normes, lesquelles prévoient peu ou pas de réglementation et permettent aux géants du Web d’exercer leurs activités sous une surveillance limitée. Elle estime que les Américains considèrent le chapitre numérique de l’ACEUM comme un seuil minimal, alors que le Canada devrait plutôt y voir une limite maximale.
« Nous devrions remettre en cause ce chapitre et chercher à regagner du terrain afin de disposer d’une plus grande capacité à réglementer l’économie numérique. »
Une considération qui ne saurait être accessoire
Selon Mme Bednar, le gouvernement traite souvent le secteur numérique comme une considération secondaire et un secteur isolé de l’économie, au même titre que l’agriculture, alors qu’il constitue en réalité une dimension transversale de l’économie.
« Nous ne semblons pas véritablement en tenir compte dans le cadre de nos discussions commerciales. »
Alors que certains se sont dits surpris que les lois linguistiques du Québec ou les exigences de découvrabilité applicables aux services de diffusion en continu aient été soulevées parmi les demandes de dernière minute des négociateurs américains. Mme Bednar souligne que ces mesures figuraient déjà au nombre des « irritants commerciaux » recensés dans le rapport annuel du bureau du représentant au Commerce des États-Unis.
« Ce qui est surprenant, c’est qu’ils soient surpris; quant à l’alignement du commerce numérique, il s’agit en quelque sorte de manipulation psychologique à coups de synonymes », avance Mme Bednar.
Natasha Tusikov, directrice du programme de criminologie à l’Université York, écrit sur les enjeux de gouvernance technologique. Selon elle, les États‑Unis défendent leurs secteurs avec une extrême vigueur, particulièrement celui des technologies, peu importe qu’un républicain ou un démocrate occupe la Maison‑Blanche.
« Même si Mme Harris avait été élue présidente, des pressions auraient tout de même été exercées pour éliminer la taxe sur les services numériques ainsi que les mesures relatives à la diffusion continue et aux nouvelles en ligne. Ces pressions auraient pris la forme de manœuvres coercitives en coulisses, mais elles se seraient inscrites dans les pressions habituelles exercées par les États-Unis. »
Cela dit, Mme Tusikov soutient que la situation est très différente sous la présidence de Donald Trump, ce qu’elle associe à un régime plus autoritaire. Le secteur des technologies a également fait allégeance au président actuel, ce qu’il n’aurait pas fait sous un démocrate.
Cette loyauté marquée restreint la marge de manœuvre des dirigeants canadiens à l’égard des entreprises technologiques américaines.
S’exprimant en son nom personnel, Brent Arnold, associé chez INQ Law à Toronto et président de la Société Internet du Canada, indique que les Américains cherchent en réalité à s’abroger un droit de veto sur la politique numérique canadienne.
« Ils veulent contrôler ce que nous décidons de réglementer. »
Cette démarche est principalement portée par les fournisseurs américains de services infonuagiques à très grande échelle et les plateformes de médias sociaux, qui font pression pour éviter d’être réglementés par des autorités étrangères.
« Ils ne veulent pas avoir à se conformer à des règles différentes d’un pays à l’autre. Je suis convaincu que cela éclaire les positions commerciales qui sont adoptées », mentionne-t-il.
Le président Trump et ses négociateurs ne défendent pas ces positions « avec ferveur », mais Me Arnold soupçonne qu’ils en font la promotion dans cette ronde de négociations en raison de l’échéance liée au renouvellement de l’ACEUM. Il en irait de même pour tout autre pays ou partenaire commercial constituant un important marché pour les produits numériques américains.
« Cette position ne leur est d’aucune utilité à moins qu’ils n’obtiennent les mêmes conditions dans le reste du monde », estime-t-il.
« Le plus récent caprice d’un tyran »
Quant à la décision de Google Maps et d’autres géants des technologies de se conformer au changement de nom du lac Ontario décrété par l’administration Trump, Mme Bednar trouve qu’il s’agit d’un avertissement : l’« alignement commercial » devient un enjeu de souveraineté numérique.
Elle juge « stupéfiant » que Google puisse façonner la réalité en créant trois réalités concurrentes : le lac Ontario pour les personnes au Canada, le lac America pour celles aux États-Unis, et les deux noms pour le reste du monde.
« Le décret présidentiel ordonne aux organismes fédéraux américains de procéder au changement de nom. Aux dernières nouvelles, Google n’est pas un organisme fédéral », fait-elle valoir.
Quant à Mme Bednar, Google s’est empressé de s’y conformer parce que le président Trump avait promis d’ouvrir une enquête commerciale sur l’Union européenne à la suite de l’amende considérable qu’elle avait infligée à Google. Si son administration prend la défense de Google, Google prendra celle de son administration. Cela devient une forme d’impérialisme numérique, surtout lorsqu’il s’exerce par l’intermédiaire des algorithmes que contrôlent ces géants des technologies.
« Ces technologies ne sont pas neutres. La modération de contenu par algorithme ne l’est pas davantage », indique-t-elle
« Ces outils de curation ne sont ni transparents ni soumis à une reddition de comptes; pourtant, nous les traitons comme s’il s’agissait de quelque chose que nous avions influencé ou entraîné, ou comme s’ils étaient véritablement personnalisés. C’est une supercherie stupéfiante. »
Mme Tusikov dit que l’incident du lac Ontario a mis en évidence l’ampleur de la dépendance des Canadiens et des Canadiennes envers les entreprises technologiques américaines. La situation rappelle la diffusion, par WikiLeaks, d’un vaste ensemble de câbles diplomatiques américains classifiés, qui avait incité des responsables américains à faire pression sur des entreprises pour qu’elles cessent de fournir leurs services à l’organisation. En réaction, Visa et Mastercard avaient bloqué les paiements afin d’asphyxier financièrement WikiLeaks, et Amazon a cessé de l’héberger dans son nuage.
« Les Américains agissent ainsi depuis des années », dit-elle.
« Le lac Ontario n’est que le plus récent exemple du caprice d’un tyran. »
Un autre exemple tient aux sanctions imposées à des juges de la Cour pénale internationale, dont la Canadienne Kimberly Prost, qui, de ce fait, ne pouvait plus utiliser certains systèmes de paiement ni d’autres applications ou services.
Les concessions déjà consenties dans le cadre du chapitre numérique de l’ACEUM limitent la marge de manœuvre du Canada en matière de réglementation du commerce numérique, particulièrement en réponse aux agissements des géants du Web. C’est pourquoi Mme Bednar considère la gouvernance numérique un élément essentiel de la souveraineté numérique et estime que la discussion sur l’« alignement commercial » revêt une réelle importance.
« Il faut veiller à affirmer et à protéger notre droit fondamental de régir notre économie numérique, que les États-Unis semblent vouloir éroder », prononce-t-elle.
Un potentiel de perturbation considérable
La protection des renseignements personnels dans l’environnement numérique est un domaine particulièrement préoccupant. Alors que le Canada s’oriente vers un régime de protection plus rigoureux, des acteurs américains s’y opposent. Me Arnold souligne également les tentatives du gouvernement fédéral de légiférer afin d’établir un régime d’accès légal permettant de mieux coordonner, à des fins d’application de la loi, les demandes d’accès adressées aux géants technologiques établis aux États-Unis. Les entreprises s’y sont opposées, refusant d’intégrer des portes dérobées aux mécanismes de chiffrement.
« Tout juriste qui exerce dans ce domaine doit se préoccuper du risque que nous cédions le contrôle d’une manière susceptible de porter préjudice à nos clients, voire à pratiquement toutes les entreprises et organisations au Canada », affirme-t-il. En effet, la plupart des entreprises dépendent de ces services, qu’il s’agisse de stockage infonuagique ou d’outils comme Zoom et Microsoft Teams.
Évoquant la décision de l’administration Trump de restreindre brièvement l’accès aux modèles d’IA de pointe à l’extérieur des États-Unis, Me Arnold évoque l’ampleur des perturbations que de telles mesures pourraient entraîner. Les Canadiens et les Canadiennes doivent se préparer à de telles situations et, selon lui, la meilleure façon d’y parvenir consiste à mettre en place des solutions redondantes et à œuvrer à l’élaboration de solutions souveraines, afin que des fournisseurs canadiens puissent prendre le relais.
Mme Bednar convient que les Canadiens et les Canadiennes devraient chercher à mettre au point des solutions de rechange souveraines et sécuritaires, et à soutenir les entreprises privées canadiennes susceptibles d’offrir de meilleures options en matière de technologies et de médias sociaux.
« La souveraineté ne signifie pas que l’État doit tout faire. Il arrive toutefois que l’État ait un rôle important à jouer lorsqu’il y a défaillance du marché. »
En réalité, certaines plateformes américaines ne sont pas très sécuritaires. Mme Bednar souligne que, bien que l’altération du courrier physique constitue une infraction fédérale au Canada, rien n’empêche Microsoft et Google d’analyser le contenu de chaque courriel envoyé ou reçu au moyen de leurs plateformes.
La France a déjà commencé à retirer ses fonctionnaires des plateformes de Microsoft, et Mme Bednar estime que la population canadienne devrait réclamer au Canada d’emboîter le pas et de créer davantage de solutions de rechange aux services établis aux États-Unis, notamment en matière d’infonuagique.
« L’automne dernier, le premier ministre a mentionné une fois la création d’un nuage public. Quand commencerons-nous à le bâtir? Pourquoi ne s’agit-il pas d’un projet d’envergure? Les Canadiens et les Canadiennes pourraient-ils y investir par l’intermédiaire du fonds souverain? », demande-t-elle.
« Pourquoi ne disposons-nous pas d’un service de courriel souverain qui protège les renseignements personnels, qui repose sur notre infrastructure de télécommunications et dont les données sont hébergées ici? Il ne s’agit pas seulement d’économiser; il s’agit d’investir dans notre sécurité et notre résilience. »
Selon Mme Bednar, le renforcement de la souveraineté numérique constitue un prolongement de la notion de l’achat canadien, et la force de l’action collective ressort des choix quotidiens que font les Canadiens et les Canadiennes lorsqu’ils changent les boissons alcoolisées qu’ils achètent ou leur destination de vacances.
Bien entendu, la création de solutions de rechange à grande échelle exige du temps et des investissements considérables.
« C’est un objectif vers lequel nous pouvons tendre, mais nous ne pouvons pas simplement actionner un interrupteur et le réaliser rapidement », explique Me Arnold.
En outre, il prévient que la mise au point de matériel et de technologies souverains ne peut mener, à elle seule, à garantir l’autonomie numérique des Canadiens et Canadiennes. L’exécution de logiciels américains ou le stockage de données américaines sur ces serveurs peut néanmoins les exposer à des demandes de communication présentées par le gouvernement américain en vertu des lois des États-Unis.
« Le matériel fait partie de la solution, mais le reste de la question concerne l’ensemble des plateformes et des logiciels qui y seront exécutés », précise Me Arnold.
« À moins que tous ces éléments soient en place, on ne dispose pas véritablement d’une solution souveraine. »
Cela dit, si nous considérons les plateformes chinoises ou russes avec méfiance en raison de la surveillance, Mme Tusikov estime que nous devrions faire preuve de la même méfiance envers les plateformes américaines.
« Cela exige un certain changement de perspective, parce que le gouvernement canadien n’explique pas la véritable menace que représentent les États-Unis », affirme-t-elle.
« De plus, la précarité du stockage de leurs données n’est pas suffisamment expliquée aux Canadiens ni aux entreprises canadiennes. »
