Améliorer la sensibilisation et la compétence culturelle

En bref

Les sections de l’ABC appuient généralement les modifications proposées au Code type concernant la compétence culturelle. Toutefois, ils recommandent d’inclure davantage d’informations sur le rôle de la compétence et de la pratique éthique dans la réconciliation, ce qui aiderait les juristes à mieux comprendre l’importance de la sensibilisation culturelle et de la compétence culturelle dans leur profession.

Modifier le libellé

Le Sous-comité des sections de l’ABC formule plusieurs recommandations (mémoire disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) pour rendre le libellé du Code type le plus précis possible. L’une des principales recommandations est la suppression de la référence à la nécessité de faire preuve d’ouverture pour en apprendre sur d’autres cultures. « Exiger des juristes qu’ils “fassent preuve” d’ouverture met l’accent non plus sur une ouverture authentique, mais plutôt sur des actions performatives », disent-elles.

Une autre préoccupation est que l’énumération de sujets précis ou d’un programme d’études peut créer la fausse impression que la compétence culturelle est une réalisation ponctuelle plutôt qu’un processus continu. L’objectif devrait être l’apprentissage continu, et pas simplement le fait de cocher une liste.

Les juristes comme représentants

Compte tenu de leur obligation déontologique de défendre leurs clients, les juristes peuvent ne pas savoir clairement où se situe la ligne entre leur devoir envers leurs clients et leur devoir d’agir avec honneur et de façon équitable.

« S’il est important de situer une “représentation déterminée” dans le contexte de la réconciliation, il est nécessaire de le formuler clairement pour les juristes. Sinon, ils pourraient croire qu’ils sont placés dans une position impossible où ils ont à “présenter tous les arguments et poser toutes les questions, aussi déplaisantes soient-elles…” tout en évitant les arguments et les questions qui pourraient être interprétés comme “exploitantes” et comme des éléments qui renforcent “la discrimination systémique ou les stéréotypes fondés sur des motifs protégés par la législation sur les droits de la personne” ».

Droit de la famille

La présentation met en lumière une dure réalité : bien que les enfants autochtones ne constituent que 7,7 % de la population des enfants au Canada, ils représentent 53 % des enfants placés en famille d’accueil (Recensement de 2021). L’ABC soutient que le Code type devrait reconnaître explicitement le rôle des juristes en droit de la famille.

« En tant que participant du système de justice en droit de la famille, chaque juriste doit être attentif aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier aux appels à l’action 1 à 4 », écrivent les sections. « Les lois en matière de droit de la famille, le système judiciaire, les juristes et les juges ont participé historiquement au système de protection de l’enfance, et continuent de le faire aujourd’hui. Ce système a contribué à l’établissement et au maintien du système des pensionnats, à la création de la Commission de vérité et réconciliation, et à la discrimination continue de parents et d’enfants autochtones. »

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).