Traduction infidèle

Une voix fondamentale demeure en grande partie absente du débat intense qui fait rage parmi les membres de la profession en raison du fait que le Barreau de l’Ontario songe à éliminer son examen d’admission, celle des francophones.

Cette absence n’est pas accidentelle. Elle décrit une tendance habituelle qui veut que les solutions soient conçues pour les problèmes des anglophones puis appliquées de façon générale aux francophones, dont les besoins et les réalités diffèrent de manières fondamentales.

Environ 7 % des membres du Barreau de l’Ontario s’identifient comme francophones et tous n’offrent pas des services en français. Ce chiffre est loin de répondre à ce qui est nécessaire pour offrir des services aux plus de 600 000 francophones de la province, en particulier ceux et celles qui sont confrontés à des obstacles intersectionnels.

Les conséquences sont réelles.

Les justiciables francophones font face à de nombreux obstacles et à des coûts supplémentaires; en outre, ils ne sont pas toujours informés de leurs droits linguistiques lorsqu’ils comparaissent en cour. Ces défis sont amplifiés devant les tribunaux administratifs où plusieurs des francophones les plus vulnérables comparaissent, dont des locataires et des victimes de discrimination. Pourtant, il n’existe aucune collecte ou publication systématique de données sur l’accès en français.

Malgré ces lacunes de longue date, les enjeux liés au français ont rarement été pris en compte par le Barreau de l’Ontario dans l’élaboration de ses politiques. Il ne s’agit pas d’une simple omission. C’est un exemple d’anglonormativité en action : l’hypothèse non justifiée que l’anglais est la langue par défaut de la profession juridique en Ontario, malgré le fait que la Loi sur les tribunaux judiciaires indique que le français est l’une des langues officielles dans les tribunaux.

Il convient de noter que le Barreau de l’Ontario a conservé le nom de « Haut-Canada » jusqu’à relativement récemment[LR1] . L’ancien nom était grandement perçu par les juristes francophones comme une allusion au prédécesseur historique de l’Ontario, qui limitait les droits historiques des francophones et les réprimait parfois activement.

Sur une note personnelle, en tant que francophone d’origine acadienne, je me suis surprise à voir les échos de la déportation de mes ancêtres (appelée le Grand Dérangement) résonner en moi à un dîner du Barreau de l’Ontario il y a environ dix ans, alors que j’ai été invitée à lever mon verre en l’honneur de la reine. Le moment a montré à quel point les francophones et leurs enjeux demeurent invisibles à Osgoode Hall, où la langue de Molière est toujours rarement parlée et où la culture anglonormative est profondément ancrée.

Cette anglonormativité a eu des conséquences concrètes. Les réformes passées sur l’accès à la profession ont nui aux candidats et candidates francophones. Lorsque l’examen du barreau a été adopté dans sa forme actuelle, de graves problèmes de traduction dans l’examen français et les documents d’étude ont été signalés. Les candidats qui ont écrit en français ont connu des taux d’échec plus élevés, ce qui a entraîné des effets dévastateurs sur la carrière de nombreux juristes francophones.

Quelques années plus tard, lorsque le Barreau a lancé le Programme de pratique du droit (PPD), le français représentait encore une préoccupation secondaire. L’Université métropolitaine de Toronto (alors Ryerson) a été choisie pour concevoir et exploiter le PPD, même si elle ne pouvait pas l’offrir en français.

Heureusement, le Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa est intervenu pour offrir le PPD en français. En tant que première directrice du PPD français, j’ai collaboré avec une équipe créative de juristes francophones pour élaborer et offrir un programme qui était réellement adapté aux besoins de la collectivité francophone. Je suis très reconnaissante envers notre comité consultatif composé de juristes francophones bénévoles, qui a façonné chaque aspect du programme par ses points de vue et conseils. Ensemble, nous avons incité les candidats et candidates à faire preuve de créativité pour trouver des façons d’offrir des services juridiques aux francophones, en particulier ceux du Nord et des collectivités marginalisées qui sont le plus touchés par la crise de l’accès à la justice.

Par exemple, nous avons exploité une clinique sans rendez-vous à Sudbury avec la clinique juridique francophone locale et avons collaboré étroitement avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario sur d’autres initiatives visant à promouvoir l’accès en français à la justice. Bref, nous avons tiré parti de la situation que nous a laissée le Barreau. Mais soyons honnêtes, il aurait mieux convenu de laisser les francophones concevoir leur propre parcours vers la profession depuis le début, plutôt que de nous forcer à nous en remettre au modèle anglais qui n’a jamais été créé pour notre collectivité.

Dans le débat actuel sur l’examen du barreau, le Barreau de l’Ontario invoque des taux d’échec plus élevés et un nombre accru de plaintes parmi les candidats formés au niveau international comme raison pour modifier son processus d’accès à la profession. Toutefois, ce problème ne concerne tout simplement pas la collectivité francophone. Il n’existe aucun programme de common law canadien offert en français à l’extérieur du Canada.

Si le Barreau de l’Ontario décide de modifier ou de remplacer l’examen du barreau, il ne doit pas recourir à une solution adaptée à un problème anglophone qui n’existe pas en français. Pour les Franco-Ontariens, la principale question ne concerne pas les normes d’accès à l’exercice, mais le simple accès à la justice en français. Tout nouveau modèle d’accès à la profession doit être conçu pour et avec la collectivité francophone et non lui être dicté. Il doit aussi être élaboré en partenariat avec la collectivité francophone plutôt que de lui être imposé.

Le Barreau de l’Ontario doit à tout le moins s’engager à recueillir et à publier des données désagrégées, y compris les taux de succès et d’échec par langue dans le processus d’accès à la profession. En l’absence de données transparentes, les inégalités demeureront invisibles et persisteront donc.

De façon plus générale, la modification de l’examen du barreau sans la participation des francophones risque de répéter une tendance familière du passé : des solutions conçues pour les anglophones appliquées sans distinction aux francophones. Cette tendance entraîne le non-respect des besoins et de la discrimination, en particulier en ce qui concerne les candidats et candidates francophones qui font face à des obstacles intersectionnels.

Comme Elsa Ascencio et Samantha Peters l’ont fait valoir avec éloquence récemment, un processus d’accès à la profession qui a des répercussions néfastes disproportionnées sur des étudiants marginalisés est contraire aux principes relatifs aux droits de la personne. C’est également contraire à l’intérêt public, en particulier les intérêts des collectivités qui n’ont pas accès aux mêmes services, qui ont grandement besoin d’être représentées par des juristes et qui souhaitent obtenir des services de personnes qui ont une expérience de vie commune.

Autrement dit, le Barreau e l’Ontario ne peut pas prétendre s’acquitter de son obligation de protéger l’intérêt public alors qu’il laisse de côté des groupes marginalisés, y compris les francophones.