Pour un traitement accéléré des demandes d’immigration

La pandémie a créé des retards un peu partout, et les demandes d’immigration ne font pas exception. Dans une lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien propose des moyens de surmonter ces difficultés.

Le problème découle en partie du fait que les agents d’immigration et des visas travaillent maintenant de la maison, comme tant d’entre nous, ce qui a entraîné l’annulation de plusieurs réunions. Comme si cela ne suffisait pas, les demandes papier doivent être numérisées et versées dans le système informatique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Désuet, le système mondial de gestion des cas (SMGC) n’a pas été conçu pour de telles circonstances, écrit la section. Le tout nuit au traitement efficace des demandes par IRCC. »

La section accueille donc favorablement le projet d’investissement dans la modernisation du SMGC et relève quelques aspects à améliorer dans le traitement des demandes pour rattraper les retards. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces suggestions.

Quand la CDPR est échue

Pour faciliter l’établissement au Canada des titulaires d’une confirmation de résidence permanente (CDRP) qui est échue ou près d’échoir, IRCC pourrait réinstaurer un système de confirmation de la résidence permanente. Avant, les résidents permanents titulaires d’une CDRP étaient invités à communiquer avec IRCC par formulaire Web ou par courriel avant d’arriver au Canada. Depuis janvier 2021 cependant, il est indiqué aux demandeurs de ne pas joindre IRCC et d’attendre plutôt qu’on communique avec eux une fois que leur entrée au pays aura été approuvée. Comme l’explique la section, « on ne sait pas trop comment IRCC triera les demandes ni combien de temps il lui faudra. Ce manque d’information poussera plus de personnes à communiquer avec IRCC, ce qui allongera les temps d’attente. »

De plus, il faudrait revoir l’obligation du demandeur de s’engager à rester au Canada en permanence. « Nous croyons que les demandeurs devraient avoir, dans une certaine mesure, la liberté de quitter le pays pour aider les membres de leur famille à traverser la pandémie. »

Traitement des demandes de conjoints

La pandémie a grandement retardé le traitement des dossiers de conjoints outre-mer, bien au-delà des 12 mois habituels. « IRCC devrait songer à délivrer des visas de résidence temporaire aux demandeurs à l’étranger quand le demandeur principal a passé avec succès les vérifications de sécurité et du casier judiciaire. Le visa de résidence temporaire permettrait à ces demandeurs d’entrer en sol canadien pour un certain temps afin de rejoindre leur conjoint en attendant le traitement de leur demande. »

IRCC devrait aussi envisager un nouveau programme pilote permettant aux conjoints parrainés de fréquenter un établissement d’éducation postsecondaire, comme le peuvent les demandeurs de permis de travail ouvert. « Cette mesure lèverait l’obstacle que représente l’obligation pour les étudiants de prouver qu’ils ont les fonds nécessaires pour poursuivre des études postsecondaires, indique la lettre. »

Voies menant à la résidence permanente

La section félicite IRCC d’avoir créé de nouvelles voies menant à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires essentiels et les diplômés internationaux. Elle croit qu’il devrait y en avoir encore plus : sélection des candidats pour l’Entrée express, augmentation de la limite d’âge pour gagner des points (55 ans au lieu de 45) et modification des critères pour tenir compte de l’expérience de travail autonome, entre autres choses.

Autres programmes

La section recommande la création d’une catégorie spéciale pour l’expérience en entrepreneuriat au Canada. « Nous avons proposé des critères pour ce programme dans une lettre de 2015 (disponible uniquement en anglais), notamment : posséder au moins le tiers d’une entreprise, avoir géré cette entreprise pendant au moins deux des trois années précédant la demande et avoir employé au moins trois travailleurs pendant deux ans ou plus. »

IRCC devrait donner la priorité aux demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise qui sont déjà au pays en créant une adresse courriel seulement pour eux. Il faudrait aussi dynamiser le programme de fournisseurs de soins en facilitant la demande de résidence permanente après 12 mois de travail au Canada et en faisant passer du modèle papier au modèle virtuel le processus de demande.

Quant aux demandeurs d’asile déboutés, qui ont très souvent des motifs raisonnables de craindre pour leur sécurité s’ils retournent dans leur pays, ils devraient pouvoir refaire leur demande dans une catégorie économique existante. « IRCC devrait leur permettre de présenter leur demande de résidence permanente sans devoir passer par le processus difficile et coûteux de quitter le pays et d’obtenir une autorisation de revenir au Canada. Cette solution réduirait les retards accusés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et officialiserait le statut de personnes qui occupent parfois des postes de première ligne. »

Enfin, toutes les demandes devraient passer au mode électronique, et les plateformes être rendues entièrement accessibles aux représentants autorisés. « La technologie est là, dit la section, c’est le temps de l’utiliser. »