Harmoniser les taxes

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En bref

La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC formule des recommandations visant à rationaliser le régime fiscal canadien. Ces recommandations découlent de discussions qui ont eu lieu lors de la table ronde entre l’ABC et le ministère des Finances, le 22 juin 2026, ainsi que de la table ronde entre l’ABC et l’Agence du revenu du Canada (ARC), tenue le lendemain.

Recommandations principales

À la lumière des discussions tenues lors des tables rondes entre le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, ainsi que de ses mémoires antérieurs, la section recommande les mesures suivantes pour rationaliser le régime fiscal canadien :

1. Amener la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba à harmoniser leurs taxes de vente provinciales avec la TPS/TVH. Il s’agirait de la mesure de simplification la plus importante et la plus pertinente pour le régime fiscal canadien, qui permettrait également de réduire considérablement les obstacles au commerce intérieur auxquels se heurtent les entreprises qui exercent leurs activités au Canada.
2. Harmoniser les régimes provinciaux de la taxe sur les carburants afin de réduire un important obstacle au commerce interprovincial et de rationaliser l’exercice d’activités commerciales au Canada.
3. Harmoniser davantage la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) avec la taxe de vente du Québec (TVQ). Cette mesure simplifierait le calcul du montant de taxe que les entreprises doivent percevoir et atténuerait les conséquences découlant d’un mauvais choix sur le plan technique.
4. Relever les seuils actuels applicables à la TPS/TVH.
5. Permettre à la Cour canadienne de l’impôt de trancher partiellement une question donnée aux fins de la TPS/TVH.
6. Ajouter, à l’article 186 (règle relative aux sociétés de portefeuille), une définition du terme « bien » excluant les actifs quasi liquides.
7. Mettre en place la facturation électronique aux fins de la TPS/TVH.
8. Élargir l’assiette fiscale en assujettissant davantage de fournitures à la taxe, soit au taux zéro, soit au taux intégral, en réduisant le nombre de fournitures exonérées.

Importance

La rationalisation du régime fiscal canadien permettrait de réduire les dédoublements et les coûts inutiles pour les entreprises, tout en contribuant à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne.

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).