Revoir les exigences relatives à la résidence
En modifiant l’exigence que tous les juges de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt résident dans la région de la capitale nationale, on favorisera la diversité
En bref
Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement a annoncé son intention de revoir les exigences relatives à la résidence des juges de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. Le groupe de travail sur la résolution concernant l’obligation de résidence a écrit au ministre de la Justice Arif Virani pour applaudir cette mesure.
Résolution de l’ABC
À sa dernière assemblée générale annuelle en février 2024, l’ABC a adopté une résolution pour exhorter le gouvernement à modifier l’exigence voulant que les juges de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt résident dans la région de la capitale nationale.
En prévision de la consultation gouvernementale des intervenants du système de justice, l’ABC a instauré un groupe de travail formé de membres intéressés représentant divers praticiens comparaissant devant la Cour fédérale et la Cour canadienne de l’impôt.
Favoriser la diversité
Le groupe de travail souligne que les exigences relatives à la résidence doivent être modifiées pour « favoriser la diversité et élargir le bassin de candidats », chose essentielle pour que la magistrature reflète la population qu’elle dessert.
Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).
