Promouvoir la transparence en matière d’IA

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En bref

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information et la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC formulent des recommandations visant à promouvoir la transparence en matière d’intelligence artificielle (IA) au Canada, en réponse à une récente consultation du gouvernement fédéral. L’ABC appuie la transparence en matière d’IA, mais préconise une approche proportionnée fondée sur les risques, plutôt que l’étiquetage systématique de toute utilisation de l’IA. L’obligation de divulgation devrait dépendre de l’incidence réelle de l’utilisation de l’IA sur la capacité du public à se fier au contenu présenté, et non de la simple présence de l’IA.

Recommandations principales

La transparence à l’égard du contenu généré par l’IA peut contribuer à renforcer la confiance du public. Toutefois, l’ABC met en garde contre une approche uniforme de toutes les utilisations de l’IA dans la création de contenu. Elle formule quatre recommandations principales :

1. Contenu généré par l’IA : La divulgation devrait être obligatoire uniquement lorsque du contenu généré ou modifié par l’IA est présenté dans un contexte où il pourrait raisonnablement être considéré comme authentique. Elle ne devrait pas être exigée lorsque l’IA sert à faciliter la production de contenu sans en modifier la représentation. L’ABC recommande d’adopter un système d’étiquetage à plusieurs niveaux plutôt qu’une seule étiquette générique indiquant qu’il s’agit d’un « contenu généré par l’IA ».
2. Interaction avec l’IA : Les Canadiens doivent savoir clairement dans quelles limites l’utilisation de l’IA est acceptable et à quel moment ils interagissent avec une IA plutôt qu’avec une personne, particulièrement lorsque leurs droits individuels peuvent être touchés, notamment dans le domaine médical, financier, juridique, ainsi que les domaines de l’emploi et des services publics. L’ABC réclame également des mesures de protection supplémentaires pour les utilisateurs mineurs et les utilisateurs vulnérables.
3. Incidents liés à l’IA : L’ABC recommande la mise en place d’un cadre coordonné de signalement des incidents liés à l’IA, fondé sur les risques et harmonisé avec les régimes sectoriels existants et les régimes de déclaration des atteintes à la vie privée, plutôt que de s’y superposer. Cette approche permettrait de réduire les déclarations redondantes ou de faible valeur, qui risqueraient de détourner l’attention des incidents nécessitant véritablement une intervention.
4. IA agentique : Contrairement à l’IA générative traditionnelle, l’IA agentique peut effectuer des actions, comme envoyer des messages, remplir des formulaires ou transférer des fonds. Lorsque cette IA agentique doit accéder à des renseignements personnels qui dépassent ce qu’une personne communiquerait volontairement au cours d’une seule interaction, les risques augmentent considérablement. L’ABC demande une répartition claire des responsabilités entre les organisations qui déploient ce type d’IA et les plateformes qui les fournissent, des durées de conservation des dossiers clairement définies ainsi que des obligations de diligence raisonnable pour les entreprises.

Importance

Les Canadiens doivent comprendre clairement quand et comment ils interagissent avec du contenu généré par l’IA et l’IA agentique. Pour améliorer la transparence en matière d’IA, le Canada devrait adopter une approche globale qui se repose sur : l’envoi d’avis fondés sur les risques lorsque les personnes interagissent avec une IA agentique; l’adoption de règles plus claires en matière de responsabilité; la tenue de dossiers et la protection des données; des normes internationales interopérables; des lignes directrices et des exigences en matière d’approvisionnement; du financement pour la recherche, ainsi que des initiatives renforcées en matière de littératie numérique, qui vont au-delà de la simple sensibilisation générale à l’IA.

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).