La stratégie canadienne en matière d’IA : orientation claire ou sabotage numérique?

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La stratégie nationale du Canada très attendue en matière d’intelligence artificielle (IA) a été dévoilée le mois dernier et suscite des réactions mitigées.

Le plan du gouvernement fédéral, L’IA pour tous, vise à accélérer l’adoption de l’IA au Canada en s’appuyant sur six piliers : la protection de la démocratie canadienne, la littératie en IA, le soutien à l’adoption de l’IA par les PME, la souveraineté technologique du Canada, le développement économique et l’innovation.

Les spécialistes demeurent toutefois hésitants quant à la capacité de la stratégie d’inspirer la confiance du public envers la technologie ou de responsabiliser les entreprises technologiques.

« Au lieu de réglementer l’IA, on réglemente les espaces numériques », affirme Brent Arnold, président de la Société canadienne de l’Internet et associé chez INQ Law.

« Il faut une stratégie claire pour réglementer l’IA. Nous essayons d’en faire beaucoup sur tous les fronts, mais je ne crois pas que l’ensemble du plan sera efficace à 100 %. »

L’accent est mis sur le développement économique. Une grande partie de la stratégie porte sur la création d’emplois, l’objectif étant que la majorité des PME canadiennes adoptent l’IA d’ici 2034. Elle porte aussi sur des investissements dans les infrastructures, notamment la construction de nouveaux centres de données.

« La stratégie sert de boussole », estime Ashley Casovan, directrice générale du Centre de gouvernance en matière d’IA de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP). L’IAPP faisait partie des centaines d’organismes qui ont participé au bref processus de consultation du gouvernement fédéral l’an dernier.

« En particulier, investir dans le développement des talents et reconnaître qu’il faut établir des priorités tout en continuant de renforcer des partenariats stratégiques à l’échelle mondiale est essentiel. Le fait de placer les personnes au cœur de l’adoption de l’IA est également fondamental. »

D’autres spécialistes se montrent beaucoup plus critiques. Dans un article publié dans The Globe and Mail, Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, soutient que la stratégie relève d’un « autosabotage numérique ».

« Le Canada ne peut pas devenir un chef de file en matière d’IA tout en se forgeant une réputation de créer des politiques mal conçues qui compromettent la sécurité, rendent les services Internet moins viables sur le plan économique et créent de nouveaux obstacles à l’adoption même que la stratégie cherche à favoriser », écrit-il.

Aucune nouvelle loi

La stratégie fait état de réformes législatives, notamment la loi sur les médias sociaux sécuritaires récemment annoncée, mais ne prévoit pas l’adoption d’une nouvelle loi propre à l’IA. Il s’agit d’un changement de cap par rapport à l’idée d’un cadre législatif unique. En 2024, l’Union européenne a adopté la Loi sur l’intelligence artificielle, qui oblige les organisations à évaluer les évaluations des risques de la mise en œuvre de systèmes d’IA, à respecter les règles relatives au droit d’auteur pour l’entraînement des modèles d’IA et à assurer une supervision humaine des activités à haut risque.

Le Canada semblait d’abord vouloir suivre cette approche. En 2022, le gouvernement fédéral avait proposé la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), largement inspirée du modèle européen. Le projet de loi est toutefois mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en 2025.

Sous l’administration Biden, les États-Unis semblaient également vouloir adopter une loi sur l’IA. Cette orientation a changé sous l’administration Trump, dont le décret présidentiel de 2025 a fait de la domination américaine en IA une priorité, en supprimant toute référence à l’élaboration de règles de sécurité.

« Il est clair que le gouvernement canadien n’a pas l’intention de présenter une loi générale visant à réglementer les risques liés à l’IA », avance Teresa Scassa, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information.

« Le ministre d’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique a parlé d’une réglementation en matière d’IA qui serait “légère, ciblée et appropriée”. Le gouvernement a réussi le volet “léger”. En revanche, il ne semble pas y avoir de véritable plan pour qu’elle soit “ciblée” ou “appropriée”. »

Le problème réside dans le fait que la nouvelle stratégie fédérale crée un ensemble disparate de politiques et de règles en matière d’IA qui compliquera la conformité des entreprises. Une situation comparable à celle des États-Unis, où plusieurs États ont adopté leurs propres lois sur l’IA et sur la protection de la vie privée en l’absence d’un cadre fédéral.

« Pour respecter les nouvelles lois, il faudra composer avec différentes lois, parfois contradictoires, comme des évaluations de sécurité différentes selon les plateformes », explique Me Arnold.

« Réglementer l’IA au moyen d’une série de lois portant sur des questions connexes ne fonctionnera pas. »

Malgré la nouvelle stratégie fédérale, Me Arnold ne croit pas que le Canada ait définitivement renoncé à adopter une loi sur l’IA.

« La principale critique à l’égard de la LIAD était qu’elle renvoyait presque tout à la réglementation », rappelle-t-il.

« Pour les entreprises, cela signifiait qu’il était impossible de savoir si elles seraient conformes avant la publication des règlements. Cela créait une incertitude chez les entreprises qui ne savaient pas à quoi s’attendre. Rien n’empêche qu’une nouvelle tentative d’établir une loi sur l’IA voie le jour. »

L’un des principaux obstacles demeure l’influence croissante des grandes entreprises technologiques. Selon Me Arnold, la stratégie de « diviser pour mieux régner » des entreprises qui consiste à menacer de retirer certains services fonctionne de plus en plus face à l’opposition croissante. En Floride, le procureur général poursuit OpenAI, alléguant que l’entreprise met les enfants en danger, favorise la dépendance, encourage certains utilisateurs au suicide et facilite les actes de fusillade de masse. La famille d’une victime de la fusillade de masse survenue en 2025 à la Florida State University poursuit également l’entreprise, soutenant que ChatGPT a facilité l’attaque en fournissant au tireur des conseils et des instructions.

Les victimes de la fusillade de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, ont également intenté des recours similaires. Leurs proches sont convaincus qu’OpenAI aurait pu et aurait dû,empêcher la tragédie plus tôt cette année.

Par ailleurs, les projets de construction de centres de données font face à une opposition grandissante. Plusieurs villes aux États-Unis ont suspendu ou bloqué de tels projets.

« Nous devons continuer à essayer de réglementer l’IA », signale Me Arnold.

« Le fait que certaines entreprises puissent partir n’est pas une raison valable pour renoncer à l’encadrement. »

L’adoption passe par la littératie

L’un des aspects les plus prometteurs de la stratégie canadienne est l’importance accordée à la littératie en IA. Le plan prévoit la création de programmes de formation destinés aux étudiants et étudiantes postsecondaires ainsi que du financement pour les organismes communautaires et les bibliothèques afin d’offrir des activités d’apprentissage aux adultes. Selon Teresa Scassa, cette littératie est essentielle pour favoriser une adoption éclairée de l’IA.

« Pour les entreprises, il est difficile d’adopter l’IA si elles ne comprennent pas clairement les avantages qu’elle peut offrir ou la meilleure façon de l’intégrer à leurs activités.

Il existe des risques évidents si l’intégration est mal faite. Il peut aussi y avoir un manque de compétences ou de capacités pour l’adopter et l’intégrer efficacement. La littératie en IA est donc essentielle. »

Favoriser l’adoption de l’IA demeure toutefois un exercice complexe. Les préoccupations concernant son empreinte environnementale, notamment vu la consommation d’eau et les émissions de carbone associées aux centres de données, prennent de l’ampleur. Par ailleurs, l’intégration des principes de gouvernance des données des peuples autochtones, des Premières Nations et des Métis continue de soulever des enjeux. La stratégie fédérale reconnaît la nécessité de poursuivre les consultations, sans toutefois préciser les mesures qui seront prises.

« Il y a une sorte de compromis implicite : le gouvernement fédéral privilégie le développement économique lié à l’IA, quitte à sacrifier certains enjeux, comme l’environnement », estime Me Arnold.

« Il faut avoir une réflexion plus large sur l’idée selon laquelle il faudrait renoncer à la réglementation afin de demeurer concurrentiels. »

À son avis, il ne s’agit pas d’un choix entre l’un ou l’autre.

« Nous voyions pourtant ce qui s’en venait. Dans un premier temps, les grands modèles de langage sont arrivés, puis des outils plus spécialisés sont apparus. Nous avons perdu de vue l’essentiel, et maintenant, ils sont partout. »

Pour les juristes, la complexité du cadre réglementaire constituera un défi supplémentaire dans l’adoption de l’IA. Ils devront comprendre comment les nouvelles politiques et règlements canadiens interagissent avec des régimes parfois divergents aux États-Unis et dans l’Union européenne. Les cas d’« hallucinations » de l’IA continuent de faire les manchettes, même si tous les ordres professionnels de juristes du Canada ont désormais publié des lignes directrices sur son utilisation. À mesure que les juristes détermineront la place de l’IA dans leur pratique, ils devront aussi conseiller leurs clients sur un cadre réglementaire en constante évolution. Quant à Teresa Scassa, « à l’heure actuelle, le droit de l’IA est complexe, multidimensionnel et en évolution constante. »