Améliorer l’ACEUM

En bref

Le Groupe de travail de l’ABC sur l’ACEUM a formulé plusieurs recommandations à l’intention d’Affaires mondiales Canada en prévision du premier examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en 2026. Ces recommandations visent à guider la détermination des priorités pour 2025.

Résolution des différends

Des mécanismes efficaces de règlement des différends sont essentiels. Le mémoire de l’ABC met en évidence les éléments à améliorer, notamment les mécanismes du chapitre 10 (procédures de révision des décisions en matière de droits antidumping et compensateurs) et du chapitre 31 (règlement des différends entre États). « Un processus de nomination plus transparent pour les intervenants et une application plus stricte des délais de procédure sont des étapes cruciales pour garantir l’efficacité de ces mécanismes de règlement des différends », peut-on lire dans le mémoire.

Admission temporaire des gens d’affaires

Les dispositions de l’accord commercial sur l’admission temporaire doivent être mises à jour pour refléter les réalités actuelles. La durée du séjour et la définition d’une personne d’affaires doivent être abordées.

• Une limite de séjour de six mois n’est pas réaliste.
• La liste des professions admissibles est obsolète.

L’ABC suggère d’adopter une approche « par liste négative »., comme dans d’autres accords de libre-échange, qui offrirait une plus grande flexibilité et adaptabilité. Si une liste positive demeure l’approche privilégiée, elle devrait inclure les dirigeantes et dirigeants et les cadres supérieurs.

Taxe sur les services numériques

Cette taxe a été instaurée pour augmenter les revenus des créateurs de contenu non résidents qui tirent des bénéfices de leurs clients canadiens. « Si l’article 19.12 était supprimé de l’ACEUM », écrit le Groupe de travail de l’ABC, « le Canada pourrait obliger les fournisseurs de services numériques à utiliser des serveurs ou des installations informatiques situés dans le territoire géographique du pays, les rendant ainsi assujettis à l’impôt sur le revenu canadien sur les bénéfices connexes ». Cela pourrait toutefois entraîner des mesures réciproques de la part des deux autres partenaires commerciaux.

Secrets commerciaux

Le Canada n’a rempli que partiellement ses obligations en vertu de l’ACEUM en matière de protection des secrets commerciaux avec l’adoption de l’article 391 du Code criminel, qui criminalise leur obtention frauduleuse. Le Groupe de travail de l’ABC recommande l’adoption d’une « loi fédérale semblable à la Defend Trade Secrets Act des États-Unis » pour :

• assurer une protection indéfinie des secrets commerciaux contre toute appropriation illicite;
• préciser que le développement indépendant et l’ingénierie inverse ne constituent pas une appropriation illicite;
• inclure des protections pour les dénonciateurs.

Droits d’auteur et IA

Le Canada devrait envisager d’aligner son régime de responsabilité des fournisseurs d’accès Internet sur celui des États-Unis en passant d’un régime d’« avis et avis » à une approche « de notification et de retrait de contenu illicite ». Cela obligerait les FASI à supprimer les contenus en ligne qui enfreignent le droit d’auteur au lieu de simplement transmettre un avis de violation à l’utilisateur final.

Pour l’intelligence artificielle générative, le régime actuel du droit d’auteur devrait :

• s’appliquer aux œuvres créées par des auteurs humains utilisant l’IA comme outil;
• exclure les œuvres générées uniquement par l’IA, avec peu ou pas d’intervention humaine.

Le Groupe de travail souligne que les signataires de l’ACEUM doivent adopter une approche harmonisée, ou du moins non conflictuelle, concernant les œuvres générées par l’IA.

Droits autochtones et protections culturelles

Le Groupe de travail recommande également que les réformes du droit d’auteur incluent des mesures visant à protéger les connaissances traditionnelles et la propriété intellectuelle des autochtones. De plus, le Canada devrait :

• traiter des droits transfrontaliers des autochtones;renforcer les protections culturelles;
• renforcer l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• protéger les sites sacrés;
• établir des mécanismes de partage des bénéfices et de réparation.

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).