Soutien au Programme de contestation judiciaire
L’ABC est toujours en faveur d’un programme favorisant les droits constitutionnels et améliorant l’accès à la justice
En bref
L’ABC appuie le projet de loi C316 pour garantir que le Programme de contestation judiciaire est géré par un organisme indépendant de l’État.
Soutien antérieur
Dans une lettre à la présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, le Sous-comité de l’accès à la justice de l’ABC a manifesté son soutien au projet de loi.
L’ABC s’était déjà dite en faveur du Programme de contestation judiciaire, instauré en 1978, mais enterré, puis ressuscité à plusieurs reprises depuis. Elle estime que garantir la stabilité et l’indépendance de ce programme est essentiel pour tous les Canadiens, car cela clarifie les droits et libertés constitutionnels.
« L’ABC est un partisan de longue date des objectifs du Programme de promouvoir les droits et libertés garantis par la constitution en accordant un financement aux causes types d’importance nationale dans les domaines de l’égalité et des droits de langues officielles », lit-on dans la lettre.
Viabilité financière
En plus de son impératif d’autonomie, le Programme doit protéger la relation avocat-client des parties au litige et être viable financièrement, écrit le sous-comité de l’ABC, qui recommande que le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux créent des fonds de dotation indépendants pour soutenir chaque mandat du programme.
Favoriser l’accès à la justice
Enfin, l’ABC réitère sa recommandation de 2016 voulant que le mandat du programme englobe l’amélioration de l’accès à la justice et s’occupe des problèmes d’équité et des actions en matière de discrimination intentées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne par des groupes traditionnellement laissés pour compte, et comprenne aussi des ressources pour les droits ancestraux et issus de traités et les responsabilités fédérales à l’égard des peuples autochtones.
Lire le mémoire.
