Frontières fermées aux demandeurs d’asile: « aucune justification légale »
Section du droit de l’immigration de l’ABC: Le Canada peut protéger tant la santé publique que les droits de la personne des individus vulnérables sans fermer ses frontières aux demandeurs de statut de réfugié.
Dans sa deuxième lettre (uniquement en anglais, toutes les citations sont des traductions) sur ce sujet rédigée depuis que le gouvernement a imposé l’ordonnance en raison de craintes liées à la pandémie de COVID-19, la section a de nouveau demandé que soit annulée la décision de fermer les frontières.
« Il n’existe aucune justification pour interdire à quelque demandeur du statut de réfugié que ce soit de franchir les frontières », écrit la section. « Le Canada peut prendre des mesures pour protéger la santé publique de sa population tout en continuant à s’acquitter de ses obligations juridiques et humanitaires envers les demandeurs du statut de réfugié conformément à ses engagements internationaux. »
Elle demande également au gouvernement de divulguer le texte de l’accord qu’elle a conclu avec les États-Unis concernant la fermeture de la frontière, y compris tout possible engagement de ces derniers envers les demandeurs d’asile qui se voient refuser l’entrée au Canada.
« Les autorités américaines ont déjà indiqué que les demandeurs d’asile seront détenus et renvoyés par la force dans leur pays d’origine, ce qui enfreint le droit au non-refoulement », affirme la section. « En l’absence d’un accord écrit entre les deux pays qui garantit que cela ne sera pas le cas, nous continuons à craindre que le Canada viole ses obligations juridiques internationales. »
La menace d’être renvoyé aux États-Unis engendre ses propres problèmes si les personnes qui réussissent à traverser la frontière illégalement se cachent ensuite pour attendre que les bureaux d’IRCC acceptent leur demande, mettant ainsi leur santé en jeu et faisant courir un risque à d’autres personnes au Canada.
