Une bouée de sauvetage juridique

Alors que les journalistes sont confrontés à des menaces juridiques croissantes partout au monde, un nouveau partenariat cherche à offrir une bouée de sauvetage juridique aux journalistes dans notre pays.

La Canadian Media Lawyers Association (CMLA), l’Association canadienne des journalistes et l’University of King’s College ont uni leurs forces pour lancer Lawyers for Reporters Canada. Cette initiative offrira une gamme de services juridiques pro bono aux journalistes et aux organismes de presse.

S’inspirant d’une initiative semblable lancée aux États-Unis en 2020, le projet réunira un réseau de juristes qui donneront de leur temps à titre gracieux. Ils fourniront divers services aux journalistes, comme des examens préalables à la publication, des conseils juridiques sur la diffamation, les interdictions de publication et les questions de droit d’auteur, ainsi que des trucs et astuces sur un éventail de sujets, de la manière de répondre à un avis de diffamation en passant par la création d’une entité juridique. Un étudiant ou une étudiante recevant une bourse passera un an au King’s College de Halifax pour assurer la coordination du programme, mettant des journalistes en relation avec des juristes.

Tout cela fait partie d’un effort visant à renforcer l’efficacité d’un écosystème de médias démocratique au Canada.

Danielle Stone, présidente de la CMLA, confie avoir répondu à de nombreux appels de journalistes en manque de ressources pour se défendre contre des poursuites judiciaires. Elle a été à même de constater la nécessité d’une organisation comme Lawyers for Reporters Canada.

« Il était très clair pour nous qu’il fallait une ressource pour aider ces journalistes à faire leur travail », prononce-t-elle, d’autant que moins d’organisations sont capables de se permettre de déléguer des journalistes dans des régions peu populeuses.

« Nous savons que nos journalistes locaux travaillent avec de moins en moins de ressources à une époque où le journalisme est si crucial. Les termes “fausse nouvelle” ou “désinformation” sont omniprésents à l’heure actuelle, et sans journalistes fiables et crédibles sur le terrain dans nos régions, la désinformation et les fausses nouvelles ont tendance à gagner en crédibilité. »

^{Danielle Stone}

Une presse libre fait partie intégrante d’une démocratie, mais, selon Me Stone, en raison d’un nouveau niveau de « sophistication » parmi les sujets des reportages, qui vise à mettre fin au débat public sur diverses questions, il est beaucoup plus difficile pour les journalistes d’affronter le pouvoir par la vérité.

Par exemple, s’il y a une probabilité accrue de rejet du sujet d’un reportage ou de menace d’un litige, il est possible que les journalistes ne soient pas en mesure d’effectuer leur travail parce qu’ils ne disposent pas de moyens au moment de se protéger ou de se défendre.

Elle est d’avis que la question que se posent les personnes impliquées est la suivante : « Que pouvons-nous faire, en tant que juristes, pour aider nos journalistes, pour encourager le débat public et pour reconnaître l’importance du journalisme dans un pays démocratique comme le Canada? »

Le président de l’Association canadienne des journalistes, Brent Jolly, mentionne qu’au cours des dernières années, l’équilibre des pouvoirs entre les agences gouvernementales, les forces de l’ordre et les entreprises privées a commencé à pencher en faveur des intérêts particuliers et contre les journalistes qui s’intéressent à la transparence et à la collecte d’informations d’intérêt public.

Il est essentiel de soutenir une presse libre et de doter les journalistes des ressources dont ils ont besoin pour présenter des histoires d’intérêt public afin de surveiller le pouvoir et de s’assurer que les institutions et responsables rendent des comptes, en particulier alors que de nombreux organismes de presse sont à court d’argent. De plus, certaines provinces n’ont pas encore de lois contre les poursuites-bâillons, qui empêche les poursuites sans fondement conçues pour réduire au silence et intimider les personnes qui remettent en question certains enjeux d’intérêt public.

« Des journalistes de partout au pays sont de plus en plus dans le collimateur d’agences qui cherchent à restreindre l’accès, et je pense qu’il faut réagir à cela », explique M. Jolly.

^{Brent Jolly}

Il considère Lawyers for Reporters Canada comme un élément d’une trousse d’outils plus vaste qui dote les journalistes des connaissances et des compétences dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et pour soutenir la présentation de nouvelles d’intérêt public.

Le projet en est à ses premiers pas et cherche activement à recruter des juristes de tous les domaines, pas seulement des juristes œuvrant dans le secteur des médias.

« Nous recherchons des fiscalistes, des juristes spécialisés dans les droits de la personne et des juristes en contentieux qui seront prêts à faire du travail bénévole », explique Me Stone.

Ryder Gilliland, ancien président de la CMLA et avocat spécialisé en droit des médias, est déjà membre.

« C’est important parce que nous avons été témoins d’une dévastation des médias, en particulier à l’échelle locale », dit-il à propos du projet.

Offrir de conseils juridiques à titre gracieux contribuera à compenser les coûts élevés d’une action en justice. Il croit que, pour les petites organisations indépendantes, se défendre contre une poursuite en diffamation peut être extrêmement onéreux, en particulier pour les journalistes indépendants.

« De nombreux fournisseurs de nouvelles ont fait faillite au cours de la dernière décennie, ce qui a entraîné des lacunes importantes dans le milieu des nouvelles en Amérique du Nord et dans le monde entier, avance Me Gilliland. Ainsi, je pense qu’il est important d’aider les professionnels qui essaient de présenter des comptes-rendus d’événements ayant lieu dans les communautés où nous vivons. » 

Selon M. Jolly, une part importante de cette initiative consiste à aider de petites communautés et de nouvelles organisations numériques à jeter les bases nécessaires à leur réussite. Cela peut inclure de l’aide à la création de règlements administratifs ou des tâches d’élaboration de politiques et de gouvernance.

« Je crois toujours que la fonction démocratique fondamentale du journalisme est essentielle à la nature cosmopolite de notre mode de vie au Canada. Lawyers for Reporters est certainement une excellente occasion de veiller à ce que ces libertés soient protégées », dit-il.

L’un des mandats du projet est aussi de « faire preuve de vivacité et d’ouverture » afin de veiller à ce que les participants « soient à la hauteur » des situations que doivent affronter les journalistes et les organismes de presse du Canada.

« Si nous pouvions revenir cinq ans en arrière, je ne pense pas que nous aurions été dans une situation où une organisation médiatique aurait dû intenter une poursuite sous le régime de la Charte contre la GRC pour l’arrestation d’un journaliste qui a fait son travail », déclare M. Jolly dans une allusion à l’affaire de la photojournaliste Amber Bracken, arrêtée en 2021 alors qu’elle était en mission pour documenter les tensions liées à la construction de l’oléoduc de Coastal GasLink sur le territoire non cédé des Wet’suwet’en.

« Cependant, c’est un peu le monde dans lequel nous nous trouvons en ce moment, et nous le voyons aux États-Unis. Je pense que la préparation et la vigilance sont au cœur de la question au moment de défendre les droits des journalistes afin de s’assurer que les libertés qui leur sont accordées en vertu de la Charte sont respectées en tout temps. »

Compte tenu du climat actuel, Me Stone dit que plus de juristes se joindront au projet, mieux ce sera.

« Nous voyons ce qui se passe aux États-Unis et les attaques qu’essuient tous les jours les médias d’une manière que nous n’aurions jamais cru possible, ajoute-t-elle. Au lieu de simplement regarder avec horreur, le moment est idéal pour les juristes d’intervenir et de faire ce qu’ils peuvent pour veiller à ce que nos journalistes ici au Canada ne subissent pas le même sort. »