Quid des enfants en situation de garde partagée en temps de pandémie ?

Rester chez soi autant que possible et limiter tout déplacement non essentiel : deux consignes émises par les autorités gouvernementales en raison de la pandémie qui apparaissent, à première vue, relativement simples d’application. Qu’en est-il, cependant, des familles en situation de garde partagée ? Comment un enfant peut-il « rester chez soi autant que possible » lorsqu’il a, dans les faits, plus d’un chez-soi ? Le va-et-vient entre ses deux milieux familiaux ou, autrement dit, l’accès à ses deux parents en cette période est-il « essentiel » ?

La ministre de la Justice a récemment publié, sur son site web, des réflexions quant aux échanges de garde d’enfants en période de pandémie. Elle s’efforçait alors de fournir une réponse générique à cette délicate question en indiquant que, à priori, « [l]es ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. » Cela dit, elle précisait que « […] dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique. »

Dans un message publié à l’amont de ces réponses, le Dr Horacio Arruda ajoutait que « [d]’un point de vue purement santé publique, il serait préférable que l’enfant reste au même domicile, afin de limiter la possibilité de transmission et de contamination de la COVID-19 », tout en concédant que « de priver un enfant de voir son père ou sa mère peut générer de la détresse […]. »

Force est de constater que ces pistes de réflexion ne permettront pas, à elles seules, de dénouer les imbroglios et tensions auxquels font actuellement face de nombreux parents séparés.

Dans Droit de la famille — 20474, la juge Johanne April, j.c.s. s’est tout récemment prononcée sur une demande d’ordonnance de sauvegarde introduite par le père de trois enfants afin que soient modifiés les droits d’accès de leur mère, de sorte que ceux-ci soient suspendus et remplacés par des contacts via des moyens technologiques.

Plus précisément, la juge April devait déterminer s’il y avait ou non une urgence qui justifierait de modifier le statu quo, c’est-à-dire de modifier les modalités d’accès de la mère auprès des enfants.

La juge April a d’abord réitéré que « les jugements et les ordonnances rendus par les tribunaux doivent être respectés. » Il en va, en effet, du bien-être des enfants puisque ces jugements et ordonnances « […] ont été prévus, lors de leur mise en vigueur, pour permettre aux enfants de profiter de la présence de leurs deux parents. »

La juge April s’est dite d’ailleurs préoccupée par les grands bouleversements que les enfants vivent actuellement en raison de la pandémie et a ajouté que « les parents doivent, dans l’exercice de leur autorité parentale, leur éviter autant que possible les conséquences néfastes de cette situation et, surtout, faire en sorte qu’ils soient à l’abri de la maladie. »

Elle a ajouté qu’à priori, les parents devraient réagir promptement et s’assurer de maintenir, pour leurs enfants, les meilleures conditions, tout en privilégiant un exercice commun de leur autorité parentale.

Après avoir reconnu que cela puisse paraître paradoxal, la juge April a conclu que « la présence de la COVID-19 considérée comme une urgence sanitaire n’est pas en soi, en absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants. »

Il s’ensuit qu’il revient aux parents séparés de collaborer, dans la mesure du possible, afin de s’entendre sur la nécessité (ou la possibilité) de maintenir ou non — compte tenu des consignes d’hygiène et de sécurité émises par les autorités gouvernementales — les ordonnances de garde et d’accès en vigueur, le tout en priorisant l’intérêt supérieur des enfants.