Le juge en chef félicite ses collègues de s’être prononcés sur les attaques contre la magistrature

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Lors de sa conférence de presse annuelle, Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a dit que la confiance dans les institutions ne peut être tenue pour acquise et a félicité les juges qui se sont prononcés contre les attaques à l’endroit de la magistrature.

« Comme dans de nombreux autres territoires du monde, nous avons également été témoins de tentatives de miner la confiance du public dans le système de justice. Des juges et des tribunaux ont parfois été dépeints comme des acteurs partisans ou décrits comme des obstacles à la volonté du peuple. »

Bien qu’il ait précisé que ces remarques ne se limitaient pas au Canada, il a attiré l’attention sur des déclarations faites par les juges en chef de plusieurs provinces et territoires à la suite d’attaques politiques contre la magistrature.

« Les juges en chef ont transmis des messages forts. Il est de leur responsabilité de dénoncer toute atteinte à l’indépendance de la magistrature ou à la primauté du droit, a affirmé le juge en chef Wagner. J’ai aimé la façon dont ces juges en chef ont agi. Nous sommes loin de la situation que nous avons vue dans d’autres pays, et je suis optimiste. Les principaux acteurs au Canada comprennent l’importance de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la magistrature. »

Il n’a pas voulu commenter le désir exprimé par la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, de changer la façon dont les juges nommés par le gouvernement fédéral sont choisis dans la province, ce qui est l’une des questions incluses dans un référendum provincial prévu cet automne, mais il a dit : « Les gens méritent une magistrature indépendante. »

Plus d’argent

En ce qui concerne les délais actuels, le juge en chef Wagner est d’avis que, pour que les tribunaux respectent les délais fixés dans l’arrêt Jordan, les gouvernements devront fournir plus de ressources.

« La société doit trouver les moyens de s’assurer que les procès criminels se déroulent dans les délais prescrits, a-t-il dit. Avec l’arrêt Jordan, ce travail est en cours. Nous allons dans la bonne direction, et toutes sortes de nouveaux processus ont été mis en place pour faciliter la tenue de ces procès au Canada. »

Selon le juge en chef, des acteurs de l’ensemble du système ont contribué à ces efforts. Il croit que les élus ont compris le message sur la nécessité de doter correctement les systèmes de justice du pays. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer qu’aucune procédure pénale n’est suspendue en raison d’un retard.

Faisant référence à deux décisions liées à l’arrêt Jordan il y a deux semaines, il souligne qu’un seul arrêt de procédure est de trop.

« Je crois toujours que l’arrêt Jordan est la bonne approche, même si j’ai exprimé ma dissidence lorsque la décision a été rendue, a-t-il indiqué. Maintenant, c’est la loi. Nous croyons toujours que des limites strictes sont nécessaires. »

Des ressources supplémentaires seront aussi requises pour réagir à l’anxiété et au stress auxquels les juges sont confrontés en raison de l’augmentation de leur charge de travail. Le juge en chef mentionne que le Conseil canadien de la magistrature a terminé son étude sur la santé et le bien-être des juges au Canada, et que les résultats seront rendus publics au cours des prochaines semaines.

« Je ne pense pas qu’il y aura de surprises », a-t-il avancé, soulignant qu’en plus du manque de ressources des dernières années, la lenteur des nominations judiciaires signifiait que les juges devaient faire le travail de deux personnes jusqu’à ce que les postes soient pourvus. Bien que cette question ait été résolue, des investissements sont toujours essentiels.

Plaideurs sans représentation juridique

En ce qui concerne les autres pressions exercées sur le système, le juge en chef Wagner a soulevé la question de l’augmentation du nombre de plaideurs sans représentation juridique. Le nombre de personnes se présentant devant un tribunal sans avocat ou avocate a augmenté depuis la pandémie de COVID-19. En 2025, elles représentaient 37 % de toutes les requêtes présentées à la cour.

« C’est inquiétant. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, cette proportion est passée à 42 %. »

Malgré la difficulté de cerner une raison précise expliquant cette hausse, au-delà des coûts et des retards, Richard Wagner a dit qu’il pourrait y avoir des questions en jeu qui ne sont pas encore tout à fait comprises. Cela se produit également dans des tribunaux de tous les ressorts, ce qui crée un fardeau accru pour le personnel au moment d’appuyer les gens qui n’ont pas de représentation juridique et de les aider à s’y retrouver dans le système.

« Nous avons décidé que nous ne pouvions pas simplement statuer sur ces affaires. Ils ont le droit d’être pris en considération. Malheureusement, la plupart de ces affaires ne soulèvent pas de question juridique d’importance publique. Très souvent, les gens ne savent pas où aller, alors ils déposent une plainte auprès de la Cour suprême. »

Il n’y a pas de solution magique, mais le juge en chef croit que plus d’efforts sont requis pour faire face à l’afflux, y compris plus de services pro bono et un soutien accru du gouvernement à l’aide juridique pour permettre à plus de personnes d’exercer leurs droits lorsqu’elles sont en connaissance de cause.

« Prometteur et problématique »

Le juge en chef Wagner a également discuté de la façon dont les technologies changent le paysage juridique. Selon lui, l’intelligence artificielle est maintenant présente dans la salle d’audience d’une manière qui est « à la fois prometteuse et problématique ».

« En ce qui concerne le monde du droit, un sondage réalisé l’an dernier a révélé que 224 incidents de fausses affaires avaient été portés devant les tribunaux au Canada, a-t-il fait remarquer. C’est le risque d’utiliser l’IA devant des tribunaux. Le risque augmente lorsque l’on considère que des personnes sans formation juridique, comme les gens qui n’ont pas de représentation juridique, utilisent souvent l’IA pour comparaître devant des tribunaux, parce qu’elles ne possèdent pas les connaissances requises. »

Le juge ne chef est d’avis qu’il incombe aux barreaux de s’assurer que les juristes, en tant qu’auxiliaires de la justice, soumettent toujours des cas réels. Il souligne que la Cour suprême a adopté les lignes directrices du Conseil canadien de la magistrature sur l’utilisation de l’IA par les juges. Celles-ci permettent l’utilisation de la technologie pour résumer des documents, mais jamais pour les analyser ou pour rendre des jugements.

Le cas des décisions historiques non traduites

Quant à la question de la traduction des 6 000 jugements de la cour antérieurs à 1970, Richard Wagner croit qu’une décision récente de la Cour fédérale concordait avec la position du greffier de la Cour selon laquelle il ne devrait pas falloir traduire toutes les décisions antérieures à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.

La cour attend la fin de la période d’appel de cette affaire avant de prendre d’autres décisions concernant le rétablissement des décisions historiques non traduites sur son site Web.

Dans le cadre des activités du 150^e anniversaire de la Cour suprême, 24 décisions historiques ont été sélectionnées pour être traduites. Selon Me Wagner, bien qu’une seule de ces décisions ait été publiée en ligne, neuf autres ont été achevées et seront téléversées sous peu.

En déménagement

Des efforts sont actuellement déployés pour déménager la Cour suprême dans son nouveau domicile temporaire, à l’Édifice commémoratif de l’Ouest à Ottawa, à un pâté de maisons de son domicile permanent, ce que le juge en chef de la Cour suprême décrit comme un énorme défi logistique.

Avec les travaux qui auront lieu au cours de l’été, tout sera prêt pour la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour suprême dans le nouveau bâtiment le 5 octobre.