Norme de diligence des médias sociaux

Dans la foulée de deux décisions marquantes sur la négligence des entreprises de médias sociaux aux États-Unis, des experts juridiques canadiens sont d’avis que certaines des sociétés les plus puissantes du monde risquent d’être tenues responsables de préjudices, ce qui entraînera des répercussions juridiques au pays.

Le mois dernier, un jury d’une cour supérieure du comté de Los Angeles a conclu que Meta et YouTube avaient causé des préjudices à une jeune utilisatrice parce que leurs systèmes avaient créé une accoutumance et lui avaient causé une souffrance morale. Les sociétés ont été condamnées à payer 4,2 millions et 1,8 million de dollars en dommages-intérêts, respectivement.

La même semaine, un jury du Nouveau-Mexique a conclu que Meta avait trompé ses utilisateurs sur les risques associés à ses plateformes et permis l’exploitation sexuelle de mineurs en raison de ses pratiques de sécurité laxistes. Selon le jury, Meta a violé les lois de protection du consommateur de l’État et il l’a condamnée à payer 375 millions de dollars en dommages-intérêts.

Un important changement en cours

Certains juristes canadiens affirment que cette situation donne un avant‑goût de ce qui pourrait arriver ici.

« Il s’agit de décisions très importantes », dit Reidar Mogerman, un associé de CFM Lawyers à Vancouver, qui partage la direction d’un recours collectif selon lequel les fonctionnalités d’Instagram et de Facebook ont causé des préjudices aux enfants et qui a été déposé le 31 mars.

« Nous permettrons ainsi la restructuration du paysage au moyen de la réglementation et de litiges; il s’agira d’un moment décisif très intéressant dans une situation qui a une incidence colossale sur la société. »

Selon lui, bien que les faits sous-jacents soient vrais des deux côtés de la frontière, les juristes doivent tout de même établir les faits qui leur sont propres et les appliquer à notre système juridique. L’approche canadienne, soit le regroupement des affaires dans un recours collectif plutôt que de faire comme aux États-Unis et intenter des milliers de poursuites individuelles, signifie aussi que l’action est retardée ici comparativement aux États-Unis.

Toutefois, peu importe la façon, un changement important se prépare.

« Le public est beaucoup plus averti qu’il y a cinq ou dix ans », dit Me Mogerman.

« Le contrôle réglementaire est beaucoup plus serré qu’il y a cinq ou dix ans. De plus, ces décisions révèlent que les jurys et, avec un peu de chance, les juges tiendront compte de cette preuve pour rendre leurs décisions. »

Le recours collectif proposé de la Colombie-Britannique doit encore être certifié, ce qui prendra vraisemblablement 18 mois, selon lui. Ce n’est que l’une des nombreuses affaires canadiennes en cours qui a pour objectif de tenir les entreprises de médias sociaux responsables de l’incidence de leurs produits.

En 2024, plusieurs conseils scolaires de l’Ontario ont intenté des poursuites contre les sociétés administrant Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok, les accusant de créer des produits accoutumants nuisibles à la santé mentale des enfants et à leur capacité d’apprentissage.

Un autre recours collectif de l’Ontario est en voie d’élaboration au sujet de jeunes dont la santé mentale a subi les effets de l’accoutumance aux médias sociaux.

Décisions américaines attendues depuis longtemps

Darryl Singer, un associé de Diamond and Diamond, à l’origine du recours collectif, dit que les décisions américaines confirment ce que bien des gens travaillant dans ce domaine pensent. Les résultats pourraient néanmoins entraîner des répercussions.

« Les décisions rendues là-bas nous ont accordé une certaine crédibilité. Je crois que c’est ce qui fera que les entreprises de médias sociaux auront énormément de difficulté à se défendre dans le cadre des actions collectives et des litiges de masse intentés au Canada et aux États-Unis, dont le nôtre. »

Selon lui, bien qu’il soit inhabituel pour une affaire canadienne de s’en remettre à un précédent américain, il s’inspirera de la décision de la cour supérieure du comté de Los Angeles. Il faudra notamment employer la même preuve, puisque les algorithmes et leurs effets sont les mêmes des deux côtés de la frontière.

Certains experts juridiques affirment que, compte tenu de l’ampleur de la preuve, les décisions américaines auraient dû être rendues il y a longtemps.

« Il est à peu près temps », avance Maanit Zemel, une associée de Zemel van Kampen LLP à Toronto et spécialiste en droit de l’Internet.

« Les experts du domaine savent que cette situation dure depuis très longtemps. Il est réconfortant de voir que les tribunaux le reconnaissent. »

Les tribunaux canadiens reconnaissent depuis longtemps les problèmes que représentent les entreprises de médias sociaux et ils les ont jugées responsables dans des contextes allant de la diffamation à la violation de la propriété intellectuelle. Cependant, ces décisions ont entraîné des problèmes concernant l’application et la compétence, puisque, lorsque les entreprises de médias sociaux perdent devant les tribunaux canadiens, elles ne tiennent tout simplement pas compte du jugement.

« Elles disent : “bonne chance pour appliquer la décision, car nous sommes aux États-Unis et elle ne s’appliquera pas à nous”. »

Aux États-Unis, les sociétés sont protégées de l’application par l’article 230 de la Communications Decency Act, qui dégage les plateformes de toute responsabilité liée au contenu publié par leurs utilisateurs.

Toutefois, les récentes décisions américaines ont adopté une approche différente, abordant non seulement le contenu, mais également la façon dont le système est conçu pour transmettre le contenu, ce qui supprime la protection de la loi. Cette approche pourrait avoir des conséquences pour les affaires ici, selon Me Zemel, puisqu’il serait plus facile pour un juge canadien de conclure à la responsabilité, sans s’inquiéter de la non‑applicabilité de sa décision.

« Il sera donc plus facile d’intenter une poursuite ici, tant pour les demandes existantes que pour celles qui seront intentées à l’avenir. »

La nécessité d’une loi

Me Zemel pense que les décisions américaines peuvent également amener des parties demanderesses dans les affaires canadiennes à aller de l’avant ou les entreprises de médias sociaux à régler. Toutefois, elle pense qu’un changement systémique dépendra de l’adoption d’un cadre réglementaire.

Lors du récent congrès national du Parti libéral, les membres ont voté en faveur de suivre l’exemple de l’Australie et d’adopter une loi limitant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. La motion prévoit de fixer l’âge minimum à 16 ans pour la création de comptes sur les réseaux sociaux et d’imposer aux plateformes l’obligation d’empêcher les utilisateurs mineurs de détenir des comptes.

Emily Laidlaw, Ph. D, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité à l’Université de Calgary, mentionne qu’une loi est nécessaire pour que les obligations des entreprises de médias sociaux soient reconnues, dont les exigences de transparence au sujet de leurs pratiques.

Elle fait remarquer que le projet de loi sur les préjudices en ligne du Canada, qui est mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement avant la dernière élection fédérale, abordait explicitement l’incidence de la fonctionnalité.

« L’objectif de la loi sur les préjudices en ligne était de s’assurer qu’un organisme qui agit dans l’intérêt public veille au respect de certaines normes par ces entreprises. »

Me Laidlaw, membre du groupe consultatif d’experts fédéral récemment constitué, dit que, bien que les litiges représentent « la solution de dernier recours », ils constituent une voie importante pour les victimes qui souhaitent se voir indemniser et un élément majeur d’un changement mondial qui pourrait mener à une modification radicale dans la création d’une nouvelle norme de diligence.

« C’est presque le cours naturel des choses : les entreprises technologiques ont grandi et font maintenant partie intégrante de la société. Nous commençons maintenant à envisager de créer de nouvelles normes juridiques. »