Bilan de l'année, selon nos lecteurs

10. Protéger les droits des personnes trans au Canada

Le groupe Juristes contre la transphobie se prépare à lutter

9. La guerre commerciale est lancée. Légalement, quels sont les recours du Canada?

Le Canada pourrait porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce, au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, et s’adresser aux tribunaux états-uniens… mais les résultats promettent d’être mitigés

8. Les spécialistes des questions du respect de la vie privée face aux prises de décision automatisées intégrant l’IA

L’utilisation d’algorithmes informatiques pour prendre des décisions concernant des personnes est très répandue. Cependant, l’intégration de l’intelligence artificielle à ce processus complexifie davantage la situation.

7. Un projet de loi digne d’une dictature

Les experts disent que le projet de loi C-2 viendra assouplir les restrictions qui encadrent l’accès aux données privées des Canadiens et élargir les pouvoirs de la police et du renseignement en la matière

6. Les préoccupations planent pour l’avenir de la Charte

L’Association canadienne des libertés civiles tire la sonnette d’alarme concernant l’utilisation croissante de la disposition de dérogation et lance une campagne pour appeler à davantage de garde-fous

5. Quel sort attend l’ACEUM en pleine guerre commerciale?

La conclusion prochaine d’un accord trilatéral de libre-échange amène les juristes canadiens spécialisés en droit commercial à se demander si les choses avancent malgré le terrain miné inconnu instauré par Donald Trump

4. La Cour suprême permettra-t-elle la création d’un délit de violence familiale?

Bien que la Cour supérieure de l’Ontario ait créé le nouveau délit, la Cour d’appel de l’Ontario n’était pas d’accord et a conclu que le cadre actuel relatif aux délits est suffisant

3. « Un projet de loi anti-réfugié à tous les égards »

Bien que le gouvernement soutienne que le projet de loi C-2 améliorera et modernisera le système d’octroi de l’asile au Canada, les spécialistes affirment qu’il s’agit d’une « loi cruelle » qui fera le contraire, tout en affaiblissant les protections garanties par la Charte

2. L’ascension de l’article 107

Le recours récent et sans précédent à la disposition du Code du travail pour mettre fin à des différends a suscité des contestations et des préoccupations juridiques au sujet du pouvoir qu’elle confère au ministre du Travail du gouvernement fédéral

1. Une constitution sans consultation

Selon des observateurs, la constitution proposée pour le Québec nécessite plus qu’une loi de l’Assemblée nationale pour être légitime