Le juge en chef, Glenn Joyal nommé à la Cour suprême du Canada

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Le premier ministre Mark Carney a nommé l’honorable Glenn Joyal à la Cour suprême du Canada.

Le juge Joyal siège à la magistrature manitobaine depuis près de trente ans et occupe depuis 2011 les fonctions de juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba. Il a d’abord été nommé juge à la Cour provinciale du Manitoba en 1998 avant d’être nommé à la Cour d’appel du Manitoba en 2007.

« La Cour suprême du Canada est un pilier de notre démocratie. Elle défend la primauté du droit et assure la protection des droits et libertés qui définissent notre pays », a déclaré M. Carney dans un communiqué publié lundi matin.

« Tout au long de sa carrière, le juge en chef Joyal a montré qu’il possède l’intégrité, l’expérience et le grand sens du discernement que requiert l’exercice de ces fonctions au sein de notre plus haute instance judiciaire. Je suis convaincu qu’il saura s’acquitter avec grande distinction de ce mandat au service des Canadiennes et des Canadiens. »

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a affirmé que le juge Joyal possède toutes les qualités requises pour assumer ce rôle.

« Son travail visant à améliorer l’accès à la justice, à moderniser les activités des tribunaux et à faire progresser la réconciliation témoigne d’un profond engagement envers l’administration équitable de la justice. Il est un candidat idéal pour siéger à la plus haute cour du pays. »

Diplômé de l’Université Simon Fraser, de l’Université du Manitoba, de l’Université McGill et de l’Université d’Oxford, le juge Joyal a exercé avant son élévation à la magistrature comme procureur de la Couronne et en pratique privée. Avant de siéger à la magistrature, il se distinguait par son expertise en droit pénal et en droit constitutionnel.

Selon Gerard Kennedy, professeur de droit à l’Université de l’Alberta et chercheur spécialisé dans le rôle des tribunaux au sein de la société, la nomination du juge Joyal est « peu surprenante et tout à fait conforme à l’approche du premier ministre ».

« Il s’agit d’un juge qui possède une vaste expérience en droit public et en droit pénal, deux domaines qui constituent le cœur du travail de la Cour », explique-t-il.

« Il est assurément attaché aux institutions et s’inscrit très bien dans la vision de M. Carney. Il est plutôt conservateur, non pas au sens politique du terme, mais dans sa manière d’envisager la valeur des institutions et des rôles institutionnels. »

Quant à lui, Emmett Macfarlane, professeur de sciences politiques à l’Université de Waterloo et auteur de Governing from the Bench, estime que « la nomination du juge Joyal est loin d’être idéologique ».

« Je ne crois pas que nous puissions classer le juge Joyal dans une catégorie précise, comme nous pouvons le faire pour certains autres juges considérés comme progressistes ou conservateurs. À mon avis, il est impossible de voir cette nomination autrement que comme celle d’une personne hautement qualifiée », avance-t-il.

« Le juge Joyal est un penseur très nuancé qui apportera un sens de stabilité à la Cour. »

« Je crois que sa conception du rôle de la magistrature et de sa place dans notre système de gouvernement est très sophistiquée. Cela ressort clairement du questionnaire judiciaire que les candidats ont dû remplir. »

M. Kennedy souligne que, même si le juge Joyal n’est pas un spécialiste du droit pénal comme l’ont été certains anciens juges de la Cour suprême du Canada, notamment les juges Michael Moldaver, Morris Fish et Louise Charron, « il possède néanmoins une solide expérience en droit pénal, ce qui est extrêmement précieux ».

Selon M. Macfarlane, la question de savoir si la Cour comptera désormais une masse critique suffisante d’expertise en matière de justice pénale demeure plus large, mais il estime que le juge Joyal apporte néanmoins une expérience précieuse dans ce domaine.

« S’il était nommé juge en chef, nous pourrions davantage parler de son expérience à titre de juge en chef du Manitoba en matière d’administration des tribunaux. Ce rôle l’a amené à réfléchir en profondeur aux questions d’accès à la justice ainsi qu’à d’autres enjeux susceptibles d’influencer l’évolution de la jurisprudence », explique M. Macfarlane.

« Son expertise et sa réflexion approfondie sur le système de justice dans son ensemble, ainsi que ses connaissances dans des domaines qui dépassent largement la seule politique de justice pénale, seront bénéfiques pour la Cour. »

La présidente de l’ABC, Bianca Kratt, c.r., a salué la nomination de l’honorable Glenn Joya, un membre judiciaire de l’ABC.

« Son bilinguisme, ses profondes racines manitobaines et son engagement de longue date auprès des communautés juridiques, francophone, et autochtone de la province, ainsi qu’en faveur de l’accès à la justice, apporteront une perspective précieuse à la Cour », a-t-elle dit dans une déclaration.

« La Cour suprême du Canada est la gardienne de notre Constitution et l’interprète ultime de nos lois. Nous sommes convaincus que le juge Joyal s’acquittera de ses fonctions avec indépendance, rigueur et intégrité. »

Une biographie publiée par le Cabinet du premier ministre a souligné les efforts déployés par le juge Joyal pour faire progresser la réconciliation et renforcer les relations entre le système de justice et les peuples autochtones.

L’an dernier, dans le balado Verdicts and Voices de l’ABC, il a expliqué comment la Cour du Banc du Roi du Manitoba a intégré diverses pratiques autochtones, notamment l’utilisation cérémonielle de la plume d’aigle, la purification par la fumée (smudging) et la danse traditionnelle de type jig.

Il a également répondu aux préoccupations voulant que l’intégration de pratiques culturelles particulières pour les justiciables autochtones oblige les tribunaux à offrir les mêmes mesures à tous les justiciables.

« Le problème avec cette approche, c’est qu’elle minimise ce qui est unique, particulier et digne d’un traitement différencié lorsqu’il est question du droit et des traditions autochtones », a fait remarquer le juge Joyal.

« Si nous évoluons, comme je le crois et comme nous le devrions, vers le trijuridisme, il n’est ni juste ni rationnel de comparer de façon aussi littérale et symétrique les arguments de neutralité libérale à ce que nous devons aux communautés autochtones. »

Selon lui, les ordres juridiques autochtones ont beaucoup à nous apprendre sur la résolution des conflits, la réparation des préjudices et le rétablissement des relations.

« Mais pour bénéficier de ces enseignements, nous devons d’abord reconnaître les lois et les ordres juridiques autochtones et, si je peux l’exprimer ainsi, leur faire une place. »

John Borrows, titulaire de la Chaire Loveland en droit autochtone à la Faculté de droit Henry N.R. Jackman de l’Université de Toronto, a décrit le juge Joyal comme un excellent juge possédant « une expérience vaste et approfondie ».

« Il est équilibré, juste et ouvert d’esprit. »

Compte tenu du travail du juge Joyal en matière de politique de justice pénale et d’accès à la justice, ainsi que de son expérience auprès des justiciables et des accusés autochtones, M. Macfarlane espère qu’il exercera une certaine influence dans ces domaines au sein de la Cour.

« Il ne sera qu’un juge parmi neuf, mais c’est exactement le type d’expérience et d’expertise dont la Cour a grandement besoin », soutient-il.

L’ABC préconise depuis longtemps un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, des valeurs qui, selon Me Kratt, trouvent écho dans le travail du Comité consultatif indépendant de huit membres chargés de recommander un candidat pour remplacer la juge Sheilah Martin, qui a pris sa retraite le mois dernier.

Me Kratt a également exprimé sa « profonde gratitude » à l’égard de l’honorable Sheila Martin pour son « apport remarquable à la jurisprudence canadienne tout au long de sa carrière à la magistrature ».

— Avec des informations de Dale Smith