Les enfants comme sujets de droits substantiels et procéduraux
La Section sur le droit des enfants de l’ABC formule des recommandations pour améliorer l’accès à la justice.
En bref
La section a formulé des recommandations visant à améliorer l’accès à la justice pour les enfants. Ces suggestions font partie d’un mémoire s’adressant au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui examine la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Les recommandations de l’ABC sont conformes à ses précédentes représentations auprès du gouvernement canadien sur la question.
Selon la section, l’accès à la justice est un droit fondamental en soi et une condition préalable essentielle à la protection et à la promotion de tous les autres droits de la personne. Pour que ce droit fondamental s’applique aux enfants, la section souligne l’importance d’inclure l’autonomisation juridique des enfants dans l’Observation générale des Nations Unies. Ceci est particulièrement important compte tenu de la tendance à considérer la participation active des enfants à des procédures non pénales comme potentiellement préjudiciables pour eux, ce qui doit être évité, indique l’ABC dans sa lettre.
Dans la pratique, cela signifie que toute intervention impliquant des enfants doit se fonder sur la primauté du droit et reconnaître les enfants comme des sujets jouissant de droits substantiels et procéduraux.
L’Observation générale devrait aborder les concepts de capacité et de qualité de parti pour les enfants; le fait de ne pas reconnaître la capacité et l’absence de qualité présente des obstacles à la reconnaissance de la personnalité juridique des enfants, selon la section de l’ABC. Elle présente dans son mémoire des exemples précis où les droits des enfants à une procédure régulière devraient être renforcés dans les procédures judiciaires canadiennes.
Lire le mémoire (en anglais seulement).
