Dans le brouillard

« Le nouvel ALENA face à l’opposition du Congrès. » « La Grande-Bretagne va de l’avant avec un Brexit sans accord. » « La Chine bloque le canola et le porc canadiens. » Ces manchettes quotidiennes sont un rappel constant d’un contexte commercial incertain à l’échelle internationale.

Pour les avocats du domaine et les conseillers juridiques internes, cette incertitude s’accompagne d’une série de clients nerveux et de dirigeants préoccupés. Mais il n’est pas facile de s’ajuster à un tel environnement.

« Ce que nous croyions être l’ordre établi en matière de commerce international a simplement été réduit en miettes par M. Trump », dit Larry Herman, un avocat en droit du commerce international et commentateur fréquent sur ces enjeux. « Nous sommes maintenant dans une ère où il y a moins d’ordre, moins de certitude et moins de fiabilité. »

« Je suis devenu un élève de l’histoire du commerce international, et je dirais que c’est réellement sans précédent de nos jours en ce qui concerne les bouleversements qui se produisent », souligne Elliot Burger, conseiller juridique principal chez Linamar Corp., l'un des plus grands manufacturiers de composantes automobiles au Canada. La mondialisation des années 90 est mise à l’épreuve de manière dramatique. « C’est l’ordre mondial qui se déchire et se reformate », dit Me Burger.

En raison de son empreinte mondiale – Linamar compte 65 installations dans environ 25 pays – et du fait que l’industrie automobile est particulièrement sensible aux accords commerciaux, les travaux de Me Burger sont en grande partie liés au commerce.   

Heather Innes a passé plus de deux décennies à titre de conseillère juridique interne de General Motors Canada, avant de devenir conseillère juridique indépendante chez Lexsage. Pour les entreprises canadiennes qui exportent des biens ou des services à l’étranger, il est de plus en plus important de comprendre les règles commerciales complexes sur le plan international.

« Il y a des centaines d'accords de libre-échange dans le monde aujourd'hui – le Canada en a actuellement 15 avec plus de 40 pays – et les règles sont toutes différentes », explique Me Innes. « Vous ne pouvez pas configurer un seul système. Vous devez être en mesure de naviguer entre les règles, de comprendre les priorités, de mettre en place les systèmes et de la formation. »

Les législatures du Canada et du Mexique devraient ratifier le nouvel accord commercial avec les États-Unis qui remplace l'ALENA (connu sous l’acronyme ACEUM). Mais la Chambre des représentants américaine, sous contrôle démocrate, pourrait quant à elle le bloquer. Dans ce cas, l'ancien accord de libre-échange nord-américain (ALENA) resterait en vigueur, du moins jusqu'à ce que le président Trump tente de le supprimer.

Me Innes dit qu'il est dangereux pour les entreprises d'assumer un résultat plutôt qu'un autre. « Vous devez avoir votre plan A et votre plan B. Je ne parierais pas […]. La question que vous devez vous poser est la suivante : pouvez-vous répondre aux nouvelles exigences et aux anciennes? »

Me Herman prévient que, même si l’ACEUM est adopté, des irritants commerciaux persisteront pour le Canada et les États-Unis, les sociétés américaines étant encouragées par le ton protectionniste de l’administration Trump et susceptibles d’entraîner davantage de plaintes et de différends sectoriels contre leurs concurrents canadiens.

Matthew Kronby, associé au sein groupe de commerce international chez Borden Ladner Gervais (BLG), note lui aussi que « nous assistons à une réévaluation de ce qui était considéré comme acquis, y compris du point de vue des conseillers internes ». Cela ne concerne pas que les droits de douane et les tarifs, mais aussi les arrangements en matière de chaînes d'approvisionnement, l'accès aux marchés et les règlements de différends.

De nombreux Canadiens se sentent victimes des attaques américaines contre l’ALÉNA, de ses tarifs sur l’acier et l’aluminium et des efforts de la Chine pour bloquer les importations de canola et de porc en représailles de l’arrestation par le Canada de Meng Wanzhou, dirigeante de Huawei. Mais Me Kronby dit qu’il est important de garder en tête que le Canada a également riposté durement.

Me Kronby représente des sociétés étrangères qui importent des produits, y compris de l'acier et d'autres produits, sur le marché canadien. « Nous constatons que le gouvernement canadien prend des mesures protectionnistes, notamment en modifiant les règles en matière de recours commerciaux, afin de faciliter les poursuites et de faire pencher la balance en faveur de la branche de production nationale. »

« L’Agence des services frontaliers du Canada a pris toutes sortes de mesures, comme le harcèlement d’exportateurs étrangers en ce qui concerne la façon dont les règles relatives aux droits compensateurs sont appliquées. »

Me Kronby et ses collègues affirment que les entreprises doivent connaître les règles commerciales et être disposées à demander conseil lorsqu'elles en ont besoin. « Il est nécessaire que les conseillers internes sachent lorsqu'un problème nécessite des conseils extérieurs; et je ne dis pas cela comme un moyen de développer d’affaires », dit-il.

Malgré toute cette incertitude, le nouvel accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, connu sous le nom d’AECG, offre d’énormes possibilités pour les entreprises qui souhaitent s’en prévaloir.

« Nous travaillons avec des clients qui utilisent ces accords pour étendre leurs marchés… Il y a de réelles occasions à saisir », dit Me Innes.

Me Burger de Linamar abonde dans le même sens, donnant l’exemple des nouvelles règles relatives au contenu imposées à l’industrie automobile par l’ACEUM. En raison de ces changements, la société pourrait devenir le fournisseur de choix des constructeurs automobiles étrangers à la recherche d'une origine nord-américaine plus grande. « Vous devez vous préoccuper des défis, mais préparez-vous aussi à saisir les occasions qui se présentent. »