Combien de temps les visiteurs peuvent-ils rester?
La Section du droit de l’immigration de l'ABC demande de la cohérence et de la prévisibilité pour le statut de résident temporaire des visiteurs au Canada.
Peu de choses sont plus importantes pour le droit que la cohérence de son interprétation et la prévisibilité de son application. Ces deux caractères sont essentiels pour s’assurer que les candidats à l’immigration sont en mesure de se conformer à la loi et pour aider leurs représentants légaux à bien les conseiller. C’est ce que la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien réclame (mémoire disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en ce qui concerne le statut de résident temporaire des visiteurs.
Le problème est que ni IRCC ni l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne sont cohérents dans leur interprétation et leur application du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne la validité des fiches du visiteur.
La lettre de la section fait suite à une série d’échanges avec la boîte aux lettres des représentants en immigration suggérant que la fiche du visiteur des résidents temporaires peut devenir invalide si ceux-ci quittent le pays.
Les difficultés surgissent lorsque les visiteurs titulaires d’une fiche du visiteur dont la date d’expiration n’est pas encore dépassée tentent de revenir au Canada et se font dire qu’ils n’ont pas de statut, parfois parce que rien n’a été entré dans le système pour indiquer qu’ils ont été initialement admis sur la base de la fiche du visiteur.
La section recommande que les deux articles du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui sont en cause soient lus ensemble pour signifier que « la période de séjour autorisée selon la fiche du visiteur continue de s’appliquer à son retour au Canada. Une telle interprétation assurerait une application cohérente de la loi par IRCC et l’ASFC, ainsi qu’une prévisibilité pour les représentants en immigration et les candidats à l’immigration ». Les guides opérationnels devraient en outre être modifiés pour tenir compte de cette interprétation et garantir qu’elle est appliquée partout de manière cohérente et uniforme.
La lettre indique par ailleurs que la position par défaut « devrait être qu’une fiche du visiteur demeure valide au moment de sortir du Canada et que si une personne est réadmise au Canada sur la base d’une fiche pareille, la période de séjour autorisée continue d’être celle indiquée sur cette fiche produite au moment de la réadmission ».
Il ne devrait pas être nécessaire d’entrer des notes dans le système, car nous ne pouvons pas nous attendre à ce que tous les agents des services frontaliers aient le temps de le faire partout et toujours, ni exiger que tous les visiteurs insistent auprès des agents pour que des notes soient entrées.
Si un agent a des motifs de s’écarter de la position par défaut, la section préconise qu’il appose un timbre sur le passeport avec une date de départ obligatoire ou qu’il délivre une nouvelle fiche du visiteur invalidant la précédente. « En l’absence d’une nouvelle fiche ou d’un timbre de passeport comportant une date de départ obligatoire, le visiteur devrait pouvoir se fier à la période de séjour autorisée indiquée dans la fiche du visiteur produite à son retour. »
