La santé au sein de la magistrature

Connectez-vous pour écouter l'article

Plus d’un quart des juges au Canada déclarent que leur santé mentale s’est détériorée depuis leur nomination à la magistrature.

C’est l’un des constats d’une nouvelle étude, la première de son genre, sur la santé et le bien-être des juges de nomination fédérale au pays. 

Mandatée à l’Université de Sherbrooke par le Conseil canadien de la magistrature et dirigée par la professeure Nathalie Cadieux, cette étude a recueilli les réponses de près de 800 juges au moyen d’un questionnaire.

Dans l’ensemble, l’étude révèle un degré élevé de satisfaction au travail. Près de 95 % des juges déclarent ressentir de la fierté dans leur travail et 92 % estiment que celui-ci a une incidence positive sur la société. Plus de 89 % des personnes interrogées indiquent que leur travail correspond à leurs aspirations professionnelles et 81 % affirment se sentir reconnues et valorisées dans leur rôle.

Cela contribue probablement au fort sentiment de bien-être, lequel est ressenti par 85 % des personnes interrogées.

Toutefois, 26,3 % des juges indiquent avoir vu une détérioration dans leur santé mentale depuis leur nomination.

« C’est une statistique qui doit être prise au sérieux », déclare Kenneth Nielsen, juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta et président du groupe de travail sur la santé et le bien-être du Conseil.

« Je pense que cela témoigne du fait que la complexité et les exigences d’un poste ne se révèlent pleinement qu’une fois qu’on l’occupe. Il est possible que certaines personnes entrent en fonction avec des attentes précises et constatent que la réalité est tout autre. »

La réalité, c’est qu’il s’agit d’un métier très éprouvant et exigeant, dit-il, et que les attentes envers les juges sont élevées.

« Il n’est donc pas surprenant que cette situation puisse avoir des répercussions sur les personnes concernées. »

Harvey Brownstone a siégé pendant 26 ans à la Cour de justice de l’Ontario. Il estime lui aussi qu’une partie de la situation s’explique par le décalage entre les attentes initiales et la réalité vécue dans l’exercice de la fonction.

Selon lui, le système judiciaire est « incroyablement inefficace, lent, complexe, déroutant et lourd ». Qui plus est, l’« inertie institutionnelle » propre aux grandes organisations, comme les gouvernements et le système judiciaire, fait en sorte que les efforts de réforme s’accompagnent souvent de frustration et d’opposition.

« Les personnes qui accèdent à ces fonctions avec de grandes ambitions et l’espoir de faire une réelle différence se rendent rapidement compte que la culture ne favorise pas ce genre de changement », souligne le juge Brownstone.

Dans son livre intitulé Without Prejudice: My Life as a Gay Judge, qui a été adapté au cinéma et dont la sortie est prévue cet automne, il raconte son expérience à ses débuts comme juge et les obstacles auxquels peuvent se heurter les personnes qui cherchent à innover, à faire preuve de créativité ou à faire évoluer les institutions.

« C’est un peu comme essayer de faire faire demi-tour au Titanic », illustre le juge Brownstone.

« J’ignore la proportion de juges qui éprouvent du stress ou de l’insatisfaction pour cette raison, mais je sais que cette réalité existe. Une certaine insatisfaction se manifeste chez les personnes nouvellement nommées, qui pensaient pouvoir apporter les changements et les améliorations pour le moins nécessaires. Elles sont déçues. »

Cette tendance coïncide avec une diminution progressive de l’âge moyen des juges au moment de leur première nomination.

Même si l’étude conclut que la santé mentale des juges est, dans l’ensemble, moins affectée que celle des juristes, un constat déjà relevé dans une étude sur le bien-être des juristes réalisée à la demande de l’Association du Barreau canadien et de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, le point commun demeure le même : qu’elles soient membres ou non de la magistrature, les personnes du milieu parlent peu de leur santé mentale. Plus de 61 % des juges affirment discuter rarement, voire jamais, de leur santé mentale dans leur milieu professionnel.

« La santé mentale a toujours été un sujet tabou. Cette réalité ne se limite pas aux juges ni aux juristes », souligne le juge Nielsen.

« Je pense que la situation est en train d’évoluer. Les gens reconnaissent beaucoup plus qu’auparavant qu’il s’agit d’un enjeu important. »

Il mentionne que l’honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, appuie les démarches visant à réduire la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale.

« C’est principalement grâce à lui que cette étude a été menée à bien. Il joue un rôle de premier plan au sein de la profession pour les efforts qu’il déploie afin de s’attaquer à ce problème », explique le juge Nielsen.

« Le système judiciaire ne peut pas se permettre d’ignorer cette situation. Ce serait insensé. Nous devons comprendre ce qui se passe et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. »

Pour sa part, le juge e chef Wagner souhaite d’abord examiner l’étude et ses recommandations avant de faire part de ses observations.

« Entre-temps, il se réjouit de la publication du rapport et estime que celui-ci fournit des observations précieuses sur les réalités du travail judiciaire », a indiqué la Cour dans un communiqué.

« Les conclusions du rapport alimenteront les réflexions du Conseil canadien de la magistrature sur les initiatives à mettre en œuvre afin que les juges continuent de disposer des ressources nécessaires pour servir la population canadienne. »

Selon le rapport, la charge de travail, combinée aux exigences émotionnelles associées à la fonction, contribue à l’épuisement au sein de la magistrature : 45,4 % des personnes interrogées déclarent un niveau élevé d’épuisement professionnel.

« En 19 ans à la Cour, je peux affirmer en toute honnêteté que la charge de travail s’est considérablement alourdie », explique le juge Neilsen, évoquant le nombre croissant de cas et leur complexité grandissante.

Le nombre de jours de séance, le manque de ressources humaines, les pressions liées aux personnes sans représentation juridique et la surinformation contribuent tous au sentiment de surcharge. La surcharge informationnelle découle notamment de l’augmentation du volume des éléments de preuve et des documents, qui ne sont pas tous pertinents au règlement d’un cas, ce qui peut compliquer le processus décisionnel. Soixante pour cent des juges disent faire face à une surcharge de travail quantitative.

Le vieillissement de la main-d’œuvre apporte également son lot de défis, dont une détérioration progressive de l’état de santé général. Près de 33 % des juges rapportent composer avec au moins un problème de santé chronique.

Le rapport présente plusieurs recommandations pour remédier à la surcharge de travail, notamment en réévaluant le nombre de jours de séance, en augmentant le personnel administratif et en adaptant les charges de travail en fonction de l’âge.

Il propose également des mesures visant à maintenir les juges en poste et à réduire la stigmatisation entourant la santé mentale, tout en améliorant l’accès aux programmes de soutien psychologique.

Comme le souligne le Conseil dans un communiqué, plusieurs des enjeux visés par les recommandations dépassent la capacité d’action du système judiciaire à lui seul, puisque certains facteurs, comme la charge de travail et le nombre de juges et de ressources de soutien, relèvent des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

« Bien que plusieurs recommandations ne relèvent pas du mandat des juges en chef, le Conseil s’est engagé à veiller à ce que les juges soient soutenus dans l’exercice de leurs fonctions », peut-on lire dans le communiqué.

À cet effet, le Conseil canadien de la magistrature a indiqué réfléchir aux prochaines démarches à entreprendre, notamment renforcer sa collaboration avec les gouvernements afin de s’assurer que le système judiciaire dispose des ressources nécessaires.