MembresUne tendance à la prolixité systémique
Les décisions de la Cour suprême sont désormais en moyenne aussi longues qu’une pièce de Shakespeare
PAR Sue Bailey 25 août 2026
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« La concision est l’âme de l’esprit », écrivait Shakespeare. Or, une nouvelle étude révèle que les décisions de la Cour suprême du Canada n’ont jamais été aussi longues.
Entre 2017 et 2025, la longueur moyenne des arrêts a presque doublé, passant de 10 758 à 20 324 mots. Selon l’étude intitulée The Unprecedented Prolixity of the Wagner Court (La prolixité sans précédent de la Cour Wagner), par Paul Warchuk, professeur adjoint de droit à l’Université du Nouveau-Brunswick, plus d’une douzaine d’arrêts rendus ces dernières années ont dépassé les 40 000 mots.
« Les chiffres sont stupéfiants », lit-on dans l’étude.
« Un arrêt moyen dépasse désormais la limite de mots habituelle des revues juridiques canadiennes et rivalise en longueur avec une pièce de Shakespeare. »
Les décisions judiciaires qui dépassent souvent les 20 000 mots « imposent un fardeau cognitif et économique considérable à quiconque cherche à comprendre le droit », conclut l’étude, « à tel point qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que le grand public ou les praticiens du droit lisent ces arrêts dans leur intégralité ».
Or, le juge en chef Richard Wagner s’est donné comme priorité de rapprocher le public du droit.
« Si le juge en chef et les juges puînés de la Cour sont aussi attachés à l’accessibilité qu’ils le disent, ils se doivent de travailler ensemble pour inverser cette tendance à la prolixité systémique », écrit Me Warchuk.
Cette étude, soumise à l’évaluation par les pairs, paraîtra en décembre dans The Canadian Bar Review.
Un changement institutionnel
Me Warchuk a utilisé l’intelligence artificielle pour analyser un ensemble de données comprenant des arrêts de la Cour suprême rendus entre 1975 et 2025. Cet ensemble de données a été mis gratuitement à sa disposition dans le cadre du projet « Access to Algorithmic Justice » (A2AJ), organisé conjointement par Sean Rehaag, de la Faculté de droit Osgoode Hall, et Simon Wallace, de l’école de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto.
Cette étude tient compte de différentes opinions, des divisions internes, des contributions des auxiliaires juridiques, d’un nombre croissant d’intervenants, ainsi que des nouveaux outils de recherche et de rédaction. On constate cependant que même les décisions unanimes, dont le taux est à son plus bas depuis 1975, ont explosé en longueur.
L’étude décrit un « changement institutionnel » depuis que le juge en chef Wagner a pris les reines de la Cour il y a huit ans, et souligne que « les quatre juges contemporains les plus prolixes ont tous été nommés sous l’ère Wagner ».
Selon l’étude, les avis rédigés seul par le juge Nichola Kasirer comptent en moyenne 15 350 mots. Cette moyenne atteint 13 728 mots chez l’ancienne juge Sheilah Martin, 12 440 mots chez le juge Mahmud Jamal, et 11 217 mots sous la plume de la juge Michelle O’Bonsawin.
À titre de comparaison, la longueur moyenne des avis des juges s’établissait à 6 593 mots sous l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin.
« Le nombre de dossiers traités par la Cour a été réduit de moitié, a indiqué Me Warchuk en entrevue. Les juges sont peut-être davantage disposés à ajouter des éléments supplémentaires. »
Le prix à payer?
« Pour un avocat qui facture ses honoraires à un client, la lecture d’une même série de décisions pourrait coûter deux fois plus cher, explique-t-il. Et pour les parties sans représentation juridique, c’est un obstacle énorme. »
Comme le souligne Me Warchuk dans un article sur l’accès à la justice, des études ont démontré que les parties sans représentation juridique arrivent moins souvent à lire jusqu’au bout ou à comprendre les jugements volumineux, vu la lourde charge cognitive qu’ils imposent.
« L’idée selon laquelle ils […] rendraient la cour plus accessible au grand public me semble plutôt malavisée, voire ironique », déplore-t-il, ajoutant qu’en outre, les raisonnements interminables ne font que brouiller les cartes pour les interprétations futures.
Jugements-fleuves
Comme il lit régulièrement les décisions de la Cour suprême, Me Warchuk avait remarqué que c’était beaucoup plus long qu’avant. À l’aide d’un grand modèle de langage d’IA, il a analysé rapidement les nombres de mots.
Des échantillons des résultats générés ont été revérifiés afin d’être validés.
Les jugements-fleuves comportant plusieurs avis comptent entre 400 et 600 paragraphes.
Parmi les exemples récents, mentionnons l’affaire Ahluwalia c. Ahluwalia, dans laquelle la Cour devait déterminer si des dommages-intérêts pécuniaires pouvaient être réclamés pour le délit de violence entre partenaires intimes. Le jugement comptait plus de 40 000 mots.
La décision sur la tarification du carbone, rendue à six contre trois juges en 2021, Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, compte 616 paragraphes, quatre séries de motifs, et plus de 88 000 mots.
« Ça prend beaucoup de temps non seulement pour lire ces décisions, mais aussi pour les rédiger, ce qui suscite des inquiétudes, explique Me Warchuk. Je crois que beaucoup de gens ont remarqué… et qu’ils sont heureux que cela ait enfin été montré en chiffres. »
« J’ai entendu des juges de tribunaux de première instance dire, “c’est la même chose ici.” »
Entre 1980 et 2018, la longueur médiane des décisions de première instance en Colombie-Britannique a plus que triplé, tandis qu’au Québec, entre 2003 et 2017, les décisions de première instance se sont allongées d’environ 40 pour cent.
Et pourtant, les affaires phares fondées sur la Charte et d’autres précédents majeurs ont nécessité bien moins de mots, rappelle-t-il.
Par exemple, Edwards c. Canada (Procureur général) ou l’affaire « personne », le jugement historique rendu en 1929 par le Comité judiciaire du Conseil privé, compte environ 14 pages.
« Si ces jugements n’avaient pas besoin d’être aussi longs, qu’est-ce qui justifie que les décisions d’aujourd’hui soient aussi prolixes? »
Dans une réponse envoyée par courriel, la Cour suprême soutient qu’elle consacre à chaque affaire les ressources et le temps nécessaires.
« Ce faisant, la Cour veille également constamment à ce que les questions juridiques complexes soient abordées de manière accessible. Par exemple, chaque jugement – quelle que soit sa longueur – est accompagné d’un résumé, La cause en bref, qui expose les faits, les questions de droit et le raisonnement de la Cour dans un langage clair et simple. »
Cependant, Me Warchuk fait valoir que ces résumés ne remplacent en rien une rédaction concise.
Une mise en garde précise que les résumés La cause en bref sont rédigés par le personnel et « ne font pas partie des motifs du jugement de la Cour et ne doivent pas être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ».
« Ainsi, les parties et les avocats ne peuvent pas se fier à ces résumés pour les principales fins auxquelles ils utilisent les arrêts de la Cour suprême », lit-on dans l’étude.
Les jugements-fleuves ne sont pas des cas isolés
Jon Khan, chercheur en réforme du droit et avocat, a récemment obtenu son doctorat à lFaculté de droit Osgoode Hall .
Dans le cadre de ses travaux plus généraux sur l’absence de conception délibérée du système judiciaire canadien, il a sondé 11 groupes d’utilisateurs, dont l’écrasante majorité a déclaré que la longueur des jugements posait problème.
Parmi les hypothèses avancées pour expliquer ce phénomène figure la possibilité que les juges de première instance rédigent des jugements volumineux pour se prémunir contre leur infirmation en appel, et les cours d’appel pourraient fort bien en faire autant en songeant à la Cour suprême.
Les chercheurs en quête de réponses claires se heurtent toutefois au même obstacle.
« Le Canada souffre d’un énorme déficit en matière de données juridiques et, parallèlement, d’un déficit de transparence concernant le peu de données existantes », fait remarquer Me Khan dans sa thèse.
Les jugements-fleuves, surchargés de motifs concurrents, risquent d’occulter les positions majoritaires de la Cour, estime Eugene Meehan, c.r., associé chez Supreme Advocacy LLP à Ottawa.
Il a également été le premier adjoint exécutif juridique de l’ancien juge en chef Antonio Lamer.
« Les jugements-fleuves ne sont pas des cas isolés », constate Me Meehan.
« Cela peut accroître les coûts liés à la recherche juridique et rendre difficile l’emploi d’une décision, même pour des lecteurs avertis. Comme toujours, tout est une question d’équilibre. »
Il se demande quel public cible les juges espèrent surtout atteindre : le grand public, les avocats, la partie gagnante ou perdante, ou peut-être d’autres juges.
Les différents publics ont des besoins très différents.
« Le roman Guerre et Paix aurait-il pu être plus court? Bien entendu », avance-t-il.
« Vaut-il mieux lire l’œuvre originale ou une version abrégée publiée par le Reader’s Digest? J’imagine que ça dépend du lecteur. »
