Pourquoi les juristes et les juges ne peuvent-ils pas simplement s’en tenir à ce qu’ils veulent dire?

Les documents juridiques sont tristement célèbres pour être denses et remplis de jargon, sans parler de l’utilisation du latin.

La plupart des formulaires, des avis de non-responsabilité et des décisions de tribunaux sont construits à la voix passive, alors que les phrases sont souvent trop longues et contiennent une pluie de propositions. Ensuite, il y a les longues citations et les mots à cent dollars, qui rendent le texte inaccessible à quiconque n’a pas fréquenté la faculté de droit, et probablement même à ceux qui en ont fréquenté une.

C’est pourquoi une communauté grandissante de professionnels du droit préconise un langage clair comme moyen de rendre la loi plus accessible, d’instaurer la confiance dans le système de justice et de veiller à ce que les justiciables ordinaires puissent lire une décision et comprendre s’ils ont gagné ou perdu.

En fin de compte, il s’agit d’une question d’accès à la justice qui va au-delà d’un accès équitable aux tribunaux et aux services juridiques. C’est la façon de faciliter la compréhension des services et des documents. Il s’avère que l’utilisation d’un langage clair pour s’assurer que tous les membres de la société peuvent trouver et comprendre les lois, les règles et les décisions judiciaires qui les touchent est l’un des moyens les moins coûteux et les plus efficaces d’améliorer l’accès à la justice.

« La primauté du droit consiste à protéger tout le monde. Si nous ne nous exprimons pas bien, si nous ne communiquons pas avec tout le monde, comment pouvons-nous défendre cette valeur? » se demande Karen Jacques, représentante du Canada chez Clarity International, la plus grande organisation mondiale axée sur la promotion de la simplicité dans le langage et la conception juridiques.

« L’utilisation d’un langage clair et simple est la voie à suivre pour accéder à la justice et pour protéger la primauté du droit. Plus les gens peuvent comprendre ce qui se passe, mieux c’est. »

Me Jacques, vice-présidente du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail à Toronto, a changé de style de rédaction en tant qu’arbitre de grief après avoir été inspirée par le travail de Paul Aterman, ancien président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada et consultant en langage et en conception juridique clairs.

Tous deux se sont récemment joints à l’animatrice Alison Crawford dans un épisode du balado Verdicts and Voices (offert uniquement en anglais).

« Au début, il est évident que j’écrivais comme je l’avais appris ou comme d’autres personnes m’avaient montré à le faire », raconte Me Jacques.

Cependant, à une époque où la durée d’attention des gens diminue, elle a reconnu la nécessité de réévaluer la façon dont elle communiquait les décisions au public afin de leur fournir un meilleur service. Elle a commencé à laisser tomber le jargon juridique, et à aborder les éléments importants plus rapidement et plus clairement.

L’un des messages qu’a publiés Paul Aterman dans des médias sociaux lui a ouvert les yeux sur le fait que certaines organisations s’affairaient à rendre la rédaction juridique plus accessible, comme elle-même le souhaitait.

« C’est ce que nous devons faire lorsque nous rédigeons des décisions pour les gens à qui nous nous adressons, dit-elle. Nous nous assurons ainsi qu’ils en comprennent réellement le contenu et nous tenons compte de leur durée d’attention au lieu de leur offrir ce que nous aimerions qu’ils aient. »

Me Aterman a contribué à l’intégration d’un langage clair dans les règles de procédure du Tribunal.

« Je pense qu’il y a une très longue tradition parmi les gens œuvrant dans le domaine du droit, comme les juristes, les arbitres et les juges. Ils parlent en connaissance de cause les uns avec les autres, sans égard pour les gens qui utilisent réellement le système et qui sont touchés par celui-ci, dit-il. Cela se perpétue dans le droit depuis des décennies, voire des centaines d’années. Changer cette tendance ne se fait pas en un claquement de doigts. C’est un grand défi. Vaincre l’inertie est plus facilement dit qu’accompli. »

Environ les trois quarts des personnes qui comparaissent devant le Tribunal de la sécurité sociale se représentent seules, et environ 60 % n’ont qu’un diplôme d’études secondaires ou moins. Ils doivent s’y retrouver sans aide dans des lois et des documents très complexes.

« Cela illustre parfaitement ce que j’ai vécu quand j’ai commencé. L’avocat général du Tribunal de la sécurité sociale m’a raconté une anecdote où un appelant qui avait reçu sa décision […] lui a téléphoné et a dit : “Merci beaucoup de m’avoir envoyé la décision. Pouvez-vous me dire si j’ai gagné ou si j’ai perdu?” » se souvient Me Aterman.

« Si cette situation se présente, il y a de sérieux problèmes d’accès à la justice. Selon moi, le langage clair est fondamental pour accéder à la justice. »

Pour établir une pratique de langage clair au Tribunal, il a fallu commencer à l’utiliser de façon cohérente tout au haut de l’échelle.

« C’est ainsi que nous faisons nos affaires, et cela devient quelque chose qui n’est pas négociable, dit-il. Cela n’empiète pas sur l’indépendance individuelle des arbitres ou des juges, car personne ne leur dit quoi décider ou comment décider. On leur demande simplement de rendre leurs décisions pour que les justiciables ordinaires puissent les comprendre. » 

Cependant, lorsque les gens entendent le terme « langage clair », ils pensent souvent intuitivement que cela signifie écrire des phrases plus courtes et utiliser des mots simples.

C’est une compréhension erronée, croit Me Aterman.

« Le langage simple n’est pas sorcier, mais il a quelques principes qui le sous-tendent et qui doivent être compris et enseignés. »

Dans le cas de la rédaction sur le droit, il dit que l’aspect le plus important est de se concentrer sur la structure.

« Écrire en utilisant des mots simples et en évitant le latin est plutôt facile. Le défi sur le plan intellectuel est de réfléchir à la structure d’une communication complexe, comme une décision. C’est réellement là que l’incidence est la plus grande. »

Me Jacques convient que la structure est extrêmement importante dans la communication en langage clair.

Elle dit que la formation s’articulait autour de la rédaction de toutes les preuves dans une section ainsi que des témoignages et des preuves médicales dans d’autres. Le tout prenait fin avec une analyse.

Toutefois, cette approche signifie que les informations importantes d’une décision s’embourbent dans du jargon juridique.

« Les résultats doivent se trouver sur la première page, dit Me Jacques. Vous devriez les voir d’emblée, parce que si quelqu’un ne fait que jeter un coup d’œil à la décision, il devrait au moins savoir si elle est favorable ou défavorable. Aussi, si nous ne faisons pas au moins ça, nous ne nous adaptons pas à la réalité des gens. »

Aujourd’hui, Me Jacques veille à ce que les décisions soient rendues de manière à permettre à quelqu’un de lire les sections dont il a besoin, tout en lui fournissant assez d’information pour répondre à ses besoins. Elle s’assure également que les renseignements sont rassemblés à un seul endroit, plutôt que de dresser la liste de chaque élément de preuve examiné.

Aussi, il est essentiel de connaître vos publics potentiels actuels et futurs pour écrire en langage clair.

« Nous travaillons au service des gens pour qui nous écrivons. Habituellement, pour moi, ce sont les travailleurs ou employeurs qui se présentent devant moi », dit-elle.

Dans certains cas, une décision peut s’avérer utile pour les futurs chercheurs, ce qui peut également influencer son style de rédaction sur un sujet.

« Il faut penser à la personne à qui vous vous adressez et aux informations dont elle a besoin. Cela change selon le cas, même pour les publics qui se ressemblent beaucoup. Si vous pensez aux gens avant de penser à vous-même, votre écriture sera un peu différente. »

Écoutez l’épisode complet du balado (disponible uniquement en anglais) pour connaître les trois principales choses que Paul Aterman et Karen Jacques souhaitent que les gens cessent de faire dans la rédaction juridique, et pour en apprendre davantage sur les ressources offertes pour améliorer vos compétences en langage clair.