Améliorer la vulgarisation et l’information juridiques
La Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien propose de mieux informer le public sur le calcul des montants de pensions alimentaires pour enfants.
En droit de la famille, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait toujours primer. C’est pourquoi, lorsque Justice Canada a demandé des suggestions sur la façon d’améliorer la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien s’est concentrée sur des recommandations visant le paiement des pensions alimentaires pour enfants.
« À notre avis », déclare la section dans sa lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions), « les informations relatives aux pensions alimentaires pour enfants devraient être prioritaires compte tenu de leur impact direct sur les enfants. Le calcul approprié du montant des pensions alimentaires pour enfants est un facteur clé de la réduction du risque de pauvreté chez les enfants. » Par ailleurs, ajoute-t-elle, comme la pension alimentaire pour époux est calculée de la même manière, les informations relatives à la pension alimentaire pour enfants pourront aussi donner à la population une meilleure idée de la façon dont la pension alimentaire pour époux est déterminée.
La section recommande également de concevoir la VIJ de manière à aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre la question de la divulgation du revenu aux fins du calcul des montants de pension alimentaire pour enfants.
Il faudrait, premièrement, employer un langage clair et simple pour définir les termes courants, comme avis de cotisation ou lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Les objectifs des lignes directrices devraient également être clairement expliqués, de même que les conséquences du défaut de divulguer complètement son revenu. De plus, des informations claires devraient être fournies afin que les Canadiens et Canadiennes comprennent l’obligation continue de divulgation du revenu et la façon de la fournir efficacement.
Deuxièmement, des informations devraient être ajoutées pour clarifier le calcul des montants de pension alimentaire pour enfants. La section croit que Justice Canada devrait mettre l’accent sur un langage clair lorsqu’il explique des choses comme les raisons pour lesquelles la ligne 15000 de la déclaration de revenus d’un parent n’est pas toujours suffisante, ainsi que des termes comme déduction ou réintégration. Des liens vers chaque organisme provincial d’exécution devraient également être fournis.
Enfin, Justice Canada pourrait utiliser certaines des idées contenues dans d’autres ressources, comme la Trousse d’outils pour les affaires fiscales de l’ABC.
