Dans l’intérêt général. Les cabinets d’avocats du Manitoba mettent en pratique cet idéal au moyen d’une solide culture de travail juridique bénévole bien rodée pour satisfaire à l’intérêt public.
C’est en grande partie grâce aux travaux du Centre juridique d'intérêt public (CJIP), qui fait partie d’Aide juridique du Manitoba. Avec seulement quatre juristes à son emploi, la demande de services juridiques excède largement les ressources du Centre. Pendant 17 ans, le CJIP a collaboré avec des cabinets d’avocats pour réduire les obstacles systémiques érigés par la société dans les domaines des droits de la personne, du droit des Autochtones, du droit des consommateurs et du droit de l’environnement.
Cinq cabinets de relativement grande taille appuient le projet : Pitblado, Fillmore Riley, Thompson Dorfman Sweatman, Taylor McCaffrey et MLT Aikins. Des cabinets spécialisés plus petits y participent également. Selon Byron Williams, le directeur général du Centre, le CJIP estime que les juristes, étudiants et étudiantes en droit, et universitaires font don de l’équivalent de 200 000 dollars à 250 000 dollars par an en services juridiques bénévoles.
« Il s’agit d’une collaboration entre les juristes du secteur privé et l’aide juridique pour étendre la portée de nos travaux d’intérêt public », dit Byron Williams. « C’est génial, et on m’a rarement dit non. »
L’Association du Barreau du Manitoba (ABM) appuie elle aussi ce partenariat à sa manière. Depuis 1996, elle décerne un prix de bénévolat juridique dans l’intérêt public (Public Interest Pro Bono Award) lors de sa réunion de la mi-hiver. Il est remis par le juge en chef du Manitoba. Chacun des grands cabinets a reçu le prix à maintes reprises au fil des dix dernières années.
Thompson Dorfman Sweatman
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Sacha Paul et Alyssa Mariani, du cabinet Thompson Dorfman Sweatman LLP étaient les lauréats du prix de 2018 pour leur intervention devant la Cour suprême du Canada au nom du Conseil des Canadiens avec déficiences dans l’affaire Delta Air Lines Inc. c. Lukács qui a élargi les motifs pour la qualité pour agir dans l’intérêt public.
Alors que Sacha Paul a comparu devant la Cour suprême, « il est agréable et exaltant de traiter ces dossiers », il dit que les autres sont tout aussi importants lorsqu’ils aident des personnes à régler une question qui leur importe.
« Parfois, vous acceptez de faire du travail pro bono parce que vous avez de l’empathie pour quelqu’un en raison de la manière dont cette personne a été traitée par un système donné. Ces dossiers ne produiront pas de grands arrêts de principe », dit Me Paul. « Cependant, parfois, le genre de conseils pro bono le plus précieux n’est pas celui qui vous met au cœur du conflit mais bien celui qui peut régler la question, quelle qu’elle soit. »
Il ajoute que faire du travail juridique bénévole peut aider à susciter la curiosité des juristes quant à la théorie.
« Je pense qu’un très grand nombre de personnes considèrent le travail juridique bénévole comme un précieux service, mais aussi comme un très bon moyen d’examiner le droit sous un angle un peu différent de celui auquel nous sommes habitués », dit Me Paul. « Cela vous permet de traiter des dossiers sur lesquels, autrement, vous n’auriez sans doute pas l’occasion de travailler. »
Fillmore Riley
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« Notre communauté juridique est tout à fait favorable aux projets de travail juridique bénévole et reconnaît pleinement la nécessité de participer à la vie communautaire », dit Dayna Steinfeld, avocate dans le cabinet Fillmore Riley et lauréate du prix décerné en 2020. « La communauté manitobaine est petite et je pense que le cabinet considère que son rôle est important et qu’il importe de redonner. Cela semble très bien fonctionner et favoriser une culture de soutien du travail pro bono. »
Maître Steinfeld, avocate dans le cabinet Fillmore Riley depuis 2016, a été honorée pour ses travaux dans le cadre du dossier R c. Le; affaire dans laquelle la Cour suprême a affirmé que les éléments de preuve saisis auprès d’un jeune homme racialisé en l’absence de tout soupçon raisonnable ne peuvent être utilisés à son détriment par un tribunal. Maître Steinfeld a agi en qualité de co-avocate pour une coalition de groupes locaux, provinciaux et nationaux qui ont reçu autorisation d’intervenir. La coalition a déposé des arguments écrits devant la Cour en vue de ses délibérations portant sur les articles huit et neuf de la Charte des droits et libertés.
Maître Steinfeld, qui exerce en matière de droit du travail et de l’emploi, de droit administratif et de droits de la personne, accepte également des dossiers pour lesquels elle fournit des services juridiques bénévoles dans les domaines du harcèlement en milieu de travail et de la violence sexuelle. Admise au barreau en 2013, elle encourage d’autres jeunes juristes à accepter des dossiers pro bono.
« C’est une façon importante d’obtenir une expérience vraiment précieuse dans des affaires sur lesquelles, autrement, vous n’auriez sans doute pas l’occasion de travailler », dit-elle. « Je pense que ce genre de participation peut apporter beaucoup aux jeunes juristes. »
Pitblado
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Andrew Buck, Kathleen McCandless et David Silver ont reçu le prix de bénévolat juridique de l’ABM en 2019 pour leur travail relatif à deux dossiers. Mes Buck et McCandless ont été honorés pour leur étude comparative de la réglementation portant sur les normes de communication dans plusieurs juridictions. Cela faisait partie d'un effort visant à éliminer, par voie législative, les obstacles à l'accessibilité dans la province.
Maître Silver, pour sa part, a déposé un appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt, remettant en cause le critère de l’admissibilité pour l’octroi du crédit d'impôt pour personne handicapée (CIPH) au nom d’un client ayant une incapacité en raison de troubles de la santé mentale.
« Ce que vous pourrez constater dans notre cabinet, c’est que les juristes semblent prêts, et en fait sont encouragés, à exprimer un intérêt envers la prestation de services juridiques bénévoles et à saisir ces occasions », dit Me Buck, associé dans le cabinet Pitblado.
Maître Buck a également travaillé pendant plusieurs années avec Pro Bono Students Canada qui donne aux personnes qui étudient le droit l’occasion de fournir des renseignements juridiques à des clients.
« Nous oublions parfois le fait que nous possédons des renseignements que d’autres n’ont pas. Il est agréable de pouvoir en faire profiter à ceux et celles qui, autrement, ne pourraient y accéder », dit-il.
Taylor McCaffrey
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John Myers et Elizabeth Mitchell, du cabinet Taylor McCaffrey LLP, étaient les lauréats du prix de 2016 pour une représentation pro bono qui a conduit à l’accroissement des prestations de soutien du revenu pour les personnes ayant des troubles mentaux ou des déficiences intellectuelles.
Maître Myers dit que le cabinet Taylor McCaffrey accepte des dossiers pro bono axés sur les droits à l’égalité et à l’équité, y compris la représentation dans des affaires touchant le logement, les prestations pour les personnes handicapées, les prestations pour les couples avant la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, et l’accès à la justice. Maître Myers a effectué des demandes pour trois familles du Manitoba en vue de leur inclusion dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), dans laquelle la Cour suprême a tranché sur la question de l’aide médicale à mourir.
Membre du cabinet depuis 30 ans, Me Myers dit que Taylor McCaffrey continue à incarner le legs de ses associés fondateurs.
« Les fondateurs de notre cabinet, Reeh Taylor and D'Arcy McCaffrey, étaient des gens pour qui un cabinet juridique est bien plus qu’un regroupement de professionnels à la recherche de la richesse. Pour eux, un cabinet a un bien plus vaste mandat communautaire », dit-il.
Alors que le travail juridique bénévole profite manifestement aux clients et aux intervenants, Me Myers convient que les juristes, eux aussi, tirent profit de l’expérience.
« J’ai comparu devant la Cour suprême du Canada cinq fois, dont quatre dans des dossiers d’intérêt public », dit-il. « En fin de compte, vous y consacrez une grande quantité de temps et de savoir-faire, mais ce que vous retirez de l’expérience et de la collaboration avec les groupes clients avec lesquels vous avez le privilège de collaborer est bien supérieur à ce que vous avez investi. »
MLT Aikins officialise son programme pro bono
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L'approche de MLT Aikins LLP évolue en temps réel. Jusqu’à récemment, le travail pro bono était laissé aux avocats individuels. Le cabinet est maintenant en voie de formaliser la comptabilité des heures consacrées par les avocats à des dossiers pro bono, affirme Keith Ferbers, associé du bureau à Winnipeg.
Aujourd'hui, le cabinet envisage des partenariats afin d’offrir une assistance juridique à l'industrie agroalimentaire sur les questions liées à COVID-19.
« Nous sommes basés dans l'Ouest canadien et, dans cette région, le secteur agro-industriel et les producteurs représentent une part importante de notre économie. Nous avons des relations de longue date avec de nombreux clients de ce secteur », déclare Ferbers.
De plus, les avocats de MLT Aikins travaillent depuis des années avec le CJIP. Me Ferbers a développé un créneau pro bono en aidant les organisations sportives et les clubs communautaires à préparer et à amender leurs règlements administratifs.
